Note pour la période des questions : Contrats concernant ArriveCan

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a attribué trois contrats de services professionnels à l’appui de l’application ArriveCan – l’un pour créer l’application, l’autre pour en améliorer l’accessibilité et le dernier pour en assurer la maintenance et y apporter des améliorations –, ainsi que d’autres applications de GI-TI. Alors que les deux premiers contrats étaient non concurrentiels, le troisième contrat, qui est actuellement en vigueur pour assurer la maintenance et le soutien continu d’ArriveCan et d’autres applications, a été attribué à la suite d’un processus concurrentiel.

• Services publics et Approvisionnement Canada s'engage à appliquer un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens
  • L'Agence des services frontaliers du Canada avait un besoin urgent de services professionnels pour élaborer, intégrer et assurer la maintenance d’une nouvelle application sécurisée afin d’appuyer son intervention face à la pandémie de COVID‑19
  • Les besoins étaient complexes et comprenaient l'intégration de multiples sources de données provenant de tout le Canada, y compris des données sur les passeports et la santé publique
  • Par conséquent, le 8 avril 2020, dans le cadre de l’intervention du gouvernement du Canada face à la pandémie de COVID‑19, SPAC a attribué, pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada, un contrat à GCStrategies Inc. pour créer l’application ArriveCan
  • GCstrategies travaillait déjà sur d’autres applications mobiles lorsqu’elle a été choisie par l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’élaborer ArriveCan
  • Services publics et Approvisionnement Canada a par la suite attribué un deuxième contrat à l’entreprise le 18 décembre 2020, afin d’améliorer l’accessibilité de l’application ArriveCan pour assurer la conformité à la Loi sur l’accessibilité
  • Le 16 mai 2022, à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat de trois ans à GCStrategies Inc., en partie pour maintenir et soutenir ArriveCan, ainsi que pour répondre à d’autres besoins en matière de GI-TI

Si l’on insiste :

• Compte tenu de l’urgence de disposer des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, les deux premiers contrats ont été attribués selon les pouvoirs de passation de marchés en cas d’urgence liés à la COVID‑19, et s’élevaient à une valeur combinée de 19,8 millions de dollars, dont 17,7 millions de dollars approuvés aux fins d’utilisation, laissant un solde de 2,1 millions de dollars
• Le contrat de maintenance et de soutien le plus récent, valide jusqu’en 2025, a été attribué à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel et est actuellement évalué à un maximum de 25,4 millions de dollars, dont une partie concernera ArriveCan
• Ce contrat concurrentiel attribué à GCStrategies Inc. en est un axé sur les tâches pour l’ l'Agence des services frontaliers du Canada afin d’assurer la maintenance et le soutien d’ArriveCan et d’autres applications de GI-TI

Si l’on insiste sur la sous-traitance par GCStrategies Inc. :

• Le Canada sait que GCStrategies Inc. sous-traite des travaux, ce qui est habituel dans l’industrie des TI; le Canada n'a pas de relation contractuelle avec l'un de ces sous-traitants
• Toutes les ressources proposées par GCStrategies Inc. pour exécuter les travaux doivent se conformer aux exigences du contrat, y compris les dispositions relatives à la sécurité et à l’intégrité

ArriveCan a été acheté de toute urgence au début de la pandémie pour suivre et retracer les voyageurs qui passaient la frontière. Les deux premiers contrats, qui sont tous deux arrivés à échéance, n’étaient pas concurrentiels et valaient collectivement 19,8 millions de dollars, dont 17,7 millions de dollars approuvés aux fins d’utilisation.

Un récent reportage a fait état d’un coût de 54 millions de dollars pour l’élaboration d’ArriveCan. Ce montant semble avoir été calculé par les médias en fonction des données fournies par l'Agence des services frontaliers du Canada sur les coûts à ce jour, y compris les services infonuagiques et les coûts de publicité non liés aux trois contrats conclus avec GCStrategies Inc. pour soutenir les mesures frontalières. Le montant de 54 millions de dollars ne constitue pas une représentation exacte des coûts d’élaboration de l’application.

Le premier contrat, dont la valeur s’élevait à 2,35 millions de dollars, visait à intégrer de nombreuses sources de données provenant de partout au Canada et à élaborer une nouvelle application mobile, appelée ArriveCan. Ce contrat a été modifié à cinq reprises, portant sa valeur totale à 13,9 millions de dollars, dont 12,8 millions de dollars approuvés aux fins d’utilisation. Le montant réel dépensé dans le cadre du contrat fait actuellement l’objet d’un examen par l’ l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le deuxième contrat a été établi pour répondre aux exigences en matière d’accessibilité qui ne sont pas couvertes par le premier contrat. Il a été attribué pour un montant de 2,89 millions de dollars et modifié à trois reprises, portant sa valeur totale à 5,9 millions de dollars, dont 4,9 millions de dollars approuvés aux fins d’utilisation. Le montant réel dépensé dans le cadre du contrat fait actuellement l’objet d’un examen par l’ l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le présent et troisième contrat vise à soutenir diverses applications de GI-TI de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui comprend une vaste gamme de services d’élaboration, de maintenance et de soutien liés aux logiciels (p. ex. les applications mobiles iOS et Android et les technologies intelligentes, les applications Web, l’intégration de systèmes, l’analyse et la sécurité des utilisateurs, etc.). Cette exigence comprend la maintenance et le soutien relatifs à l’application ArriveCan. La valeur maximale du contrat actuel, qui a été attribué à la suite d’un processus concurrentiel et qui est en vigueur jusqu’en 2025, est de 25,4 millions de dollars. En date du 13 octobre 2022, 42 autorisations de tâches avaient été émises dans le cadre du contrat, pour une valeur combinée de 11,9 millions de dollars. Le montant réel dépensé dans le cadre du contrat relatif à la maintenance d’ArriveCan et à son soutien fait actuellement l’objet d’un examen par l’ l'Agence des services frontaliers du Canada.

aucun