Note pour la période des questions : Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

About

Numéro de référence :
PSPC-2022-QP-00010
Date fournie :
22 avr. 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Tassi, Filomena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Remarques :

  • Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre à toutes les questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
  • Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada continue de travailler au remplacement de la flotte canadienne de CC-150 Polaris, ce qui consiste notamment à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent.
    • Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier.
    • Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée et le 1er avril 2021, le résultat de cette invitation a été publié indiquant Airbus Defence and Space S.A. de Madrid, en Espagne, comme seul fournisseur qualifié.
    • Demande de propositions dirigée à Airbus Defence and Space S.A. prévue à la fin d’avril 2022.
    • Nous travaillons actuellement avec le fournisseur qualifié à l’élaboration d’une proposition chiffrée d’ici le milieu de 2022.
    • Parallèlement, l’évaluation d’options complémentaires est en cours, plus particulièrement l’achat d’aéronefs usagés afin d’accélérer la livraison de certains aéronefs de remplacement en fonction d’un calendrier accéléré.

Contexte :

En juin 2017, le gouvernement du Canada a exprimé dans la vision stratégique de la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE) que le Canada a besoin de forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat. En réponse à l’initiative PSE no 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC-150 Polaris.

Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités.

La plateforme du projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) sera équipée pour soutenir ces engagements renouvelés et y contribuer, grâce aux opérations de ravitaillement en vol des avions canadiens, alliés et de la coalition, de transport stratégique du gouvernement du Canada, d’évacuation aéromédicale et de transport de personnel et d’équipement.

Renseignements supplémentaires :

aucun