Note pour la période des questions : Impartition de contrats

Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats d’impartition et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’impartition de contrats.

• Services publics et Approvisionnement Canada est déterminé à se doter d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent
  • Services publics et Approvisionnement Canada est un fournisseur de services communs qui soutient les ministères en leur fournissant des outils d’approvisionnement pour atteindre les objectifs des politiques et des programmes du gouvernement
  • Il incombe aux ministères et aux organismes d’établir et de définir leurs besoins en matière d’impartition et de passation de marchés
  • La décision de faire ou d'acheter, que l'on appelle souvent l'impartition, est prise par les ministères et les organismes pour plusieurs raisons, notamment pour accéder à des compétences ou à des connaissances spécialisées. Lorsque SPAC passe des contrats pour des biens et des services, c'est en grande majorité pour des travaux qui ne peuvent pas et n'ont pas été traditionnellement effectués par des fonctionnaires, comme la construction navale, la construction et la rénovation

Si on vous interroge sur les raisons de l’impartition et de la passation de marchés ou sur la demande croissante de services professionnels en technologie de l’information :

• Lorsqu’il attribue des contrats, Services publics et Approvisionnement Canada adhère à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à la Directive sur les paiements du Secrétariat du Conseil du Trésor
• Il y a une pénurie généralisée de compétences en technologie de l’information; ces compétences sont fortement recherchées tant par le secteur public que par le secteur privé

En janvier 2022, les médias ont rapporté que les dépenses du gouvernement fédéral en matière d’impartition et de passation de marchés au cours de l’exercice 2020-2021 avaient augmenté de 40 % par rapport à l’exercice 2015-2016. Ce chiffre provient de renseignements accessibles au public dans les Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021.

À l’automne 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a lancé une étude sur l’impartition de contrats.

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