Note pour la période des questions : Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2022-QP-00045
- Date fournie :
- 9 sept. 2022
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Jaczek, Helena (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada continue de travailler au remplacement de la flotte canadienne de CC150 Polaris, ce qui consiste notamment à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent
- Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
- Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée et le 1eravril 2021, le résultat de cette invitation a été publié indiquant Airbus Defence and Space SA de Madrid, Espagne, comme seul fournisseur qualifié
- Une demande de propositions dirigée à Airbus Defence and Space SA a été transmise le 13 mai 2022
- La proposition chiffrée résultante a été reçue le 29 juillet 2022. L’évaluation de la proposition chiffrée est en cours
- Parallèlement, l’acquisition de deux avions usagers a été contractée et annoncée dans un communiqué du MDN le 14 juillet. Ces achats accéléreront la livraison du parc de remplacement
Contexte :
En juin 2017, le gouvernement du Canada a exprimé dans la vision stratégique de la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE) que le Canada a besoin de forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat. En réponse à l’initiative 47 de la politique PSE, le projet ASTRV est le moyen de recapitaliser la prochaine génération d’avions de ravitaillement en vol stratégiques et de remplacer la flotte de CC150 Polaris.
Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités.
La plateforme de l’ASTRV sera équipée pour soutenir ces engagements renouvelés et y contribuer, grâce aux opérations de ravitaillement en vol des avions canadiens, alliés et de la coalition, de transport stratégique du gouvernement du Canada, d’évacuation aéromédicale et de transport de personnel et d’équipement.
Renseignements supplémentaires :
aucun