Note pour la période des questions : Livraison de matériel « anti-vaccination » par la Société canadienne des postes

Un député du Bloc québécois s'est enquis des préoccupations d'un électeur concernant la livraison de matériel « anti-vaccination » par Postes Canada.

• En tant qu'administration postale du Canada, Postes Canada est tenue de livrer tout courrier correctement préparé et payé, à moins qu'il ne s'agisse d'un article non publiable, comme du matériel interdit par la loi
  • Les tribunaux ont dit à Postes Canada que son rôle n'est pas d'agir en tant que censeur du courrier ou de déterminer l'étendue de la liberté d'expression au Canada
  • Les opinions que Postes Canada peut avoir sur le contenu ne changent pas son obligation de livrer

Si l’on insiste sur l'action du gouvernement pour arrêter la livraison de ce matériel :

• Le gouvernement est au courant des préoccupations exprimées concernant le contenu de cette publication et des demandes pour que Postes Canada cesse de la distribuer
• En tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par Postes Canada s'il s'agit d'une infraction criminelle
• Nous continuons de promouvoir activement et largement l'importance des vaccinations et des mesures de santé publique en tant que mesures clés que les Canadiens devraient prendre pour se protéger, protéger leur famille et les membres de leur communauté

Aucune information contextuelle fournie.

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