Note pour la période des questions : Achat de vaccins

Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.

Remarques :

• Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
• Toute question relative aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu’à l’attribution et à la distribution doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
• Toute question sur les dons doit être adressée à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
• Toute question concernant la production nationale de vaccin doit être adressée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Toute question concernant le rejet du vaccin Medicago par l’OMS doit être adressée directement à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
• Toute question concernant l’expiration des vaccins doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre la COVID‑19. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a collaboré étroitement avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir l’accès à des vaccins sûrs et efficaces
  • Depuis juillet 2021, le Canada a maintenu un approvisionnement régulier de doses pour vacciner toutes les personnes admissibles qui le souhaitent. En date du 10 novembre 2022, le Canada a reçu 161,3 millions de doses de vaccins
  • Nous continuons de travailler avec l’Agence de la santé publique du Canada et les fournisseurs aux calendriers de livraison afin de maintenir un approvisionnement constant et une quantité suffisante de doses
  • Nous continuons de peaufiner notre stratégie d’approvisionnement en vaccins en fonction des meilleurs conseils scientifiques disponibles, ce qui comprend la collaboration avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir de nouvelles formules contre les variants, des doses de rappel et des doses de vaccin pédiatrique au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles et qu’elles sont approuvées par Santé Canada

Si l’on insiste sur les contrats et la livraison des vaccins :

• Le Canada s’est assuré d’un approvisionnement à l’avenir auprès de Moderna et de Pfizer, ce qui lui donnera accès à une gamme de produits selon les besoins, y compris aux vaccins pédiatriques, aux doses de rappel et aux dernières versions des vaccins
• Pfizer et Moderna ont mis au point des vaccins bivalents qui devraient être efficaces contre plusieurs variants de la COVID-19
• Nous avons obtenu l’accès à 12 millions de doses du vaccin bivalent de Moderna, lequel a été approuvé le 1erseptembre 2022 comme dose de rappel pour les personnes de 18 ans et plus. En date du 1er novembre, le Canada a reçu une livraison de 10,5 millions de doses de rappel du vaccin bivalent BA.1 de Moderna et de 11,6 millions de doses de rappel du vaccin bivalent BA.4/5 de Pfizer
• Le Canada travaille également avec Pfizer pour établir un calendrier de livraison du vaccin bivalent de Pfizer une fois qu'il aura été approuvé

Si l’on insiste sur des vaccins pédiatriques supplémentaires :

• Santé Canada a donné l’approbation réglementaire pour les vaccins pédiatriques de Pfizer pour les enfants de 5 à 11 ans et de 6 mois à 4 ans, et ceux de Moderna pour les enfants de 6 à 11 ans et de 6 mois à 5 ans
• De plus, Santé Canada a autorisé le vaccin pédiatrique de Pfizer comme première dose de rappel pour les enfants de 5 à 11 ans
• Au 1er novembre, le Canada dispose d'un approvisionnement de 3,2 millions de doses du vaccin monovalent Moderna à ARNm qui peut être utilisé pour les adultes (12 ans et plus) ou les enfants âgés de 5 à 11 ans.

Si l’on insiste sur des vaccins supplémentaires pour les adolescents :

• Santé Canada examine actuellement le vaccin pour adolescents de Novavax pour les enfants de 12 à 17 ans, de même que le vaccin de rappel pour adolescents de Moderna pour les enfants de 12 à 17 ans

Si l’on insiste sur la livraison des doses pédiatriques :

• Le Canada a reçu un approvisionnement de 1 million de doses du vaccin Moderna pour les enfants de 6 mois à 5 ans. L’approvisionnement devrait être plus que suffisant pour répondre aux besoins
• Le Canada a un approvisionnement de 6,7 millions de doses du vaccin Moderna en date du 2 septembre 2022, lequel peut être utilisé pour les adultes (12 ans et plus) et les enfants de 5 à 11 ans selon le volume de la dose approuvé pour chacun. L’approvisionnement devrait être plus que suffisant pour répondre aux besoins
• Le Canada a un approvisionnement de 1,65 million de doses de vaccin pédiatrique de Pfizer en date du 2 septembre 2022, lequel peut être utilisé pour une série primaire ou comme première dose de rappel chez les enfants de 5 à 11 ans. L’approvisionnement devrait être plus que suffisant pour répondre aux besoins
• Le Canada a garanti l’accès à 1,08 million de doses du vaccin pédiatrique de Pfizer pour les enfants de 6 mois à 5 ans, pour livraison à l’automne 2022

Si l’on insiste sur l’approvisionnement auprès de Pfizer :

• Services publics et Approvisionnement Canada a conclu une entente avec Pfizer pour garantir un approvisionnement de doses de vaccin. Puisque les besoins ont évolué, celle-ci a été mise à jour depuis octobre 2020 pour répondre aux besoins des Canadiens
• En 2021, 55 millions de doses ont été livrées au Canada. Le Canada a mis à jour l’entente pour continuer l’approvisionnement en 2022 et en 2023, soit un achat de 65 millions de doses au total pour ces années. De ces 65 millions de doses, 18,4 millions ont déjà été livrées
• L’entente actuelle comprend également les options d’acheter une quantité maximale de 30 millions de doses supplémentaires pour 2022, d’acheter une quantité maximale de 30 millions de doses supplémentaires pour 2023 et de renouveler l’approvisionnement en 2024 pour une quantité maximale de 60 millions de doses supplémentaires, si nécessaire
• À ce jour, le Canada a exercé l’option d’acheter 3 millions de doses supplémentaires pour 2022, donc il y a 27 millions de doses restantes. Les options restantes pour 2023 et 2024 n’ont pas encore été utilisées, mais restent disponibles au besoin
• Cette entente garantit que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques, les doses de rappel et les dernières versions approuvées de ces vaccins

Si l’on insiste sur l’approvisionnement auprès de Moderna :

• Services publics et Approvisionnement Canada a conclu une entente avec Moderna pour garantir un approvisionnement de doses de vaccin. Puisque les besoins ont évolué, celle-ci a été mise à jour depuis juillet 2020 pour répondre aux besoins des Canadiens
• En 2021, 34,9 millions de doses ont été livrées au Canada. Le Canada a mis à jour l’entente pour continuer l’approvisionnement en 2022 et en 2023 et acheter une quantité de 40 millions de doses au total pour ces années. De ces 40 millions de doses, 14.6 millions ont déjà été livrées
• L’entente actuelle comprend également les options d’acheter une quantité maximale de 15 millions de doses supplémentaires pour 2022, d’acheter une quantité maximale de 15 millions de doses supplémentaires pour 2023 et de renouveler l’approvisionnement en 2024 pour une quantité maximale de 35 millions de doses supplémentaires
• À ce jour, le Canada a exercé l’option d’acheter 4,5 millions de doses supplémentaires pour 2022, donc il y a 10,5 millions de doses restantes, et il a avancé la livraison de 1,5 million de doses de la commande de 2023, laissant 18,5 millions de doses disponibles. Les options restantes pour 2023 et 2024 n’ont pas encore été utilisées, mais restent disponibles au besoin
• Il convient de noter que ces 6 millions de doses supplémentaires sont incluses dans les 12 millions de doses totales attendues à l'automne 2022 du nouveau vaccin bivalent de Moderna, qui est efficace contre le variant Omicron et qui a été récemment approuvé par Santé Canada
• Cette entente garantit que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques, les doses de rappel et les dernières versions approuvées de ces vaccins

Si l’on insiste sur l’approvisionnement et la livraison nationale future de Novavax :

• Services publics et Approvisionnement Canada a conclu une entente avec Novavax pour garantir un approvisionnement de doses de vaccin. Puisque les besoins ont évolué, celle-ci a été mise à jour depuis janvier 2021 pour répondre aux besoins des Canadiens
• Grâce à cette entente, le Canada a obtenu un approvisionnement de 52 millions de doses pour 2022 et 2023, avec des options d’acheter 24 millions de doses supplémentaires. De ces doses, 6,4 millions ont déjà été livrées. Nous travaillons en collaboration étroite avec l’ASPC et Novavax pour planifier le calendrier de livraison des doses restantes pour 2022
• En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait signé un protocole d’entente avec Novavax pour continuer la production de vaccins contre la COVID-19 au Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada à Montréal. L’accord d’approvisionnement existant permet au gouvernement de profiter des possibilités pour Novavax de produire des vaccins contre la COVID-19 dans ce centre une fois qu’il sera opérationnel

Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Medicago :

• Services publics et Approvisionnement Canada a conclu une entente avec Medicago pour l’achat de 20 millions de doses en 2022, avec des options pour l’achat de 28 millions de doses supplémentaires pour 2023 et 2024 respectivement. Le calendrier de livraison est en cours d’examen

Si l’on insiste sur la publication des contrats d’achat de vaccins :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, et il divulgue publiquement les renseignements contractuels autant que possible, dans la mesure où le contrat et la loi l’autorisent
• Cet engagement implique de collaborer avec les fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

• Nous continuons à chercher des occasions d’être aussi transparents que possible relativement à nos achats à l’appui de la réponse du Canada à la COVID-19, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation
• Chaque contrat est différent puisqu’il se rapporte à des demandes et des besoins particuliers énoncés par le fournisseur
• Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec ses fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement
• Ces documents respectent entièrement la Loi sur l’accès à l’information, de sorte que l’information confidentielle dans une perspective commerciale, ou qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Canada de négocier des contrats futurs, a été protégée
• Comme il l’a fait pendant toute la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de communiquer ouvertement avec les Canadiens au sujet du travail qu’il exécute pour soutenir la lutte contre la pandémie au Canada

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a affecté plus de 9 milliards de dollars à l’approvisionnement en vaccins et en produits thérapeutiques et préventifs. L’Agence de la santé publique du Canada est responsable de la gestion de ces fonds.

Actuellement, les vaccins de Pfizer, de Moderna, d’AstraZeneca et de Johnson & Johnson (Janssen) ont été approuvés pour prévenir la COVID-19. Sanofi a commencé le processus de demande d’homologation pour son principal vaccin contre la COVID-19.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec les entreprises ci-après pour obtenir l’accès à leurs vaccins et leurs candidats-vaccins :

• Pfizer a fourni 55 millions de doses de son vaccin à ARNm Comirnaty en 2020 et 2021, dont 4 millions de doses de son vaccin pédiatrique. Une entente est en place pour un approvisionnement futur pouvant atteindre 185 millions de doses de 2022 à 2024, dont 18,4 millions ont été livrées et 15,5 millions sont restantes (pour 2022)
• Moderna a fourni 34,9 millions de doses de son vaccin à ARNm Spikevax en 2021. Une entente est en place pour un approvisionnement futur pouvant atteindre 105 millions de doses de 2022 à 2024, dont 14,6 millions ont été livrées et 12 millions sont restantes (pour 2022)
• Une entente avec Novavax est en place pour un approvisionnement de son vaccin à sous-unités protéiques NuvaxovidMD, pour un maximum de 76 millions de doses (y compris des options) de 2022 et 2024, dont 6,4 millions de doses ont été livrées et 9,6 millions de doses sont restantes (pour 2022)
• Une entente avec Medicago est en place pour un approvisionnement ferme de 20 millions de doses, avec des options pouvant atteindre 52 millions de doses de son vaccin à particules pseudo-virales du coronavirus à base de plantes entre 2022 et 2024
• Une entente avec AstraZeneca est en place pour un approvisionnement de 20 millions de doses de son vaccin à vecteur viral Vaxzevria. En 2021, le Canada a obtenu 3,8 millions de doses et aucune commande supplémentaire n’est planifiée pour le moment. Les doses restantes en surplus ont été offertes en don par l’intermédiaire de COVAX ou arrivent à échéance puisqu’aucun pays bénéficiaire n’a été trouvé
• Une entente avec Johnson & Johnson (Janssen) est en place pour un approvisionnement pouvant atteindre 10 millions de doses de son vaccin à vecteur viral Jcovden. En 2021, le Canada a obtenu 188 000 doses et aucune commande supplémentaire n’est planifiée pour le moment. Les 9,8 millions de doses restantes sont entreposées par le fabricant et ont été offertes en don par l’intermédiaire de COVAX
• Une entente avec Sanofi et GSK est en place pour un approvisionnement de 6,2 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques, qui est assujetti à une approbation réglementaire
• L’entente avec Serum Institute of India/Verity Pharmaceuticals a permis la fourniture de 500 000 doses du vaccin Oxford-AstraZeneca produit sous licence et commercialisé en tant que COVISHIELD. Cette entente est maintenant terminée et aucune commande supplémentaire n’est planifiée pour le moment

Dons

Les sept principales ententes conclues par le Canada avec les fournisseurs de vaccins permettent de faire des dons lorsque les doses sont jugées excédentaires au pays. SPAC appuie Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada relativement au don de doses excédentaires, aux termes des ententes conclues avec les fournisseurs, au moyen de dons directs et du mécanisme COVAX.

Le Canada a signé une entente le 18 septembre 2020 afin de participer au mécanisme COVAX, qui soutient un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Dans le cadre de cette entente, le Canada s’est engagé à être un chef de file mondial dans le soutien d’un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Nous nous sommes engagés à donner l’équivalent d’au moins 200 millions de doses au COVAX d’ici la fin de 2022. Jusqu’à présent, le Canada a donné l’équivalent de 140 millions de doses, et davantage à venir. Cela comprend plus de 50 millions de doses en surplus du propre approvisionnement du Canada qui ont été données au COVAX, dont 23,3 millions ont été livrées à d’autres pays.

Production nationale

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada de renforcer la capacité nationale de biofabrication du Canada à long terme, le gouvernement a annoncé en 2022 que le Canada a établi un protocole d’entente avec Novavax pour produire son vaccin contre la COVID-19 au Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada à Montréal. Une fois le Centre prêt, l’entente d’approvisionnement en vaccins avec Novavax permettra de soutenir la capacité de produire des vaccins au Centre.

Propriété intellectuelle

La position par défaut du gouvernement du Canada dans tous ses contrats d’approvisionnement est que le titre de propriété intellectuelle demeure celui de l’entrepreneur, ce qui est énoncé dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État du Conseil du Trésor. Dans les accords d’achat anticipés que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière.

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