Note pour la période des questions : Écologisation du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

About

Numéro de référence :
PSPC-2023-QP-00001
Date fournie :
27 févr. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Jaczek, Helena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements) produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses immeubles
    • En 2021-2022, Services publics et Approvisionnement Canada a fait état d’une réduction de 57,3 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses propres immeubles par rapport à la période de référence 2005-2006
    • Cette réduction découle de mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des immeubles et à améliorer le réseau électrique, et de l’achat de crédits d’énergie renouvelable

Si l’on insiste sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre restantes dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État :

  • Une réduction de 19 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à l’achat d’électricité propre (Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada)
  • Une diminution de 40 % des émissions restantes est prévue d’ici 2025 grâce à la modernisation du système de chauffage et de refroidissement d’un maximum de 80 immeubles dans la région de la capitale nationale (Programme d’acquisition de services énergétiques)
  • D’autres réductions des émissions de gaz à effet de serre sont prévues à mesure que nous procéderons à la réfection et à la modernisation des locaux à bureaux fédéraux et que nous rajusterons la taille du portefeuille (Plan à long terme des immeubles à bureaux)
  • L’objectif est de réduire de plus de 82 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030 pour le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État
  • Grâce aux mesures actuellement déployées ainsi qu’aux résultats obtenus à ce jour, Services publics et Approvisionnement Canada est en très bonne posture pour atteindre, pour son portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de plus de 82 % d’ici 2025 et de carboneutralité d’ici 2030

Si l’on insiste sur l’objectif zéro déchet de plastique :

  • Les 236 vérifications liées aux déchets réalisées indiquent que les déchets de plastique représentent un faible pourcentage du total des déchets produits par occupant par année
  • Les efforts visant à réduire l’utilisation des plastiques dans le cadre des opérations et à détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement sont guidés par la mise en œuvre d’un plan d’action pour les plastiques, qui comprend l’exécution de programmes de sensibilisation à la durabilité et de stratégies de mobilisation à l’égard des nouveaux environnements de travail hybrides, de nouvelles infrastructures et de nouveaux services de recyclage pour les plastiques difficiles à recycler, et la réduction des plastiques à l’aide d’initiatives d’achats écologiques

Contexte :

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Renseignements supplémentaires :

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