Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient

• La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
  • Jusqu’à présent, six grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et de nombreux autres sont en cours de construction au Canada
  • Nous continuerons à travailler de près avec l’industrie pour gérer le coût et le calendrier et nous assurer d’offrir aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix possible tout au long de ces projets
  • Au 31 mars 2022, nous avons attribué des contrats d’une valeur d’environ 21,36 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à des entreprises de tout le pays, dont près de 1 milliard de dollars à des petites entreprises de moins de 250 employés
  • Selon les estimations, la contribution des contrats octroyés pour la Stratégie nationale de construction navale de 2012 à 2021 au produit intérieur brut du Canada s’élèverait à près de 21,26 milliards de dollars (soit 1,93 milliard par année). Les contrats auraient permis de créer ou de maintenir 18 239 emplois chaque année de 2012 à 2022
  • La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la Garde côtière et des emplois et de la croissance économique pour le Canada

Si l’on pose des questions sur l’embauche par Irving Shipbuilding de travailleurs étrangers :

• Les pénuries de main-d’œuvre sont présentes dans de nombreuses industries dans le monde et la construction navale ne fait pas exception
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec l’industrie de la construction navale afin de comprendre ses défis en matière de capacité et de compétences sur le plan des ressources humaines, et il examine comment le Canada peut l’aider à accéder au bassin de main-d’œuvre dont elle a besoin
• La Stratégie nationale de construction navale exige également que les chantiers navals contribuent à l’économie canadienne et à la durabilité de l’industrie maritime canadienne
• Conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, Irving Shipbuilding, ainsi que les sous-traitants étrangers sont tenus d’investir dans des activités commerciales au Canada dont la valeur est équivalente à 100 % à celle du contrat, ce qui permettra d’assurer un investissement d’un dollar pour un dollar dans l’économie canadienne et de compenser le contenu étranger
• De plus Irving Shipbuilding doit investir l’équivalent de 0,5 % de la valeur de ses contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour soutenir la durabilité à long terme de l’ensemble de l’industrie maritime canadienne
• Ces investissements sont axés sur trois domaines prioritaires de l’industrie maritime, soit le perfectionnement des ressources humaines, l’investissement dans la technologie et le développement industriel
• Irving Shipbuilding est sur la bonne voie pour respecter ces obligations
• Le chantier naval et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse augmentent le nombre de stages en construction navale et les incitatifs financiers pour attirer des apprentis et des travailleurs qualifiés locaux, notamment par l’entremise du programme « Pathways to Shipbuilding », qui cible les populations sous-représentées dans la construction navale, comme les femmes, les Autochtones et les Canadiens noirs de l’Atlantique

Si l’on pose des questions sur les avantages économiques :

• La Stratégie nationale de construction navale génère des retombées économiques.
• En 2021 seulement, le gouvernement du Canada a attribué environ 2,86 milliards de dollars de nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie, dont environ 106 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• On estime que tous les contrats attribués en 2021 contribueront plus de 1,987 milliard de dollars par an au produit intérieur brut du Canada et créeront environ 9 284 emplois par an au cours de la période allant de 2021 à 2022

Si l’on pose des questions sur l’infrastructure d’Irving Shipbuilding :

• Nous demeurons déterminés à travailler avec nos partenaires de la construction navale pour veiller à ce que les projets de la SNCN soient réalisés en temps opportun et de manière efficace
• Il s’agit notamment de l’évaluation continue des risques auxquels les projets de construction navale peuvent être exposés et de la mise en place de stratégies d’atténuation efficaces, au besoin

Si l’on pose des questions sur le financement supplémentaire pour Irving Shipbuilding Inc. :

• Le gouvernement du Canada demeure fermement engagé envers la SNCN et continue de travailler avec les chantiers navals pour s’assurer que les projets de la Stratégie sont menés de manière opportune et efficace
• Il s’agit notamment de l’évaluation continue des risques auxquels les projets de construction navale peuvent être exposés et de la mise en place de stratégies d’atténuation efficaces
• Le gouvernement du Canada évalue actuellement les demandes des chantiers navals pour s’assurer que les Canadiens obtiennent le meilleur rapport qualité-prix

Si l’on pose des questions sur le troisième chantier naval :

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réaliser le plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprend la sélection d’un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour appuyer ces travaux
• L’étape de la demande de propositions et de l’évaluation maintenant terminée, le Canada entame actuellement des négociations avec Chantier Davie en vue de conclure un accord-cadre pour devenir le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
• En attendant la réussite des négociations, un accord-cadre devrait être en place avec le chantier naval d’ici la fin de 2022
• Le troisième chantier naval construira un des deux brise-glaces polaires et six brise‑glaces du programme pour la Garde côtière canadienne ainsi que deux traversiers pour Transports Canada
• Les contrats pour chaque projet seront négociés avec le chantier naval après la signature d’un accord-cadre
• Puisqu’il s’agit d’un processus de qualification complexe à étapes multiples, nous devons prendre le temps de bien faire les choses. Par conséquent, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en garantissant un rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et la population canadienne

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de deux brise-glaces polaires
• Le chantier naval de Seaspan à Vancouver réalisera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre navire sera conçu et construit au Chantier Davie, à condition qu’on termine avec succès le processus de sélection en cours consistant à choisir ce chantier comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia en ce qui concerne le navires de combat canadiens :

• Dans la demande de révision judiciaire de Navantia, le procureur général du Canada avait l’obligation légale de déposer un avis en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada en raison des documents demandés et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire de la part des représentants du gouvernement
• Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque l’affaire a été portée devant les tribunaux

Si l’on insiste sur les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada et du directeur parlementaire du budget :

• La construction navale est un travail complexe et difficile, et nous continuons d’apporter des améliorations pour nous assurer que nous atteignons les objectifs importants de la Stratégie nationale de construction navale
• La vérificatrice générale et le directeur parlementaire du budget ont tous deux déposé des rapports contenant des recommandations et des perspectives qui guideront notre travail à mesure que nous irons de l’avant
• Comme c’est le cas pour tous les projets d’approvisionnement à grande échelle, le coût et l’échéancier des projets de la Stratégie nationale de construction navale seront gérés de près, et nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l’industrie pour nous assurer que le meilleur rapport qualité-prix est offert aux Canadiens pendant toute la durée de ces projets
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à réaliser la Stratégie nationale de construction navale, et nous travaillons fort pour veiller à ce qu’elle continue d’offrir des avantages importants pour le Canada

Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction de navires :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
• En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont ralenti. C’est notamment le cas pour la construction et l’entretien des navires/sous-marins
• Nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution de grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la Stratégie nationale de construction navale

Si l’on insiste sur les demandes concernant les « retards justifiables » :

• Pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
• Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent se référer à leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment

Si on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui dessert la flotte fédérale, tout en soutenant et en renforçant le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et destinée à de multiples utilisateurs
• Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navires dans cette installation
• Un processus de planification est en cours pour évaluer la possibilité d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
• L’installation représente environ 3 000 emplois à temps plein, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement

Si l’on insiste sur les communications relatives à la Stratégie nationale de construction navale :

• Vu l’importance de la Stratégie nationale de construction navale, tant du point de vue de l’investissement que du résultat, on s’efforce de tenir les Canadiens au courant de la stratégie et de son état d’avancement
• Le 7 janvier 2022, SPAC a envoyé un courriel aux divers intervenants pour leur demander s’ils aimeraient recevoir de l’information sur la Stratégie nationale de construction navale de manière à pouvoir communiquer cette information au moyen de leurs réseaux de médias sociaux, par l’entremise de publications ou avec d’autres moyens
• Contrairement à ce que certains ont pu croire, il n’y a pas eu d’offre ni d’intention de payer pour la diffusion de cette information et, en outre, nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada soit clairement désigné comme la source des informations diffusées dans le cadre de cette initiative afin d’éviter toute ambiguïté quant à leur origine
• La Stratégie nationale de construction navale est une entreprise à long terme, et nous continuerons de chercher des occasions pour communiquer de manière ouverte et transparente des renseignements sur cette importante initiative

Avancement des travaux en cours

Chantier naval Vancouver Shipyards de Seaspan

• L’ensemble des trois navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne (GCC), ce qui a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN. Les trois navires sont maintenant en service à la GCC. Comme de nouveaux équipements et systèmes sont utilisés pour la première fois, des problèmes techniques sont apparus et ont nécessité des réparations. La GCC surveille la situation de près
• Les travaux sont en cours sur le premier navire de soutien interarmées, et la construction du deuxième navire a commencé en mai 2022
• La construction d’un des navires hauturiers de sciences océanographiques a débuté en mars 2021
• Les premiers travaux de conception de navires polyvalents et du brise-glace polaire ont commencé

Irving Shipbuilding Inc.

• Le principal navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) du Canada, le NCSM Harry DeWolf, a été livré et accepté par le Canada le 31 juillet 2020. Il a été mis en service dans la Marine royale canadienne (MRC) le 26 juin 2021
• Le deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Margaret Brooke, a été livré et accepté par la MRC le 15 juillet 2021
• Le troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Max Bernaus, a été livré et accepté par la MRC le 2 septembre 2022
• Les trois autres navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la Marine royale canadienne sont en cours de construction. La découpe de l’acier du sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique a eu lieu le 15 août 2022
• Les travaux de conception des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique 7 et 8 pour la Garde côtière canadienne progressent également
• Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent et sont en cours d’examen préliminaire de la conception

Chantier Davie Canada Inc.

• De 2012 à la fin mars 2022, Chantier Davie a reçu environ 2,28 milliards de dollars pour l’exécution de contrats dans le cadre de la SNCN
• Le chantier est actuellement soumis à un processus en vue de devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie
• Chantier Davie est également en voie de convertir trois brise-glaces moyens pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire, le NGCC Captain Molly Kool, a été mis en service en décembre 2018, et le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020. Le troisième navire, soit le NGCC Vincent Massey, devrait entrer en service à l’automne 2022
• Le 21 juillet 2020, le NCSM John’s est arrivé au Chantier Davie aux fins de réparation et d’entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre du contrat sur la période en cale sèche des navires de la classe Halifax qui a été attribué au Chantier Davie en juillet 2019. Les travaux sur le NCSM St. John’s se poursuivent et devraient être terminés plus tard en 2022
• Le 8 mars 2022, le gouvernement a annoncé qu’un contrat de 14,36 millions de dollars (16,5 millions, taxes comprises) avait été octroyé à Chantier Davie pour des travaux de prolongation de la vie utile du navire sur le NGCC Louis S. St Laurent, le plus gros brise‑glace du Canada. Cette annonce fait suite à la diffusion d’un préavis d’adjudication de contrat publié le 29 octobre 2020, dans lequel le Canada signale son intention de conclure un contrat avec Chantier Davie. Il a été déterminé que ce dernier est la seule installation dans l’est du Canada dotée d’une cale sèche suffisamment grande pour l’exécution de ces travaux. Les travaux ont débuté en avril 2022 et comprenaient des inspections, un entretien réglementaire et des mises à niveau de l’équipement ayant pour but de prolonger la vie opérationnelle du NGCC Louis S. St-Laurent jusqu’à l’entrée en service d’un nouveau navire. Les travaux se sont achevés le 28 juin 2022

Rapport du directeur parlementaire du budget sur les brise-glaces polaires

Le 16 décembre 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport sur l’analyse fiscale du projet de brise-glaces polaires. D’après son estimation indépendante, le coût du projet de brise-glaces polaires s’élève à environ 7,25 milliards de dollars (taxes non comprises). Le DPB estime que la construction du premier navire débutera dans le courant de l’exercice 2023-2024. La construction du deuxième navire devrait débuter au cours de l’exercice 2024-2025.

Troisième chantier naval

Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’ajouter un troisième chantier naval canadien à titre de partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), et le 2 août 2019, le Canada a lancé le processus concurrentiel pour sélectionner le nouveau chantier naval.

Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait de l’avant avec la construction de deux brise-glaces polaires dans le cadre de la SNCN. Les chantiers navals de Seaspan à Vancouver, en Colombie-Britannique, construiront un des brise-glaces polaires, tandis que l’autre sera construit au Chantier Davie, à Lévis, au Québec, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours.

Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait reçu les documents justificatifs de Chantier Davie en vue de devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN.

Le 8 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamera des négociations avec le Chantier Davie en vue de conclure un accord-cadre pour devenir le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la SNCN. Sous réserve de négociations fructueuses, un accord-cadre devrait être en place d’ici la fin de 2022.

Chantier Davie a soumis une proposition dans le cadre du processus de demande de propositions pour la sélection d’un troisième chantier naval. Cette étape comprenait une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation et l’évaluation d’une proposition officielle du chantier naval ainsi qu’un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure.

Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, le Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre de programmes de conversion de brise-glaces de taille moyenne, d’un contrat sur la période de travaux des navires de la classe Halifax, parallèlement au processus de sélection d’un troisième chantier naval. De plus, Chantier Davie poursuivra les travaux dans le cadre du programme de traversiers dans l’est du Canada pour Transports Canada, dont l’intention est d’intégrer les deux nouveaux traversiers dans le programme de travaux en vertu de l’entente-cadre.

Augmentation des budgets et retards dans les projets

Les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections relatives au budget et au calendrier des projets soient réalistes et réalisables. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis en cours, notamment celui des coûts, des estimations de délais et de la productivité.

Infrastructure maritime

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.

La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui dessert la flotte fédérale, tout en soutenant et en renforçant le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et destinée à de multiples utilisateurs. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navires dans cette installation. La planification est en cours pour agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien. L’installation représente environ 3 500 emplois à temps plein bien rémunérés pour des travailleurs hautement qualifiés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 33 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement.

Occasions pour les autres chantiers navals

Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires.

• Le 18 mars 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John’s Dockyard Limited (NewDock) pour la prolongation de la vie utile du NGCC Cape Roger et du NGCC Cygnus, deux navires de patrouille en mer de la flotte de la GCC. Ce contrat contribuera à créer ou à maintenir environ 40 emplois à Saint-Jean (Terre-Neuve). La période de travaux pour le NGCC Cape Roger est terminée et les travaux pour le navire du NGCC Cygnus ont commencé en juillet 2022
• Le 23 septembre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons octroyé un contrat de 12,2 millions de dollars (taxes incluses) à Heddle Marine Shipyard pour la prolongation de la vie utile du NGCC Amundsen, un brise-glace moyen qui est affrété par un consortium scientifique pendant l’été. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Port Weller, en Ontario. La période de travaux du navire s’est terminée en août 2022
• Le 5 octobre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons octroyé quatre contrats régionaux pour la prolongation de la vie utile des embarcations de sauvetage motorisées de la GCC. Ensemble, les contrats totalisent plus de 77 millions de dollars (taxes incluses). Les entreprises retenues sont Hike Metal Products Ltd. de la région des Grands Lacs, Industries Ocean Inc. de la région du Québec, ABCO Industries Inc. de la région de l’Atlantique, et Ocean Pacific Marine de la région de l’Ouest
• Le 26 octobre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons attribué un contrat de 4,86 millions de dollars (taxes incluses) à ABCO Industries pour la prolongation de la durée de vie de trois bateaux à propulsion hydraulique de la GCC. Le contrat permettra de créer ou de maintenir environ 40 emplois à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse
• Le 27 juillet 2022, à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, nous avons attribué un contrat de 36 millions de dollars (taxes incluses) à Heddle Marine Shipyard pour la prolongation de la durée de vie du navire NGCC George R. Pearkes, un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Hamilton, en Ontario. La période de travaux du navire s’étend de décembre 2022 à mars 2024

Navire de combat canadien – Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire contestant l’attribution du marché à Lockheed Martin Canada et l’évaluation de son offre.

Navantia soutient que la conception proposée par Lockheed Martin Canada, fondée sur le navire Type 26 de BAE ne répondait pas aux exigences de la demande de proposition, de sorte que sa soumission a été mal évaluée et que le contrat a été attribué de façon inappropriée.

Dans le cadre de l’examen judiciaire, Navantia a demandé qu’on lui divulgue des documents comportant des renseignements de nature délicate ou potentiellement préjudiciables. Le procureur général du Canada a déposé une demande en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale le 20 janvier 2021.

Le procureur général du Canada avait l’obligation légale de déposer la demande en vertu de l’article 38, et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire prise par des représentants du gouvernement. L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements de nature délicate ou potentiellement préjudiciables.

Incidence de la COVID-19 sur les activités des chantiers navals

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Le gros de l’effectif d’ISI a maintenant réintégré le chantier et maintient les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

Irving Shipbuilding travaille avec un effectif réduit en raison de la pandémie de COVID-19. L’éloignement social entraîne des inefficacités, des quarts de travail échelonnés et des défis liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement/fournisseur. Malgré ces défis, des étapes importantes ont été franchies. La livraison et l’acceptation du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) ont eu lieu en juillet 2020, suivies de l’achèvement de l’entretien du NCSM Charlottetown en mars 2021, ainsi que de la livraison et de l’acceptation du deuxième NPEA en juillet 2021 et du troisième NPEA en septembre 2022.

Depuis avril 2022, Irving Shipbuilding a indiqué un retard pour les futurs NPEA en raison des perturbations liées entre autres à la pandémie de COVID-19. Les échéanciers dépendent au moins en partie de la poursuite ou du renforcement des mesures relatives à la pandémie.

Chantier naval de Vancouver

Les opérations de Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Un certain nombre d’employés ne participant pas à la production sont retournés au bureau, tandis que d’autres continuent à travailler à domicile. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures supplémentaires d’éloignement social, annulation des grands rassemblements et protocoles de nettoyages renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un rythme réduit, du premier navire de soutien interarmées et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020. Cependant, VSY a subi d’importantes répercussions au cours des vagues les plus récentes de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne le calendrier et les coûts du navire de soutien interarmées et du NHSH. VSY travaille à atténuer ces répercussions.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place visant à faire face à la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l’effectif ont diminué afin de respecter les mesures d’éloignement social.

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2022, le gouvernement a octroyé de nouveaux contrats dans le cadre de la SNCN dans tout le pays pour une valeur approximative de 21,36 milliards de dollars. De ce montant, 993,44 millions de dollars sont allés à de petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein. Sur le plan des retombées économiques de la SNCN, les contrats octroyés du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2021 auraient contribué au PIB à hauteur d’environ 21,26 milliards de dollars (soit 1,93 milliard de dollars par année), et auraient permis de créer ou maintenir 18 239 emplois chaque année, par l’intermédiaire de l’industrie navale et ses fournisseurs canadiens de 2012 à 2022.

Contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale du 1er janvier 2012 au 31 mars 2022

• Irving Shipbuilding – 6,52 milliards de dollars
• Vancouver Shipyards – 5,26 milliards de dollars
• Chantier Davie – 2,28 milliards de dollars
• Autres chantiers et entreprises – 7,30 milliards de dollars

Contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction naval du 1er janvier 2012 au 31 mars 2022, par province

• L’Alberta a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 27 457 048 $, ce qui représente 0,13 % de la valeur totale de tous les contrats
• La Colombie-Britannique a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 6 586 707 577, ce qui représente 30,83 % de la valeur totale de tous les contrats
• Le Manitoba a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 4 623 463 $, ce qui représente 0,02 % de la valeur totale de tous les contrats
• Terre-Neuve-et-Labrador a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 272 531 626 $, ce qui représente 1,28 % de la valeur totale de tous les contrats
• Les Territoires du Nord-Ouest ont obtenu des contrats dont la valeur totale est de 2 225 287 $, ce qui représente 0,01 % de la valeur totale de tous les contrats
• La Nouvelle-Écosse a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 6 893 029 771 $, ce qui représente 32,26 % de la valeur totale de tous les contrats
• L’Ontario a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 4 943 397 054, ce qui représente 23,14 % de la valeur totale de tous les contrats
• Le Québec a obtenu des contrats dont la valeur totale est de 2 634 565 536 $, ce qui représente 12,33 % de la valeur totale de tous les contrats
• La valeur totale de tous les contrats s’élève à 21 364 537 362

Les grands navires et leur état

• Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) : six navires (NPEA 1 à 6) pour la Marine royale canadienne (MRC) (remarque : la pandémie en cours de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Les trois premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020, juillet 2021 et septembre 2022; les trois prochains NPEA sont en cours de construction, la découpe de l’acier pour les six NPEA ayant eu lieu en août 2022
  • Budget du projet : 4,3 milliards de dollars
• NPEA : deux navires (NPEA 7 et 8) pour la Garde côtière canadienne (GCC) (remarque : la pandémie en cours COVID-19 aura une incidence sur le calendrier du projet, dont la portée n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Travaux en cours pour modifier la conception afin de satisfaire aux exigences de la GCC
  • Budget du projet : 1,5 milliard de dollars (estimation)
• Navires de combat canadien : 15 navires pour la MRC :
  • Actuellement à l’étape de la conception préliminaire
  • Budget du projet : de 56 à 60 milliards de dollars (estimation)
• Navires de soutien interarmées (NSI) : deux (2) navires pour la MRC (remarque : la pandémie actuelle de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Les deux NSI sont en construction
  • Budget du projet : 4,1 milliards de dollars
• Navires polyvalents (NP) : jusqu’à 16 navires pour la GCC
  • La construction devrait commencer au milieu des années 2020
  • Budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
• Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) : trois navires pour la GCC
  • Les trois navires ont été livrés à la GCC en 2019-2020, ce qui marque l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
  • Budget du projet : 788,5 millions de dollars
• Navire hauturier de science océanographique (NHSO) : un navire pour la GCC
  • La construction a débuté en mars 2021
  • Budget du projet : 966,5 millions de dollars
• Brise-glaces polaires : deux navires pour la GCC
  • Annonce en mai 2021 de l’ingénierie et de la construction de deux brise-glaces polaires
  • Budget du projet : À déterminer

Progression des travaux – Secteur des services maritimes et des petits navires

• Plusieurs contrats importants de services maritimes
  • Contrat de soutien en service des NPEA/NSI – estimé à 5,2 milliards de dollars sur un maximum de 35 ans
  • Entretien des frégates de la classe Halifax – jusqu’à 7,7 milliards de dollars; les travaux sur le premier navire, le NCSM John’s, se poursuivent et devraient être terminés plus tard en 2022; la deuxième frégate de la côte est, NCSM Toronto, est arrivée au Chantier Davie aux fins de réparation et d’entretien le 4 mai 2022
  • Un processus concurrentiel est en cours pour prolonger le contrat d’entretien et de soutien d’environ 70 petits navires de guerre et navires auxiliaires allant des petits bateaux aux navires de défense côtière, et leur équipement
  • SPAC a reçu l’approbation de modifier le marché de services du Pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire. La modification 008 a été publié le 29 juillet 2022. Deux années d’option ont été exercées jusqu’au 28 janvier 2025. La valeur du contrat a été augmentée d’environ 187,6 millions de dollars, pour une nouvelle valeur totale d’environ 879,2 millions de dollars, taxes comprises
• Réparations, remises à neuf et entretiens achevés et en cours
  • À la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, des contrats ont été attribués pour la prolongation de la durée de vie de nombreux navires :
    • Deux des navires de patrouille des pêches de la GCC (NGCC Cape Roger et NGCC Cygnus);
    • Embarcations de sauvetage motorisées de la GCC (quatre contrats régionaux);
    • Trois bateaux à propulsion hydraulique de la GCC (NGCC Geliget, NGCC Cape Light, NGCC Point Caveau);
    • Brise-glace de taille moyenne de la GCC (NGCC Amundsen);
    • Navires polyvalents à grand rayon d’action de la GCC (NGCC Kopit Hopson1752 et NGCC George R. Pearkes)
  • Contrat attribué pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St‑Laurent
  • Un processus concurrentiel est en cours pour les contrats de prolongation de la durée de vie des navires prévus en 2022 :
    • NGCC Terry Fox (brise-glace)
  • Le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV), octroyé en 2008, a récemment été prolongé pour permettre la poursuite des travaux sur les quatre sous-marins de la MRC jusqu’en 2027
  • Un processus concurrentiel est en cours pour le suivi de la solution de soutien pour le CSSSV, appelé CSSSV II. Une fois que le CSSSV sera venu à échéance, en 2027, le CSSSV II fournira du soutien jusqu’à ce que les sous‑marins soient retirés du service
• Construction et livraison de petits navires en cours
  • Les sept navires hydrographiques ont été livrés à la GCC en juin 2017
  • Deux navires de levé et de sondage de chenal ont été livrés à la GCC en octobre 2018
  • La GCC a besoin de 20 bateaux de sauvetage SAR; les travaux de conception, de construction et de livraison sont en cours; 12 bateaux ont été livrés jusqu’à présent
  • On a octroyé un contrat pour l’acquisition de 30 nouvelles embarcations multirôles; les embarcations sont censées être livrées à la MRC d’ici au printemps 2024
  • On a fait l’acquisition de trois brise-glaces commerciaux moyens et effectué des travaux de conversion, pour un coût total de 843,47 millions de dollars (le coût a augmenté; il s’élevait à 912 millions de dollars en juillet 2021); deux navires ont été livrés et le troisième est attendu pour 2022
  • Des travaux de construction sont en cours sur deux (2) des quatre (4) gros remorqueurs navals pour la MRC; la livraison est prévue en 2022
  • Construction et livraison de six navires à titre de navires semi-hauturiers polyvalents de la prochaine génération pour remplacer le navire scientifique semi-hauturier et combler une lacune de capacité qui existera à titre de navires à moyen rayon d’action – les navires polyvalents sont remplacés par des navires polyvalents plus gros. Les options de stratégie d’approvisionnement sont en cours d’évaluation
• Stratégies des programmes de construction et de réparation, de radoub et d’entretien des petits navires
  • Des possibilités d’amélioration et de rationalisation des acquisitions sont mises en œuvre
• Deux traversiers seront construits pour Transports Canada par Chantier Davie (ne fait pas partie de la SNCN)
  • Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) concevra et construira deux (2) nouveaux traversiers pour Transports Canada pour remplacer les navires vieillissants (le navire à moteur [NM] Madeleine, qui a 41 ans, et le NMHoliday Island, qui a 51 ans)
  • Un traversier a été acheté en juillet 2020 et mis en service en juin 2021 à titre provisoire pour remplacer le NM Madeleine en attendant que le nouveau navire construit à CDCI soit prêt pour la mise en service

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