Note pour la période des questions : Modernisation de l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.

• Dans le cadre de l’engagement lié à mon mandat, Services publics et Approvisionnement Canada modernise ses pratiques d’approvisionnement pour simplifier les processus contractuels et rendre l’approvisionnement plus convivial, plus rapide et plus accessible pour les fournisseurs, particulièrement ceux des groupes sous-représentés
  • Dans le cadre de ces vastes efforts de modernisation, nous tirons parti de l’approvisionnement fédéral pour accroître la diversité des fournisseurs et aider à résoudre d’importants problèmes socio-économiques et environnementaux
  • Le budget de 2021 proposait 87,4 millions de dollars sur 5 ans, et 18,6 millions de dollars par la suite, pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des occasions pour des communautés précises, comme les Autochtones, les femmes, les Canadiens membres de la communauté LGBTQ2+, les Canadiens racisés et les jeunes

Plus précisément, la modernisation de l’approvisionnement comprend certaines des initiatives suivantes :

• L’initiative de modernisation des contrats vise à rationaliser les politiques et les directives en matière de passation de marchés en modernisant la structure des contrats du gouvernement du Canada et en simplifiant le processus de passation de marchés
• La Politique de gestion du rendement des fournisseurs établira une approche normalisée pour évaluer le rendement des fournisseurs et éclairer les évaluations des soumissions futures
• Cette politique renforcera les relations du Canada avec ses fournisseurs, ce qui se traduira par une meilleure gestion des ressources pour la population canadienne
• La Solution d’achats électroniques offre un accès convivial, en ligne, à des services d’approvisionnement qui, une fois entièrement déployés, permettront aux fournisseurs de trouver et de soumissionner plus facilement, plus rapidement et plus aisément des occasions de marché
• Cette solution permettra également d’améliorer la gestion des dépenses d’approvisionnement, de faire des gains d’efficience et de générer de meilleures données sur l’approvisionnement

La modernisation de l’approvisionnement vise à mettre en place un système d’approvisionnement accessible de calibre mondial afin d’optimiser les ressources tout en générant de meilleurs résultats pour la population canadienne. La lettre de mandat de 2021 de la ministre soulignait l’importance de poursuivre la modernisation des pratiques d’approvisionnement afin qu’elles appuient les objectifs de politique économique du Canada, ce qui comprend des possibilités d’approvisionnement équilibrées avec les partenaires commerciaux du Canada, assurent l’optimisation des ressources, soient ouvertes et transparentes et obligent les fournisseurs de biens et services à appliquer dans toutes leurs chaînes d’approvisionnement les normes les plus élevées en matière d’éthique et de durabilité.

La modernisation de l’approvisionnement est une priorité continue qui vise à transformer les pratiques d’approvisionnement afin de les simplifier, de réduire le fardeau administratif, de mettre en œuvre la fonction moderne de contrôleur, de favoriser une plus grande concurrence et d’y inclure des pratiques qui appuient les priorités du gouvernement du Canada tout en renforçant les décisions d’approvisionnement basées sur la gestion des risques.

En outre, la modernisation de l’approvisionnement représente un changement important; il faut notamment s’adapter à une technologie moderne et habilitante tout en intégrant de nouvelles méthodes de travail. Pour les professionnels de l’approvisionnement, cela implique un changement en ce qui a trait à la capacité, aux compétences et aux connaissances requises pour fournir les services d’approvisionnement.

L’utilisation plus efficace de la technologie est un autre élément clé de la modernisation de l’approvisionnement. En mars 2020, Services publics et Approvisionnement Canada a procédé au pré-lancement d’AchatsCanada, notre nouvelle solution d’achats électroniques (annoncée dans le budget de 2018 au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans).

Enfin, Services publics et Approvisionnement Canada a également mis sur pied, en 2018, le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) pour aider les acheteurs du gouvernement à intégrer des critères d’accessibilité dans leurs besoins en biens et en services. Les travaux en cours consistent notamment à s’assurer que les processus d’approvisionnement sont accessibles et que les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap à ces processus sont éliminés ou réduits.

La modernisation de l’approvisionnement comprend les initiatives suivantes :

• Modernisation des contrats
• Politique de gestion du rendement des fournisseurs
• Politique d’approvisionnement éthique
• Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible
• Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (2018)

Solution d’achats électroniques (SAE)

En mars 2020, SPAC a procédé au prélancement d’AchatsCanada, la nouvelle solution d’achats électroniques (annoncée dans le budget de 2018 au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans). La solution offre un accès convivial, en ligne, à des services d’approvisionnement qui, une fois entièrement déployés, permettront aux fournisseurs de trouver et de soumissionner plus facilement, plus rapidement et plus aisément des occasions de marché. Cette solution permettra également d’améliorer la gestion des dépenses d’approvisionnement, de faire des gains d’efficience et de générer de meilleures données sur l’approvisionnement

Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA)

Le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) a été établi en 2018. Les travaux en cours consistent notamment à s’assurer que les processus d’approvisionnement sont accessibles et que les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap à ces processus sont éliminés ou réduits.

SPAC élaborera du matériel d’apprentissage à l’intention des spécialistes de l’approvisionnement, établira une communauté de pratique fédérale afin d’accroître l’accessibilité de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement fédéral et lancera une série d’activités d’apprentissage, y compris un camp d’entraînement à l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement, à l’intention de la communauté des acheteurs fédéraux.

Voici les récentes mesures du CRAA :

• Mise à l’essai du nouveau module d’apprentissage sur l’approvisionnement équitable de l’ACS+, qui comprend des considérations et des scénarios sur l’accessibilité
• Lancement de la communauté de pratique interministérielle d’agents de changement pour l’approvisionnement accessible en janvier 2022
• Refonte du site Web du CRAA afin de fournir des étapes et des ressources en matière d’accessibilité lors de la planification d’un processus d’approvisionnement
• Création d’une vidéo de micro-apprentissage sur les étapes à suivre pour prendre en compte l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement

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