Note pour la période des questions : Augmentation de l’arriéré

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.

Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.

• Les fonctionnaires du Canada méritent d’être payés convenablement et à temps
  • En raison des changements survenus dans la fonction publique et des nombreuses priorités touchant la paye, le Centre des services de paye a connu une augmentation importante du nombre de mouvements à traiter en 2021, et cette augmentation se poursuit en 2022
  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à résoudre les problèmes de paye des fonctionnaires, à réduire le nombre de mouvements en attente et à poursuivre la mise en œuvre de nombreuses mesures visant à améliorer et à appuyer la stabilisation de la paye

En cas de questions sur les récentes augmentations de la file d’attente globale et de l’arriéré :

• Les progrès réalisés en matière de traitement des mouvements en attente ont ralenti en raison de l’augmentation du nombre de mouvements reçus au Centre des services de paye, et nous nous efforçons de gérer les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service afin de minimiser et de prévenir la création de nouveaux mouvements en attente
• De nombreux mouvements en attente sont très complexes et doivent faire l’objet d’un examen spécialisé par des employés expérimentés
• Nous veillons à ce que les cas les plus complexes soient confiés à nos employés les plus expérimentés et nous accélérons les efforts de recrutement pour pourvoir les postes vacants
• Nous restons déterminés à traiter en priorité les mouvements en attente les plus critiques, en fonction de leur ancienneté et de leur incidence sur l’employé
• Je tiens à souligner que d’importants efforts en matière de dotation en personnel sont déployés pour renforcer les capacités du Centre des services de paye. Nous visons à recruter 525 nouveaux employés pour l’exercice en cours

File d’attente et arriéré

Depuis janvier 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a réalisé d’importants progrès dans la réduction de la file d’attente globale et le traitement des mouvements de paye faisant partie de l’arriéré. Nos progrès ont cependant quelque peu ralenti.

Le nombre de cas entrants et la charge de travail au Centre des services de paye ont augmenté. En novembre, le nombre net de cas entrants pour l’année civile 2022 a dépassé le million (1,14 million), se rapprochant ainsi du nombre total de cas entrants de 2019 (1,15 million) et dépassant le nombre total de cas entrants de 2020 (1,03 million). Nous sommes en voie de dépasser de 21 % le nombre total de cas entrants de 2021 (1,23 million).

SPAC continue de réaliser des progrès en ce qui concerne les cas plus anciens, mais ces progrès ont ralenti au fur et à mesure que le nombre de nouveaux cas reçus, et donc la file d’attente globale de travail, a augmenté. Ces mouvements en attente, tant au niveau de la réception que de l’arriéré, ne sont pas attribuables à des erreurs – ils représentent le travail normal d’administration de la paye que nous effectuons pour soutenir notre clientèle.

En mars 2021, l’arriéré des mouvements financiers dépassant la charge de travail normale était de 94 000 cas (une diminution de 76 % depuis le pic de janvier 2018). Le 23 novembre 2022, l’arriéré est passé à 200 000 cas (soit une augmentation de 113 % depuis mars 2021).

En mars 2021, la file d’attente globale des mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye comptait 261 000 cas (une diminution de 59 % depuis le pic), mais le 23 novembre 2022, elle comptait 402 000 cas (une augmentation de 54 % depuis mars 2021).

La tendance à la hausse découle des pressions constantes exercées sur le Centre des services de paye par la réception de nouveaux cas.

Le nombre de mouvements traités chaque mois varie en fonction de divers facteurs, comme la complexité des cas, la mise en œuvre des conventions collectives et les tendances saisonnières. La réception de nouveaux cas révèle également des tendances saisonnières, avec des pointes à la fin de l’année civile et à la fin de l’exercice, ainsi qu’à la fin de l’été, où beaucoup de contrats d’étudiants et de travailleurs occasionnels viennent à échéance.

Bien que le Centre des services de paye ait traité 55 000 mouvements de plus en 2021 par rapport à 2020, l’augmentation de la quantité de mouvements traités a été surpassée par une augmentation de la quantité de mouvements reçus, avec 178 000 mouvements de plus en 2021 par rapport à 2020. Cette tendance s’est poursuivie en 2022. En date du 23 novembre 2022, le Centre des services de paye avait traité 125 000 mouvements de plus par rapport à la même période en 2021. Le volume des cas entrants au cours du deuxième trimestre de 2022­2023 était de 28 % supérieur à celui du deuxième trimestre de 2021-2022. La croissance du nombre de cas entrants est attribuable à l’augmentation du nombre de ministères clients du Centre des services de paye ainsi qu’aux changements dans les tendances concernant le nombre de cas entrants par ministère. Ce dernier nombre est maintenant plus élevé qu’il ne l’était en 2019, ayant pleinement rebondi après le creux qui a débuté en mars 2020.

L’amélioration de l’automatisation a permis d’atténuer une partie de la croissance du nombre de cas entrants. Entre 2019 et 2022, le nombre de cas entrants (c’est-à-dire le nombre de mouvements reçus) a augmenté de 22 %, mais la charge de travail (c’est-à-dire le nombre de mouvements nécessitant un traitement manuel) n’a augmenté que de 7 %.

Par ailleurs, depuis mars 2021, de nouvelles difficultés entravent l’élimination des mouvements en attente et nuisent à la capacité à suivre le rythme des nouveaux cas entrants. Parmi ces difficultés, mentionnons la grande complexité des mouvements qui demeurent dans l’arriéré et les priorités opérationnelles et en matière de ressources humaines à l’échelle du gouvernement du Canada (GC) qui ont contribué à alourdir la charge de travail. Parmi les exemples, citons les mises à niveau critiques des systèmes au cours de l’été 2021, ainsi que la conversion des classifications, la mise en œuvre de la politique de vaccination obligatoire et le traitement des congés non payés, les paiements forfaitaires au titre des vacances/congés compensatoires, etc.

Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des mouvements en attente tout en nous efforçant de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service 95 % du temps. Par exemple, de décembre 2020 à août 2022, le nombre de mouvements en attente avant 2020 a diminué de 117 000 à 59 000 (50 %).

À ce jour, en 2022, le Centre des services de paye a traité 125 000 mouvements de plus (13 %) par rapport à la même période de l’année précédente, tout en recevant 183 000 mouvements de plus, soit une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.

En outre, nous respectons de plus en plus les normes de service. À ce jour, en 2022, le Centre des services de paye a respecté les normes de service 83 % du temps en moyenne, contre 80 % en 2021 et 72 % en 2020.

Les plus récents chiffres du tableau de bord du Centre des services de paye de la fonction publique

En date du 23 novembre 2022, 402 000 mouvements étaient prêts à être traités pour des ministères et organismes clients du Centre des services de paye, notamment :

• 200 000 mouvements ayant des retombées financières, dont : 177 000 dépassant la charge de travail normale du Centre des services de paye et 23 000 rapatriés vers les ministères et organismes d’origine pour traitement et clôture;
• 80 000 mouvements financiers qui font partie de la charge de travail normale du Centre des services de paye;
• 63 000 mouvements n’ayant pas de retombées financières ou demandes de renseignements générales;
• 5 000 mouvements n’ayant pas de retombées financières ou demandes de renseignements générales;
• 54 000 mouvements en attente de fermeture pour lesquels les employés ont déjà reçu un paiement

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