Note pour la période des questions : Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19

Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.

Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

• Services publics et Approvisionnement Canada s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité, en conformité avec les plus récentes directives de santé publique et les pratiques exemplaires mondiales en matière de gestion immobilière
  • Bien que les taux d’occupation soient actuellement réduits, les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada demeurent opérationnels et tous les travaux d’entretien obligatoires et les essais des systèmes de sécurité des personnes se poursuivent selon le calendrier habituel, afin que les fonctions gouvernementales essentielles puissent être assurées dans un environnement sécuritaire
  • Les protocoles liés à la COVID-19 demeurent en place, notamment les suivants :
  • Spécifications nationales de nettoyage renforcées
  • Rinçage des systèmes d’approvisionnement en eau des immeubles afin de garantir en permanence la potabilité de l’eau
  • Maintien des mesures liées aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) visant à augmenter l’apport d’air extérieur et à maximiser la filtration
  • Protocoles de désinfection spécialisée pour tous les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 dans les biens
  • Les coûts de nettoyage des immeubles de base ont augmenté pendant la pandémie de près de 28 % dans l'ensemble du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l'État

Si l’on insiste sur le retour en milieu de travail :

• Le 28 février 2022, le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada a publié une mise à jour des directives indiquant que l'occupation des bâtiments peut être augmentée. Les employeurs fédéraux sont responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de leurs stratégies de retour au travail

Vaccination obligatoire

Le portefeuille immobilier de SPAC est composé d'environ 1500 biens loués et appartenant à l'État

Conformément au mandat des fonctionnaires fédéraux, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants et des locateurs du secteur privé) qui accède aux lieux de travail du gouvernement fédéral ainsi que les locataires commerciaux exerçant leurs activités dans des zones sécurisées doivent être entièrement vaccinés contre la COVID-19. Cette exigence est entrée en vigueur le 15 novembre 2021.

Les espaces accessibles au public ne sont pas soumis aux exigences de la politique sur la vaccination.

Dans les biens loués, la politique s'applique uniquement aux espaces de travail fédéraux (environ 1100 biens). Bien qu'il n'y ait pas de recours contractuel pour la vaccination obligatoire dans les contrats de location existants, le SPAC a réussi à obtenir près de 90 % d'attestations positives. Les attestations en suspens font l'objet d'un suivi.

Chauffage, ventilation et climatisation

Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de SPAC sont conçus, installés, exploités et entretenus de manière à respecter ou à dépasser les exigences énoncées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu'à refléter les directives sur la ventilation publiées par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et l'Agence de santé publique du Canada pendant la pandémie de COVID-19.

La SPAC a mis en place des mesures supplémentaires de CVC pour promouvoir le bien-être des occupants de ses bâtiments et installations :

• Ventilation (Augmentation du débit d'air extérieur dans les bâtiments au maximum de ce que peuvent supporter les systèmes du bâtiment sans nuire au confort et à l'intégrité des biens.
• Filtration (installation du niveau de filtration le plus élevé que le système HVAC peut supporter sans affecter la circulation de l'air dans le bâtiment)
• Température et taux d'humidité intérieurs (à maintenir conformément à la directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM))
• Augmentation des heures de fonctionnement (Augmentation des heures de fonctionnement des systèmes de ventilation avant et après l'occupation pour évacuer 95 % des particules en suspension dans l'air)

Ces mesures supplémentaires ont été mises en œuvre au début de la pandémie et restent conformes aux directives actuelles de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), de la Federation of European Heating, Ventilation and Air Conditioning Associations (REHVA), de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada en matière de ventilation.

Coûts de nettoyage

Les coûts de nettoyage des immeubles de base ont augmenté tout au long de la pandémie en raison du renforcement des protocoles de nettoyage. Nous avons constaté une augmentation d’environ 15 % dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État. Ces coûts restent gérables dans le cadre des budgets existants en raison des faibles taux d’occupation. Toutefois, alors que progresse le retour sur les lieux de travail, les coûts de nettoyage des immeubles de base devraient augmenter si les niveaux de nettoyage actuels sont maintenus.

Coûts des services publics

Bien qu’une occupation réduite puisse laisser croire à une baisse des coûts des services publics, la réalité est que ces coûts sont demeurés stables par rapport aux coûts antérieurs à la pandémie pour les raisons suivantes :

• Les immeubles restent opérationnels et l’entretien se poursuit selon le calendrier habituel
• Un rinçage des systèmes d’approvisionnement en eau est effectué pour réduire le risque de stagnation et de croissance de bactéries
• Les protocoles relatifs aux systèmes de CVCA ont été renforcés pour favoriser le bien-être des occupants, notamment l’augmentation de l’apport d’air extérieur, des niveaux de filtration et des heures d’ouverture, ce qui a une incidence sur les possibilités d’économies d’énergie
• Une occupation réduite se traduit par une diminution de la consommation d’électricité des ordinateurs personnels, mais cela signifie également pour l’immeuble une perte de gains de chaleur interne provenant des occupants et de l’équipement pendant la saison de chauffage

Recettes de stationnement

Les recettes de stationnement du SPAC ont diminué d'environ 77 % depuis le début de la pandémie, car la majorité de la fonction publique fédérale travaille à distance. Des modalités de stationnement flexibles ont été introduites pour soutenir les régimes de travail hybrides.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients, l’industrie et les agents de négociation à l’égard des directives, afin de faire progresser les procédures d’assouplissement des restrictions et de planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité.

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