Note pour la période des questions : Écologiser le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État (à l’exclusion des logements) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) obtient des résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et se rapproche de l’objectif de zéro carbone net, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère obtient également des résultats vers l’objectif « zéro déchet plastique ».

• Le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses immeubles
  • En 2020-2021, Services publics et Approvisionnement Canada a fait état d’une réduction de 57,1 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses propres bâtiments par rapport à la période de référence 2005-2006
  • Ces réductions proviennent de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, à perfectionner le réseau électrique et à acheter des crédits d’énergie renouvelable

Si l’on pose des questions sur la façon dont on réduira les émissions de gaz à effet de serre restantes dans le portefeuille appartenant à l’État :

• Une réduction de 19 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à l’achat d’électricité propre (Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada)
• Une diminution de 40 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à la modernisation du système de chauffage et de refroidissement d’un maximum de 80 bâtiments dans la région de la capitale nationale (Programme d’acquisition de services énergétiques)
• Des réductions supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre sont attendues au fur et à mesure que nous redimensionnons, recapitalisons et modernisons les bureaux fédéraux (Plan de gestion à long terme pour les locaux à bureaux)
• L’objectif est de réduire de plus de 82 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et de parvenir à un bilan carbone nul d’ici 2030 pour le portefeuille appartenant à l’État
• Ces mesures en cours, ainsi que les résultats obtenus à ce jour, permettent à Services publics et Approvisionnement Canada d’atteindre une réduction de plus de 82 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et d’être en très bonne position pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030 pour son portefeuille appartenant à l’État

Si l’on pose des questions sur l’atteinte de l’objectif « zéro déchet plastique » :

• Les 236 vérifications liées aux déchets réalisées indiquent que les déchets plastiques représentent un faible pourcentage du total des déchets produits par occupant et par année
• Les efforts visant à réduire l’utilisation des plastiques dans les opérations et à détourner des déchets plastiques des sites d’enfouissement sont guidés par la mise en œuvre d’un plan d’action en matière plastiques qui comprend l’exécution de programmes de sensibilisation à la durabilité, de stratégies d’engagement pour les nouveaux environnements de travail hybrides, de nouvelles infrastructures et de nouveaux services de recyclage pour les plastiques difficiles à recycler, et la réduction des plastiques par des initiatives d’achats écologiques

Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a travaillé avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada pour élaborer une stratégie visant à se procurer une électricité 100 % propre lorsqu’elle est disponible, comme il était indiqué dans la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de 2019. SPAC achètera de l’électricité provenant de nouvelles infrastructures renouvelables, dans les provinces où elles sont disponibles, et se procurera des certificats d’énergie renouvelable pour remplacer l’électricité émettant des gaz à effet de serre dans les endroits où le développement de nouvelles infrastructures n’est pas possible actuellement.

De 2021 à 2022, le gouvernement du Canada a consommé environ 2 544 000 MWh d’électricité. Environ 85 % de l’électricité achetée pour être utilisée dans le portefeuille de bâtiments appartenant à l’État (à l’exception des logements) provient de sources propres. Les 15 % restants (374 000 MWh) seront traités dans le cadre de l’initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada.

L’Initiative sur l’électricité propre du Canada comprend des initiatives provinciales comme l’Initiative pour l’énergie propre de l’Atlantique de SPAC et les Initiatives pour l’électricité propre de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui visent à acheter de l’électricité propre localement dans ces provinces. L’Initiative comprend également l’achat de certificats d’énergie renouvelable pour remplacer l’électricité produite par des sources à haute teneur en carbone pour les ministères fédéraux participants.

Électricité propre de l’Atlantique

L’équipe d’Électricité propre de l’Atlantique (EPA) de SPAC dirige un effort pangouvernemental dans la Région de l’Atlantique en vue d’acquérir de l’électricité 100 % propre pour les installations appartenant à l’État. L’équipe concentre ses efforts en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, des provinces où la production d’électricité à partir de combustibles fossiles est actuellement importante. L’entente d’achat de nouvelle électricité renouvelable nette a été signée et annoncée entre le gouvernement du Canada (SPAC) et la province de la Nouvelle-Écosse en août 2019, menant à l’introduction d’un programme d’achat d’électricité propre pour les grands clients d’électricité en Nouvelle-Écosse, notamment le gouvernement fédéral. Un processus concurrentiel de demande de propositions pour ce programme devrait être lancé avant la fin de 2022. L’équipe d’EPA continue de travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et Énergie Nouveau-Brunswick pour peaufiner un programme d’électricité propre pour les installations de la Couronne fédérale dans cette province.

Le réseau électrique de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador est considéré comme ayant de faibles émissions de GES. Bien que la plupart de l’électricité de l’Île-du-Prince-Édouard produite sur l’île provienne de parcs éoliens, la majorité de l’électricité est importée du Nouveau-Brunswick, qui produit de l’électricité à partir d’un mélange de sources émettrices et non émettrices. Par conséquent, les prochaines étapes pour les installations fédérales à l’Île-du-Prince-Édouard seront influencées par l’approche adoptée au Nouveau-Brunswick. Si les solutions d’énergie renouvelable dans la province ne sont pas jugées faisables dans ces provinces, SPAC misera sur les certificats d’énergie renouvelable afin d’appuyer l’engagement en matière d’électricité propre pour les installations fédérales.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) modernise le Réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale (RCN) qui fournit des services de chauffage à 80 bâtiments et des services de refroidissement à 67 bâtiments dans la RCN. La mise en œuvre des mesures relatives aux centrales et aux bâtiments intelligents, la modernisation de l’infrastructure du réseau énergétique de quartier de la RCN ainsi que l’électrification des centrales de chauffage, entraîneront une réduction de 92 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2025, par rapport au niveau de référence 2005-2006. Les émissions résiduelles de GES de 8 % (9 000 tonnes) seront traitées par le biais de technologies supplémentaires. L’ensemble de ces mesures permettra au réseau énergétique de quartier de la RCN d’atteindre un bilan carbone neutre net d’ici 2030.

Plan à long terme des immeubles à bureaux

Le Plan à long terme des immeubles à bureaux 2021-2022 de SPAC est un document ambitieux qui comporte des objectifs théoriques conçus pour rajuster et moderniser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada et effectuer la réfection des locaux sur un horizon de planification de 25 ans.

SPAC est un important contributeur aux efforts d’écologisation du gouvernement du Canada et continue d’intégrer des considérations de durabilité dans les opérations quotidiennes de son portefeuille de locaux à bureaux, ainsi que dans les décisions d’investissement conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. Les réductions d’émissions de GES peuvent être réalisées grâce à des aménagements qui permettent d’optimiser l’espace, à des investissements dans les immeubles de base, à des réhabilitations importantes, à de nouvelles constructions, à la connexion des bâtiments au PASE et à l’établissement de clauses vertes dans les contrats de location. La mobilité renouvelée des fonctionnaires fédéraux continue d’être évaluée afin d’examiner comment la pandémie et les réalités ajustées pourraient favoriser l’écologisation des opérations gouvernementales, en notant que le travail à distance contribue également à la réduction des GES grâce à des changements positifs dans les comportements liés aux déplacements pour le travail. Enfin, l’utilisation accrue des sites de CotravailGC, qui offrent des lieux de travail plus proches des lieux de résidence des fonctionnaires, peut permettre de réduire davantage les émissions de GES résultant des déplacements quotidiens.

En ce qui concerne les objectifs précis d’écologisation du portefeuille énumérés dans le Plan à long terme des immeubles à bureaux, les initiatives suivantes ont été définies pour continuer à aider à atteindre les priorités d’élimination du carbone du gouvernement du Canada au sein de notre portefeuille de locaux à bureaux :

• Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada qui vise à fournir de l’électricité propre et renouvelable
• L’application rigoureuse d’une méthodologie d’analyse des options en matière de GES élaborée par SPAC et approuvée par le gouvernement dans le cadre de toutes les analyses de rentabilisation. Cette méthodologie, qui est déjà utilisée, fournit des données probantes sur les meilleures options en matière de valeur environnementale et financière afin que les décideurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause
• Le PASE dans la RCN et l’étape 2 du PASE – Écologisation approfondie : SPAC prévoit fournir une énergie à faible intensité de carbone à une partie importante du portefeuille de bureaux de SPAC
• Une taille de portefeuille optimisée permettrait une réduction estimée à 22 kt CO2e (kilotonnes d’émission de dioxyde de carbone équivalent)

S’appuyant sur le succès de la feuille de route pour des opérations gouvernementales à faible émission de carbone dans la RCN, SPAC se penche sur l’élaboration de stratégies de mise en œuvre de la carboneutralité pour chaque bien de son portefeuille national. Les renseignements recueillis dans le cadre du plan national de neutralité en carbone serviront à produire des plans de mise en œuvre pour la réduction des GES à court, moyen et long terme pour chaque immeuble. Ces travaux devraient permettre au Ministère d’atteindre l’objectif de réduction nette des émissions de GES avant la date butoir de 2050. Les principales conclusions de cette initiative figureront en bonne place dans les itérations ultérieures du Plan à long terme des immeubles à bureaux.

Grands projets

SPAC s’assure que tous les nouveaux bâtiments et que toutes les rénovations majeures de bâtiments existants donnent la priorité au bilan carbone faible et à la résilience climatique, les décisions d’investissement étant fondées sur le coût total de possession. Les répercussions environnementales au-delà du carbone, comme la gestion des déchets, de l’eau et de la biodiversité, sont également prises en compte. Les nouveaux immeubles seront neutres en carbone, tandis que toutes les rénovations majeures d’immeubles nécessitent une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES afin de déterminer les économies optimales en la matière. Pour que ces grands projets soient résilients, les évaluations des risques liés aux changements climatiques, qui tiennent compte des conditions climatiques actuelles et futures, sont prises en compte dans la conception et la construction.

Déplacements et télétravail

Actuellement, le GC ne fait pas le suivi et ne rend pas compte des émissions indirectes résultant des activités d’une organisation. La Stratégie pour un gouvernement vert indique que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fera le suivi des émissions liées aux déplacements des employés d’ici l’exercice 2021-2022.

Les déplacements écologiques comprennent des changements dans le mode de transport utilisé par les fonctionnaires fédéraux dans la région; cela signifie utiliser moins de véhicules personnels et des modes de transport plus actifs, comme la marche, le vélo et l’électrification progressive des véhicules personnels.

L’étude « Feuille de route des opérations à faible émission de carbone dans la région de la capitale nationale » a été réalisée afin d’esquisser une voie vers des émissions nettes de carbone nulles pour les opérations du gouvernement du Canada dans la RCN. Cette étude estime que les déplacements écologiques (déplacements domicile‑travail, électrification du parc automobile et télétravail) peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 190 kt CO2e d’ici 2050, par rapport à un scénario de maintien du statu quo (plus de 45 % de réduction). Cette projection suppose que la moitié des fonctionnaires fédéraux de la RCN feront du télétravail à domicile quatre jours par semaine, réduisant ainsi les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.

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