Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada a finalisé une entente avec le gouvernement américain, Lockheed Martin, ainsi qu’avec Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions-chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Remarques :

• Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale.
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention du ministre des Affaires étrangères.

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cette dernière
  • Nous avons tenu notre promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent pour remplacer la flotte d’avions-chasseurs du Canada par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe
  • La nouvelle flotte de chasseurs F-35 offrira la meilleure capacité de combat pour notre pays et une solution optimale en termes de capacité, de prix et de retombées économiques pour la population canadienne. En outre, son acquisition donnera à l’industrie canadienne des travaux importants sur une période de 25 ans
  • Nous continuerons à informer les Canadiens de nos progrès dès que l’information pourra être communiquée

Si on pose des questions sur le choix du F-35 :

• Par souci de transparence, nous avons fourni un maximum d’information depuis l’annonce initiale du processus, en décembre 2017
• Toutes les propositions sont soumises aux mêmes critères et sont évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts, des retombées économiques et de la sécurité; le processus est contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
• Le F-35 représente le meilleur chasseur à réaction pour les besoins de notre pays au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
• Durant la phase de finalisation du processus d’approvisionnement, le gouvernement américain, Lockheed Martin et Pratt & Whitney ont démontré avec succès qu’une entente d’achat des avions-chasseurs à réaction F-35 répond aux exigences du Canada et aux résultats souhaités, y compris un bon rapport qualité-prix, une certaine souplesse, une protection contre les risques et des garanties relatives à l’exécution du contrat et à la livraison des appareils

Si on pose des questions sur les coûts et le prix des F-35 :

• Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans et l’investissement prévu pour ce projet demeure 19 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien et les services, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta)
• Le prix par chasseur sera le même montant que celui payé par les autres des nations participantes (F-35) pour le même avion et les mêmes lots

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