Note pour la période des questions : Services partagés Canada Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022 à 2023

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de Services partagés Canada (SPC) a été déposé à la Chambre des communes le 17 novembre 2022.

• SPC investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécurisée en appui aux priorités du gouvernement et offrir de manière numérique des programmes et des services à la population canadienne
  • À la suite de l’approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023, les niveaux de référence de SPC augmenteront de 8,5 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Un nouveau financement d’un montant total de 18,2 millions de dollars pour les coûts des services de base en technologie de l’information;
  • Des transferts avec d’autres ministères, ce qui entraîne une diminution nette totale de (9,7 millions de dollars)
  • SPC continuera à utiliser les fonds avec diligence afin d’assurer une optimisation des ressources pour la population canadienne

Le Budget supplémentaire des dépenses présente des données sur les exigences en matière de dépenses additionnelles, qui n’étaient pas suffisamment élaborées à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été ajustées par la suite pour tenir compte des nouveautés dans les programmes et les services.

À la suite de l’approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023, les niveaux de référence de SPC augmenteront de 8,5 millions de dollars, passant de 2 881,1 millions à 2 889,6 millions de dollars.

Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :

• Nouveau financement – nouveau financement total – 18,2 millions de dollars
  • Un total de 18,2 millions de dollars (crédit 1) pour les coûts des services de base en technologie de l’information (TI)
• Transferts – transfert net total – (9,7 millions de dollars)
  • Une augmentation de 0,1 million de dollars (crédit 1) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour appuyer des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans les activités du gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert
  • Une diminution de (7,7 millions de dollars) (crédit 1) au ministère de la Défense nationale pour le fonctionnement continu de ses systèmes militaires statiques de C2
  • Une diminution de (2,0 millions de dollars) (crédit 1) à l’Agence des services frontaliers du Canada, selon la répartition suivante :
    • (1,7 million de dollars) pour le Programme de protection des passagers amélioré;
    • (0,3 million de dollars) pour la technologie de communication des données pour le projet d’automatisation du filtrage de sécurité
  • Une diminution de (0,1 million de dollars) (crédit 1) du SCT pour le service GCPass
• Transferts internes – effet net total – néant
  • Un effet net total nul de la redistribution des fonds du crédit pour dépenses en capital (crédit 5) au crédit pour dépenses de fonctionnement (crédit 1) de 75,6 millions de dollars pour soutenir les besoins opérationnels. Cette somme servira à financer les dépenses de fonctionnement de SPC liées à ce qui suit :
    • Programme de modernisation et de migration de la charge de travail;
    • Projets essentiels à la mission;
    • Exigences des contrats d’entretien;
    • Infrastructure et services en place;
    • Occasions d’investissement (approuvées dans le cadre de l’Exercice de planification et d’établissement des priorités de SPC), y compris les éléments de transformation qui auraient une incidence sur le programme prospectif de SPC
  • De plus, il y a une redistribution des fonds du crédit pour dépenses de fonctionnement ordinaire (crédit 1) de SPC à son affectation à but spécial (ABS) de 2,6 millions de dollars pour l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux (CSDN). Ce transfert fera en sorte que tous les fonds liés à l’initiative de CSDN restent dans son ABS prévue
• Autorisation en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit – effet net total – néant
  • Une augmentation de l’autorisation en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit de 74,1 millions de dollars au crédit pour dépenses de fonctionnement (crédit 1) en raison de l’augmentation constante de la demande des organisations partenaires pour des investissements et des transformations liés à la TI, conformément à la Stratégie du gouvernement numérique du Canada

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) total de 2022-2023 pour SPC est de 8,5 millions de dollars.

aucun