Note pour la période des questions : Régime canadien de soins dentaires

Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.

Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada

• Le gouvernement est résolu à renforcer le système de soins de santé du Canada, et le nouveau Régime canadien de soins dentaires appuie cet objectif
  • Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada et ses partenaires pour établir un processus d’approvisionnement ouvert, équitable, transparent et concurrentiel pour le nouveau Régime canadien de soins dentaires
  • Nous avons fait appel à l’industrie pour obtenir des conseils dans le cadre d’un processus de demande de renseignements (DDR). Plus récemment, une invitation à se qualifier (ISQ) a été affichée le 28 octobre afin de produire une liste de fournisseurs qualifiés qui pourraient offrir un programme pancanadien de soins dentaires à long terme
  • Notre objectif est d’aider Santé Canada à fournir des soins dentaires aux quelque 7 à 9 millions de Canadiennes et Canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires adéquats

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 5,3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour fournir des soins dentaires aux quelque 7 à 9 millions de Canadiennes et Canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires adéquats en raison de leur coût. Ce programme s’adressera d’abord aux enfants de moins de 12 ans en 2022, et devrait s’étendre aux enfants de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète est prévue d’ici 2025. Le programme serait limité aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $, sans que les familles dont le revenu annuel est inférieur à 70 000 $ paient une quote-part.

Services publics et Approvisionnements Canada a publié une demande de renseignements (DDR) le 25 juillet 2022. La DDR a pris fin le 22 août 2022 et 26 réponses ont été reçues de divers organismes de la communauté des soins dentaires. Les commentaires reçus ont contribué à orienter l’élaboration d’un programme de soins dentaires à long terme.

Le 28 octobre 2022, SPAC a publié une invitation à se qualifier (ISQ) pour inviter les fournisseurs ayant une capacité éprouvée dans le domaine de l’administration de l’assurance des soins dentaires à participer à un processus d’approvisionnement concurrentiel rigoureux. SPAC dressera ensuite une liste de fournisseurs qualifiés qui pourraient offrir un programme pancanadien de soins dentaires à long terme ayant la portée et l’envergure nécessaires pour servir toutes les Canadiennes et tous les Canadiens admissibles. L’ISQ est ouverte aux réponses de tous les fournisseurs et sera affichée pendant 38 jours, jusqu’au 5 décembre 2022, date à laquelle elle prendra fin.

Une fois l’ISQ terminée, un processus d’évaluation en deux phases aura lieu, et jusqu’à trois fournisseurs qualifiés seront invités à participer à l’étape de l’examen et de l’amélioration des exigences (EAE). Cette dernière consiste en une période de collaboration de dix semaines, débutant le 1er février 2023 et se terminant le 15 avril 2023, au cours de laquelle SPAC travaillera avec les fournisseurs qualifiés pour peaufiner l’exigence et parachever l’ébauche de la demande de propositions (DP).

On prévoit que la DP définitive sera affichée le 15 mai 2023 pour une période minimale de 30 jours et qu’un contrat sera attribué d’ici octobre 2023.

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