Note pour la période des questions : Ponts de la région de la capitale nationale

About

Numéro de référence :
PSPC-2022-QP-00011
Date fournie :
26 mai 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Tassi, Filomena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement continue d’améliorer l’état des liaisons de la région de la capitale nationale
    • Mon ministère travaille en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale et les villes d’Ottawa et de Gatineau ainsi que d’autres partenaires pour s’assurer que les ponts fédéraux de la région de la capitale nationale sont sécuritaires et efficaces pour les Canadiens

Si l’on insiste sur le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux :

  • La Commission de la capitale nationale a élaboré le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les villes d’Ottawa et de Gatineau, les provinces de l’Ontario et du Québec, les autorités responsables du transport en commun et les autres intervenants
  • Le plan, approuvé par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale en janvier 2022, confirme la vision, les politiques et les priorités en matière d’infrastructure pour les déplacements interprovinciaux durables à l’horizon de planification 2050. Il servira à éclairer les décisions relatives au transport régional pour que ce dernier soit durable, équitable et respectueux de l’environnement, et pour qu’il contribue à créer une région de la capitale nationale plus prospère et offrant une meilleure qualité de vie

Si l’on insiste sur le sixième lien :

  • La Commission de la capitale nationale a récemment approuvé un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui a été élaboré en étroite collaboration avec tous ses partenaires afin d’appuyer la prise de décisions par tous les ordres de gouvernement. Ce plan est fondé sur la collecte continue de données, y compris des éléments tels que les habitudes de déplacement après la pandémie
  • Beaucoup de travail a été accompli depuis le budget de 2019 : la Commission de la capitale nationale a mis à jour les études de 2013; mon ministère a procédé à l’examen des estimations de coûts ainsi qu’à l’évaluation des corridors; le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux a été achevé et approuvé par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale
  • D’autres données, comme des renseignements sur le transport par camion et les habitudes de déplacement après la pandémie, continueront d’être recueillies pour s’assurer que le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux demeure à jour et qu’il oriente la planification du sixième lien
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement a confié à Services publics et Approvisionnement Canada le mandat de créer un bureau de projet, conjointement avec la Commission de la capitale nationale, afin d’aborder le besoin d’une liaison supplémentaire dans la région de la capitale nationale. Le bureau de projet a été mis sur pied à l’automne 2021 et continuera à se développer au fur et à mesure de l’avancement du projet
  • Le bureau de projet poursuit la planification du projet, l’obtention des renseignements géotechniques initiaux et l’élaboration d’une analyse de rentabilisation

Si l’on insiste sur le remplacement du pont Alexandra :

  • Les activités de planification, y compris le processus d’évaluation des impacts sur cinq à six ans, sont en cours pour remplacer le pont Alexandra, la construction du nouveau pont devant commencer en 2028. Entre-temps, les inspections et les travaux de réparation se poursuivent pour veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible jusqu’à son remplacement
  • Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale ont tenu des consultations publiques en novembre 2020 et en novembre-décembre 2021, auxquelles ont participé de nombreux groupes d’intervenants locaux et des partenaires autochtones
  • Services publics et Approvisionnement Canada continuera de tenir des consultations auprès du public et des intervenants tout au long de la planification, ce qui orientera les phases d’évaluation des impacts et de conception en vue d’offrir un nouveau pont qui répond aux besoins de la collectivité
  • En février 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a publié de manière proactive sur son site Web le résumé de l’étude sur l’analyse des coûts afin de faire preuve de transparence à l’égard des données qui sous-tendent la décision de remplacer le pont. Le Ministère a depuis rendu accessibles d’autres rapports existants et s’est engagé à publier de façon proactive de nouveaux rapports au fur et à mesure de l’avancement du projet

Si l’on insiste sur les liaisons interprovinciales de tramway :

  • Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, la Commission de la capitale nationale (CCN) a créé un bureau de projet interprovincial de transport en commun au sein de la CCN qui sera responsable de l’étude et de la planification des liaisons interprovinciales de tramway possibles entre Ottawa et Gatineau, en plus de la consultation et de la collaboration avec les partenaires municipaux, provinciaux et de transport
  • Conformément aux visions établies dans la Stratégie interprovinciale de transport collectif de 2013 – élaborée conjointement par la CCN, la Société de transport de l’Outaouais et la Ville d’Ottawa – et le Plan de la capitale du Canada de 2017 de la CCN, cette initiative ainsi qu’une confluence d’initiatives de transport déjà en place ouvrent la possibilité de repenser les liens au sein du centre urbain de la région de la capitale nationale

Contexte :

La région de la capitale nationale compte cinq liens interprovinciaux. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1901), la traverse des Chaudières (le pont Union, construit en 1919, étant le plus ancien des huit structures) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La CCN gère et exploite le pont Champlain (construit en 1928) et le pont du Portage (construit en 1973).

Les études sur les transports menées au cours des dix dernières années ont démontré de façon constante que les cinq liaisons et les voies de raccordement actuelles sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir (circulation moyenne quotidienne sur tous les liens : 187 000 véhicules; 9 000 utilisateurs du transport actif). Cela dit, le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux prendra en compte les répercussions de la COVID-19 sur les besoins en capacité aux heures de pointe en raison des changements possibles dans les habitudes de déplacement pour le travail.

Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux

La vision du plan a été élaborée en consultation avec des organismes régionaux, municipaux, provinciaux et fédéraux, divers intervenants et le public. Elle définit la voie durable à suivre pour atteindre des buts et des objectifs communs et elle repose sur cinq piliers stratégiques :

  • Une seule et même région (intégration du transport)
  • L’utilisation durable des infrastructures de liens interprovinciaux
  • L’environnement et les changements climatiques
  • L’économie
  • La qualité de vie

Le plan comprend des directives, des stratégies et des initiatives principales qui aideront la région à attendre ces buts et objectifs, et à faire le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs à court, à moyen et à long terme.

La CCN continuera de collaborer avec les organismes pour mettre en œuvre le plan, ce qui comprend les activités suivantes :

  • Mise à jour des données sur les déplacements et le transport de marchandises
  • Élaboration d’un plan de suivi pour évaluer l’efficacité du plan
  • Établissement de l’ordre de priorité des stratégies et mise en œuvre de celles-ci
  • Étude portant sur d’autres modèles de gouvernance
  • Mise à jour du plan lorsque de nouvelles données seront disponibles

Les données actuelles sur les déplacements et le transport de marchandises sont essentielles pour éviter les incertitudes et améliorer la planification de l’avenir du transport durable dans la région de la capitale nationale.

Sixième lien

Dans le budget de 2019, le gouvernement a demandé à la CCN de répondre au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la région de la capitale nationale en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa.

En ce qui concerne le premier engagement, en 2020, la CCN a terminé une mise à jour des études techniques existantes sur trois corridors potentiels : l’île Kettle (corridor 5), l’île Lower Duck (corridor 6) et la baie McLaurin (corridor 7). La mise à jour a porté sur les 8 études techniques existantes : bruit et vibrations, utilisation du sol, qualité de l’air, pêches et habitats aquatiques, transport, histoire autochtone, développement économique et environnement naturel.
Le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis. Les prochaines étapes du projet d’un éventuel sixième lien dépendront des autres activités de planification et s’appuieront également sur les résultats du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui a été achevé et approuvé par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale à l’hiver 2022.

La Commission de la capitale nationale a attribué un contrat à WSP Canada Group Limited pour mettre à jour les études techniques de 2013 susmentionnées concernant un éventuel sixième lien, à un coût d’environ 440 000 $.

Encore une fois, le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis, mais plutôt de guider le gouvernement quant aux points à considérer pour un projet de sixième lien.

Par ailleurs, Services publics et Approvisionnement Canada a embauché WSP Canada Group Limited pour contribuer aux schémas conceptuels, à l’estimation des coûts et à la nouvelle évaluation de trois corridors potentiels. Ces travaux, d’un montant de 1 384 037 $, ont été réalisés à des fins internes dans le but d’orienter le travail du Ministère. Ces rapports s’appuyaient sur les conclusions issues de la mise à jour des études de la Commission de la capitale nationale.

Pont Alexandra

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir l’intégrité de son infrastructure, tout en assurant la sécurité de ses biens et en conservant son patrimoine. Les Services de conservation du patrimoine de Services publics et Approvisionnement Canada célèbrent 50 ans de prestation de conseils, d’orientation et d’aide aux clients du gouvernement, leur permettant ainsi de se conformer aux obligations du Conseil du Trésor en matière de gestion et d’aliénation des biens fédéraux désignés patrimoniaux. J’aimerais souligner la contribution complexe et délicate de ces services au projet achevé de l’édifice de l’Ouest, ainsi que leur participation continue aux projets de l’édifice de l’Est, de l’édifice du Centre et de l’édifice de la Cour suprême du Canada. Ces efforts vont au-delà de la région de la capitale nationale où de nombreux biens font l’objet d’efforts de conservation, comme la Province House à Charlottetown.

Bien que le pont Alexandra soit désigné comme un lieu historique national de génie civil par la Société canadienne de génie civil, il a plus de 120 ans et approche la fin de son cycle de vie. La décision de remplacer ce pont bien-aimé n’a pas été prise à la légère.

Dans le cadre d’une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par une tierce partie en 2017, les options d’investissement à long terme pour le pont Alexandra ont été examinées. L’étude a déterminé qu’il serait moins dérangeant pour le public, et plus économique, de remplacer le pont que d’essayer d’entretenir le pont actuel.

Une évaluation structurale du pont (achevée en mars 2020) a révélé la nécessité d’imposer des restrictions de charge en raison de la détérioration de plusieurs éléments du pont. Son remplacement est devenu plus critique après que des inspecteurs aient constaté un défaut de structure inattendu, qui a entraîné la fermeture du pont pendant plusieurs semaines en 2020 afin d’y réaliser des réparations d’urgence. D’autres projets de réparation sont prévus et seront réalisés afin de veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible jusqu’à son remplacement.

Les estimations préliminaires des coûts des différentes options de remplacement possibles ont également été publiées, bien qu’elles ne soient pas définitives et qu’elles aient augmenté au fil du temps, comme l’ont prévu les experts internes de SPAC. Une étude supplémentaire est en cours pour évaluer la faisabilité d’assurer l’entretien du pont. L’étude n’a pas pour but de réévaluer la décision du gouvernement de remplacer le pont. L’intention est de confirmer l’avis de nos experts selon lequel l’entretien de la structure pendant 75 ans de plus présenterait une grande complexité et un risque élevé; les répercussions sur le plan du patrimoine, des coûts et de l’environnement pourraient être similaires à celles d’un projet de remplacement, voire plus importantes. La conclusion préliminaire de l’étude est que le gouvernement doit poursuivre le projet de remplacement. SPAC et la CCN travailleront ensemble pour consulter nos partenaires, comme la Ville de Gatineau, la Ville d’Ottawa, les communautés autochtones et d’autres intervenants et administrations, et pour assurer la coordination avec ces derniers dans le but d’élaborer un plan exhaustif visant à atténuer les répercussions pour le public et les entreprises pendant le remplacement du pont.

Les activités de planification et d’évaluation des impacts pour ce projet de remplacement du pont sont en cours. L’équipe de projet continuera à publier les études de manière proactive au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Travaux à venir sur la traverse des Chaudières

Les projets prévus comprennent l’élargissement du pont-jetée de Hull et une importante réhabilitation du pont Union, vieux de 100 ans. Les travaux seront effectués de juillet 2021 à l’été 2023. Un résultat positif de ces travaux sera l’ajout de voies réservées aux cyclistes sur ces deux ponts, créant ainsi des voies réservées aux cyclistes sur toute la longueur de la traverse des Chaudières.

Du début du printemps 2022 à l’été 2023, la circulation sera limitée pendant la période de construction au transport en commun et au transport actif vers Ottawa. Tous les véhicules non commerciaux et les véhicules de livraison locale, de moins de 33 tonnes, seront autorisés à circuler sur la traverse des Chaudières en direction nord vers Gatineau. Tous les autres véhicules commerciaux devront emprunter le pont Macdonald-Cartier.

Renseignements supplémentaires :

aucun