Note pour la période des questions : Projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (SAR). La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs SAR existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne (ARC). En conséquence, la capacité opérationnelle initiale a été reportée de 2022 à 2025-2026.

La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des plus exigeants et des plus variés au monde.

Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts

• Le Canada bâtit une force militaire plus souple et mieux équipée, et garantit le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
  • Depuis le 3 mai 2022, 10 des 16 aéronefs ont été acceptés, de même que tous les dispositifs d’entraînement
  • Même si l’opérationnalisation des aéronefs prendra plus de temps que prévu, le Canada prévoit rester dans les limites du budget approuvé pour le projet. Le contrat est fondé sur le rendement. Autrement dit, les paiements ne sont effectués que lorsque l’équipement et les services sont livrés et acceptés par le Canada
  • Le contrat à prix fixe ferme protège le Canada contre les dépassements de coûts pour les travaux définis dans le contrat et incite l’entrepreneur à réduire les retards supplémentaires

Si l’on pose des questions par rapport au retard :

• En raison de la complexité globale du projet et de la pandémie de COVID-19, le calendrier de livraison de la nouvelle flotte a été retardé par des restrictions de voyage et des pertes de productivité. Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le fabricant pour réduire l’incidence des retards

Le 1er décembre 2016, le gouvernement a attribué un contrat à Airbus Defence and Space pour l’acquisition de nouveaux aéronefs et systèmes de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Ce contrat a été attribué à la suite d’un processus d’approvisionnement équitable, ouvert, transparent et concurrentiel en vue du remplacement des aéronefs Buffalo et Hercules du Canada.

Des consultations exhaustives auprès de l’industrie ont été menées tout au long de ce processus d’approvisionnement axé sur la capacité. Une proposition de valeur pour les contrats d’acquisition d’aéronefs et d’entretien a été utilisée pour favoriser les occasions d’affaires pour les entreprises au Canada, par l’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada.

Le 18 décembre 2019, le gouvernement a accepté le premier aéronef en Espagne. Le 17 septembre 2020, le premier aéronef opérationnel est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique.

Les questions relatives aux retards dans les capacités opérationnelles initiales et finales doivent être adressées au ministère de la Défense nationale.

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