Note pour la période des questions : Écologisation du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l’exclusion des logements, obtient des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). Le Ministère obtient également des résultats quant à l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.

• Le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses immeubles
  • En 2020-2021, Services publics et Approvisionnement Canada a fait état d’une réduction de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses immeubles, par rapport aux données de référence de 2005 à 2006
  • Cette réduction découle de mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des immeubles et à améliorer le réseau électrique, et de l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable

Si l’on insiste sur la façon de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre restantes dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État :

• Une réduction de 19 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à l’acquisition d’électricité propre (Initiative nationale sur l’électricité propre)
• Une réduction de 40 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à la modernisation du réseau fournissant des services de chauffage et de refroidissement à quelque 80 immeubles dans la région de la capitale nationale (Programme d’acquisition de services énergétiques)
• D’autres réductions des émissions de gaz à effet de serre sont prévues à mesure que nous procéderons à la réfection et à la modernisation des locaux à bureaux fédéraux et que nous rajusterons la taille du portefeuille (Plan à long terme des immeubles à bureaux)
• L’objectif est de réduire de plus de 82 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030 pour le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État
• Ces mesures permanentes, conjuguées aux réalisations à ce jour, aideront Services publics et Approvisionnement Canada à réduire de plus de 82 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025; le Ministère sera en bonne voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030 pour son portefeuille d’immeubles appartenant à l’État

Si l’on insiste sur l’objectif zéro déchet de plastique :

• Les 150 vérifications de la gestion des déchets effectuées indiquent que les déchets de plastique représentent un faible pourcentage du total des déchets produits par occupant par année
• Les efforts visant à réduire l’utilisation des plastiques dans le cadre des opérations et à détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement sont guidés par la mise en œuvre du plan d’action pour les plastiques, qui comprend la mise en place de programmes de sensibilisation à la durabilité et de stratégies de mobilisation à l’égard des nouveaux environnements de travail hybrides, des nouveaux services et infrastructures de recyclage pour les plastiques difficiles à recycler, et de la réduction de l’utilisation des plastiques à l’aide d’initiatives d’approvisionnement écologique

Initiative nationale sur l’électricité propre

SPAC collabore avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l’élaboration d’une stratégie visant à se procurer de l’électricité propre à 100 %, là où elle est disponible, comme l’indique la lettre de mandat de 2019 de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. SPAC achètera de l’électricité provenant de nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable, dans les provinces où elles sont offertes, et achètera aussi des certificats d’énergie renouvelable (CER) pour remplacer l’électricité émettant des gaz à effet de serre dans les endroits où le développement de nouvelles infrastructures n’est pas possible.

De 2018 à 2019, le gouvernement du Canada (GC) a consommé environ 2 692 500 MWh d’électricité. Environ 80 % de l’électricité achetée pour être utilisée dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État (à l’exclusion des logements) provient de sources propres. Les 20 % restants (532 000 MWh) seront traités dans le cadre de l’Initiative nationale sur l’électricité propre.

L’Initiative nationale sur l’électricité propre comprend des initiatives provinciales telles que l’initiative Énergie propre de l’Atlantique (EPA) de SPAC et les initiatives sur l’électricité propre de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui visent à acheter de l’électricité propre localement dans ces provinces. Elle comprend également l’achat de CER pour remplacer l’électricité produite à partir de sources à teneur élevée en carbone pour les ministères fédéraux participants.

Énergie propre de l’Atlantique (EPA)

L’équipe de l’initiative EPA de SPAC dirige les efforts pangouvernementaux dans la Région de l’Atlantique visant à acquérir de l’électricité propre à 100 % pour les installations fédérales. L’équipe concentre ses efforts en Nouvelle-Écosse et au Nouveau‑Brunswick, des provinces qui ont actuellement une importante production d’électricité à partir de combustibles fossiles. La signature d’une entente d’achat d’électricité renouvelable entre le gouvernement du Canada (SPAC) et la province de la Nouvelle-Écosse a été annoncée en août 2019, ce qui a mené à la mise en place d’un programme d’approvisionnement en électricité propre pour les grands consommateurs d’électricité en Nouvelle-Écosse, y compris le GC. Un processus concurrentiel de demande de propositions pour ce programme devrait être lancé avant la fin de 2022. L’équipe de l’initiative EPA continue de travailler avec la province du Nouveau‑Brunswick et Énergie Nouveau-Brunswick afin de mettre au point un programme d’électricité propre pour les installations fédérales dans cette province.

Les réseaux électriques de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador sont considérés comme ayant de faibles émissions de GES. Bien que l’électricité de l’Île‑du‑Prince-Édouard provienne surtout de parcs éoliens, la majorité de celle-ci est importée du Nouveau-Brunswick, qui produit de l’électricité à la fois à partir de sources émettrices et non émettrices. Par conséquent, les prochaines étapes pour les installations fédérales à l’Île-du-Prince-Édouard seront influencées par l’approche adoptée au Nouveau-Brunswick. Si les solutions d’énergie renouvelable ne sont pas jugées réalisables dans ces provinces, SPAC utilisera les CER pour soutenir l’engagement en matière d’électricité propre pour les installations fédérales.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) vise à moderniser le réseau énergétique de quartier (REQ) qui fournit des services de chauffage à 80 immeubles et des services de refroidissement à 67 immeubles dans la région de la capitale nationale (RCN) [superficie de 1,6 million de mètres carrés]. Ces immeubles accueillent 55 000 occupants. La mise en œuvre des mesures relatives aux centrales et aux bâtiments intelligents, ainsi que la modernisation de l’infrastructure du REQ de la RCN, entraîneront une réduction de 63 % (67 000 tonnes) des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2025, par rapport à la donnée de référence de 106 kt CO2e par année pour la période de 2005 à 2006. L’électrification des centrales de chauffage permettra une réduction supplémentaire des émissions de GES de 29 % d’ici 2025. Les émissions de GES résiduelles de 8 % (9 000 tonnes) seront traitées à l’aide de plusieurs autres technologies. Dans l’ensemble, ces mesures permettront au REQ de la RCN d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030.

Plan à long terme des immeubles à bureaux

Le Plan à long terme des immeubles à bureaux de SPAC de 2021-2022 est un plan ambitieux qui contient des cibles théoriques conçues pour rajuster la taille du portefeuille des immeubles à bureaux du GC, procéder à sa réfection et le moderniser sur un horizon de planification de 25 ans.

SPAC est un participant important aux efforts d’écologisation du GC et continue d’intégrer les questions de durabilité dans ses activités quotidiennes liées au portefeuille d’immeubles à bureaux ainsi que dans les décisions d’investissement conformément à la SGV. Les émissions de GES peuvent être réduites au moyen d’aménagements qui assurent l’optimisation des locaux, d’investissements liés à l’immeuble de base, de grands travaux de réhabilitation, de nouvelles constructions, du raccordement des immeubles dans le cadre du PASE et de l’établissement de clauses écologiques dans les baux. La mobilité renouvelée des fonctionnaires fédéraux continue d’être évaluée afin d’examiner la façon dont la pandémie et les nouvelles réalités pourraient contribuer davantage à l’écologisation des opérations gouvernementales, en tenant compte du fait que le travail à distance contribue également à la réduction des émissions de GES grâce à des changements positifs dans le comportement lié aux déplacements quotidiens. Enfin, la promotion de l’utilisation des sites Cotravail GC, qui offrent des lieux de travail plus près du domicile des fonctionnaires, peut permettre de réduire davantage les émissions de GES découlant des déplacements quotidiens.

En ce qui concerne les objectifs particuliers d’écologisation du portefeuille énoncés dans le Plan à long terme des immeubles à bureaux, les initiatives suivantes ont été cernées pour poursuivre la réalisation des priorités du GC relativement à l’élimination du carbone au sein de notre portefeuille d’immeubles à bureaux :

• L’Initiative nationale sur l’électricité propre pour l’approvisionnement en électricité renouvelable propre.
• L’application rigoureuse d’une méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de GES, élaborée par SPAC et approuvée par le gouvernement, dans le cadre de toutes les analyses de rentabilisation. Cette méthode, qui est déjà utilisée, fournit des données probantes sur les meilleures options en matière de valeur environnementale et financière afin que les décideurs puissent prendre des décisions éclairées.
• Le PASE dans le RCN et l’étape 2 du PASE – Écologisation plus étendue : SPAC prévoit fournir une énergie à faible intensité de carbone à une partie importante de son portefeuille d’immeubles à bureaux.
• Un portefeuille de taille optimisée permettrait de réduire les émissions d’environ 22 kt CO2e (kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone).

S’appuyant sur le succès de la feuille de route pour des opérations fédérales à faibles émissions de carbone dans la RCN, SPAC travaille à l’élaboration de stratégies de mise en œuvre de la neutralité carbone pour chaque bien de son portefeuille national. Les renseignements recueillis dans le plan de portefeuille national neutre en carbone serviront à produire des plans de mise en œuvre de la réduction des émissions de GES à court, à moyen et à long terme pour chaque immeuble. Ce travail devrait permettre au Ministère d’atteindre l’objectif de zéro émission de GES avant la date cible de 2050. Les principales constatations issues de cette initiative figureront au premier plan des versions ultérieures du Plan à long terme des immeubles à bureaux.

Grands projets

SPAC veille à ce que, pour tous les nouveaux immeubles et toutes les rénovations importantes d’immeubles, la priorité soit accordée aux faibles émissions de carbone et à la résilience climatique, les décisions d’investissement étant fondées sur le coût total de possession. Les impacts environnementaux au-delà du carbone, tels que les déchets, l’eau et la biodiversité, sont également pris en compte. Les nouveaux immeubles seront neutres en carbone et toutes les rénovations importantes d’immeubles doivent faire l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie pour la réduction des émissions de GES afin de calculer les économies optimales liées à la réduction des émissions de GES. Pour assurer la résilience de ces grands projets, des évaluations des risques liés aux changements climatiques qui intègrent les conditions climatiques actuelles et futures sont prises en compte dans le développement de la conception et la construction.

Déplacements quotidiens et télétravail

À l’heure actuelle, le GC ne fait pas le suivi des émissions indirectes découlant des opérations d’une organisation et ne produit pas de rapports à ce sujet. La SGV indique que le SCT fera le suivi des émissions liées aux déplacements quotidiens des employés d’ici l’exercice 2021-2022.

Les déplacements quotidiens écologiques comprennent des changements dans le mode de transport utilisé par les fonctionnaires fédéraux dans la région; cela signifie d’utiliser moins de véhicules personnels et davantage de modes de transport actifs, comme la marche, le vélo et l’électrification progressive des véhicules personnels.

L’étude intitulée Feuille de route pour des opérations à faibles émissions de carbone dans la région de la capitale nationale a été réalisée pour tracer la voie vers la carboneutralité pour les opérations du GC dans la RCN. Selon cette étude, on estime que les déplacements quotidiens écologiques (déplacements quotidiens, électrification du parc automobile et télétravail) peuvent contribuer à une réduction des émissions de GES pouvant atteindre 190 kt CO2e d’ici 2050, par comparaison à un scénario de maintien du statu quo (réduction de plus de 45 %). Cette prévision suppose que la moitié des fonctionnaires fédéraux dans la RCN travailleront à domicile quatre jours par semaine, réduisant ainsi les émissions de GES découlant des déplacements quotidiens.

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