Note pour la période des questions : Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Remarque : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones

• Accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux constitue un des importants engagements de mon mandat et du programme du gouvernement visant à créer des opportunités économiques pour les Autochtones
  • Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones
  • De mars 2020 à mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, a attribué la somme de 1,3 milliard de dollars à des fournisseurs autochtones dans le cadre de 1 744 contrats

Si on insiste sur l’engagement visant à attribuer 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones :

• Cet engagement de 5 % est un objectif minimal et nous avons encore beaucoup de travail devant nous
• Pour aller de l’avant, mon ministère a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada afin d’établir un cadre stratégique pangouvernemental et d’apporter des changements significatifs et immédiats à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Nous continuons également à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones et d’autres ministères afin d’élaborer des outils destinés à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de 5 % dans l’ensemble du gouvernement

Si on pose des questions sur la participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux liés à la COVID-19 :

• En réponse à la pandémie de COVID-19, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, a lancé des processus d’approvisionnement urgents en équipement de protection individuelle et autres biens et services nécessaires pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne
• Dans la mesure du possible, les marchés ont été confiés à des fournisseurs autochtones et, au 24 mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada avait attribué 42 contrats à des entreprises qui s’étaient identifiées comme autochtones dans le cadre de la réponse à la COVID-19
• Ces contrats attribués à des fournisseurs autochtones représentent une valeur totale de plus de 197 millions de dollars et visent des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, des désinfectants pour les mains et des thermomètres
• Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué des contrats d’une valeur d’environ 6 millions de dollars pour l’acquisition de 35 millions de masques jetables non médicaux à 7 entreprises autochtones
• À l’avenir, mon ministère continuera de travailler avec d’autres intervenants pour accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux liés à la lutte contre la COVID-19
• Le 25 avril 2022, le SCT, en collaboration avec SPAC et SAC, a mis en œuvre la politique et le cadre de production des rapports relativement à la cible minimale de 5 %

SPAC travaille avec les groupes autochtones afin d’accroître leur participation globale aux marchés publics fédéraux. Cette démarche comprend les activités en cours avec le Groupe de travail sur la COVID-19 pour les entreprises autochtones, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, dont le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce Groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser pour fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada (SAC) est le ministère responsable à l’échelle fédérale, tandis que SPAC fournit du soutien au Groupe de travail. SPAC exploite cette base de données pour accroître la participation des entreprises autochtones aux processus d’approvisionnement fédéraux.

SPAC collabore également avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Ce partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services de Soutien en approvisionnement Canada.

En outre, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre l’aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises dans l’approvisionnement fédéral, y compris les entreprises autochtones. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

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