Note pour la période des questions : Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

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About

Numéro de référence :
PSPC-2023-QP-00004
Date fournie :
1 mars 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Jaczek, Helena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).

Remarques :

  • Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts.
  • Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada continue de travailler au remplacement de la flotte canadienne de CC-150 Polaris, ce qui inclut un processus concurrentiel ouvert et transparent
    • Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
    • Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée. Le 1er avril 2021, le résultat de cette invitation a été publié et indiquait Airbus Defence and Space S.A. de Madrid, en Espagne, comme seul fournisseur qualifié
    • Une Demande de propositions dirigée a l’intention d’Airbus Defence and Space S.A. a été envoyée le 13 mai 2022
    • Les négociations se poursuivent et un contrat devrait être attribué à l’été 2023
    • Parallèlement et en vue d’accélérer la livraison de la flotte de remplacement, deux avions usagés ont été acquis en 2023 et une Demande de propositions a été émise pour acquérir jusqu’à trois avions usagés supplémentaires

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

N/A