Note pour la période des questions : La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.

• Services publics et Approvisionnement Canada aide un plus grand nombre d’entreprises à participer aux marchés publics fédéraux afin de bâtir une économie plus inclusive
  • En fait, au début de 2022 le Ministère a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux
  • Le Plan découle d’une consultation continue des fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre les obstacles auxquels ils sont confrontés et leurs besoins
  • Le Plan comprend une Politique d’approvisionnement social qui permet au Ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement et générer des retombées positives pour les collectivités de partout au Canada
  • Il comprend également des services améliorés, fournis par Soutien en approvisionnement Canada, pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux

Si l’on insiste sur les prochaines étapes :

• Services publics et Approvisionnement Canada continuera de consulter les groupes sous-représentés afin d’orienter ses efforts pour faire progresser la diversité des fournisseurs, notamment sur la façon dont la Politique sera mise en œuvre et appliquée
• Grâce à ces discussions importantes, nous travaillons au lancement d’un programme de diversité des fournisseurs, lequel décrira les mesures prises pour améliorer la diversité des fournisseurs dans les approvisionnements que SPAC dirige. Ces mesures comprendront des conseils et des outils permettant à la communauté de l’approvisionnement de commencer à mettre en œuvre un programme de diversité des fournisseurs

Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :

• Le budget de 2021 proposait de tirer parti des marchés fédéraux pour réaliser des objectifs socio-économiques, y compris d’accroître la diversité des fournisseurs, notamment en lançant des demandes de soumissions ouvertes aux entreprises canadiennes dirigées par des groupes en quête d’équité
• En janvier 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour celles-ci. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires

Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement :

• En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de Services publics et Approvisionnement Canada est entrée en vigueur. La Politique permet au Ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
• Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’initiatives de diversité des fournisseurs et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps

Si l’on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :

• La définition et la certification sont des aspects essentiels des initiatives de diversification des fournisseurs
• Une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives de diversification des fournisseurs seront attribués aux groupes ciblés
• Au printemps 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec des intervenants, plus particulièrement ceux des groupes en quête d’équité, pour cerner les approches en matière de définition et de certification et élaborer conjointement le Programme de diversité des fournisseurs et le Programme d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
• Le Programme de diversité des fournisseurs est en cours d'élaboration et SPAC commencera à lancer des mesures concrètes pour commencer la mise en œuvre du programme dans un avenir proche
• SPAC a actuellement recours à l’auto-attestation pour certifier les fournisseurs, mais certains intervenants demandent une certification par une tierce partie

Depuis 2018, SPAC s’efforce de remédier aux inégalités en modernisant ses pratiques d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs issus de la diversité à participer à la chaîne d’approvisionnement fédérale. Ces efforts comportaient notamment un cycle de mise à l’essai de l'approvisionnement socio-économique, d’une durée de deux ans (de 2018 à 2020), qui visait à utiliser l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour générer des retombées socio-économiques dans le cadre des processus d’approvisionnement. En 2021, le Ministère a également lancé un projet pilote sur l’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs.

Le budget de 2021 et la lettre de mandat de 2021 de la ministre ont reconfirmé l’engagement du gouvernement envers l’approvisionnement social, y compris la diversité des fournisseurs, pour promouvoir des occasions de marchés pour des communautés précises.

La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au Ministère de créer des occasions dédiées pour accroître la diversité et l’inclusion dans les marchés publics de SPAC. Plus précisément, la Politique facilitera l’inclusion de mesures socio-économiques dans les marchés de SPAC afin d’appuyer l’objectif d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour l’État et donc pour les Canadiens. Un programme de diversité des fournisseurs décrivant comment la Politique sera mise en œuvre et appliquée est en cours d’élaboration.

SPAC a également publié deux demandes de renseignements (DDR) pour mieux comprendre l’expérience en matière d’approvisionnement des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap et des membres de la communauté LGBTQ2+.

À l’avenir, une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives de diversification des fournisseurs seront attribués aux groupes ciblés. Cela nécessitera une collaboration entre tous les organismes fédéraux. SPAC a actuellement recours à l’auto-attestation pour certifier les fournisseurs, y compris lors de l’approvisionnement auprès des Autochtones mais certains intervenants demandent une certification par une tierce partie.

Mesures prises pour assurer la diversité des soumissionnaires (autochtones, LGBTQ+, personnes racisées et jeunes)

• Service d’accompagnement
• Projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
• Politique d’approvisionnement social (mai 2021)
• Plan d’action pour la diversité des fournisseurs
• Trois DDR pour des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires, en situation de handicap et des membres de la communauté LGBTQ2+

aucun