Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarque :

• Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cette dernière
  • Nous avons tenu notre promesse et avons lancé un processus concurrentiel ouvert, juste et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions chasseurs de pointe, et le processus progresse très bien
  • Services publics et Approvisionnement Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale, l’Aviation royale canadienne et Innovation, Sciences et Développement économique pour achever la phase de finalisation de notre processus d’approvisionnement concurrentiel avec le soumissionnaire le mieux classé
  • Nous continuerons de tenir la population canadienne au courant des progrès réalisés lorsque nous aurons des renseignements à communiquer

Si l’on pose des questions sur les résultats de l’évaluation ou la sélection de Lockheed Martin et du gouvernement des États-Unis :

• Nous avons fourni un maximum d’information depuis l’annonce initiale du processus, en décembre 2017
• Toutes les propositions sont soumises aux mêmes critères et sont évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques; le processus est contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
• En raison de la nature confidentielle des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre du processus d’approvisionnement, aucune autre information ne peut être présentée

Si l’on pose des questions relatives à la décision de conclure le contrat directement avec Lockheed Martin et le gouvernement des États-Unis et de ne pas négocier avec les deux soumissionnaires :

• Nous avons fourni un maximum d’information depuis l’annonce initiale du processus, en décembre 2017
• Il s’agit d’une autre étape importante dans le processus concurrentiel du Canada. Nous faisons de grands progrès et cela permettra au Canada et à l’Aviation royale canadienne de recevoir 88 avions chasseurs de pointe
• En raison de la nature confidentielle des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre du processus d’approvisionnement, aucune autre information ne peut être présentée

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF18 actuels seraient remplacés par 88 avions chasseurs de pointe. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions de chasse en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.

Ce processus est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

La phase de demande de soumissions a pris fin le 31 juillet 2020; les trois fournisseurs admissibles ont envoyé des propositions et la phase d’évaluation des soumissions a commencé.

Le Canada a annoncé, le 1er décembre 2021, qu’à la suite de l’évaluation des propositions, deux soumissionnaires, soient le gouvernement de la Suède et la SAAB AB; et le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin Corporation, demeuraient en lice pour le processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. Le Canada a également annoncé qu’il complétait sa sélection pour les prochaines étapes du processus, qui pourrait comprendre des négociations avec le soumissionnaire le mieux classé ou un dialogue concurrentiel avec les deux autres soumissionnaires.

Le 28 mars 2022, après une évaluation rigoureuse des deux autres propositions admissibles, le gouvernement du Canada a annoncé le début de la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec Lockheed Martin, le soumissionnaire le mieux classé.

Prochaines étapes

Pendant la phase de finalisation, Lockheed Martin et le gouvernement des États-Unis doivent démontrer que les contrats subséquents répondront aux exigences du Canada et permettront d’obtenir les résultats attendus, concernant notamment l’optimisation des ressources, la souplesse, la protection contre les risques et la garantie de rendement et de livraison, ainsi que d’importants avantages économiques pour les secteurs de l’aérospatiale et de la défense du Canada.

Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue de l’attribution du contrat en 2022, et les livraisons seront confirmées une fois l’étape de finalisation terminée.

aucun