Note pour la période des questions : Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Note : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones

• Accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux constitue un des importants engagements du mandat de SPAC et du programme du gouvernement visant à poursuivre le travail de réconciliation et à créer des opportunités économiques pour les Autochtones tout en diversifiant les chaînes d’approvisionnement fédéral
  • SPAC collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones
  • De mars 2020 à mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, a attribué la somme de 1,3 milliard de dollars à des fournisseurs autochtones dans le cadre de 1 744 contrats

Si l’on insiste sur l’engagement visant à attribuer 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones :

• Cet engagement de 5 % est un objectif minimal et nous avons encore beaucoup de travail devant nous
• Pour aller de l’avant, mon ministère a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada pour établir une politique et un cadre de rapports à l’échelle du gouvernement, lesquels sont entrés en vigueur le 25 avril 2022
• SPAC continue de travailler de près avec le SCT et SAC pour apporter des changements significatifs et immédiats à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Nous continuons également à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones et d’autres ministères afin d’élaborer des outils destinés à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de 5 % dans l’ensemble du gouvernement
• Afin d'atteindre l'objectif de 5 %, le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires autochtones pour déterminer les obstacles à la participation aux marchés publics fédéraux
• Nous continuons à travailler à l'amélioration de notre collecte de données afin d'aider les autres ministères à prendre des décisions d'approvisionnement pour atteindre notre objectif de 5 %
• L'atteinte de l'objectif de 5 % dans l'ensemble du gouvernement se fera en trois étapes différentes au cours des trois prochaines années

SPAC travaille avec les peuples et les entreprises autochtones afin d’augmenter leur participation dans les marchés publics fédéraux de manière plus générale. Cela fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, des traités modernes et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La Stratégie économique nationale pour les Autochtones 2022 estime que l’augmentation de la participation autochtone dans l’économie canadienne pourrait ajouter jusqu’à 30 milliards de dollars au PIB du Canada et créer jusqu’à 135 000 nouveaux emplois. Avec ces initiatives, SPAC vise à tirer parti des marchés publics fédéraux pour améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones au Canada tout en renforçant les chaînes d’approvisionnement fédéral.

Pour atteindre l’objectif de 5 %, SPAC appuie la mise en œuvre de mécanismes pour limiter la possibilité de soumission aux entreprises autochtones certifiées par le Répertoire des entreprises autochtones (REA) ou établies dans une région visée par un traité moderne. Tous les fournisseurs autochtones détenus et contrôlés à 51 % par des personnes autochtones sont encouragés à s’inscrire au REA afin d’être admissibles à cette initiative. SPAC crée de nouveaux outils pour soutenir la communauté d’approvisionnement et les ministères clients, et continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones.

SPAC collabore également avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Ce partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services de Soutien en approvisionnement Canada.

En outre, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises dans l’approvisionnement fédéral, y compris les entreprises autochtones. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles (CAMSC), représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

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