Note pour la période des questions : Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Stornoway et Rideau Hall et Lac Harrington

Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capital nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.

• La Commission de la capitale nationale est une société d’État indépendante et est responsable de l’entretien et du fonctionnement des six résidences officielles de la région de la capitale nationale
  • La Commission de la capitale nationale et le gouvernement du Canada reconnaissent l’importance des résidences officielles et leur valeur patrimoniale et culturelle
  • La Commission de la capitale nationale est résolue à être entièrement transparente et fait rapport annuellement des dépenses en immobilisations qu’elle engage pour les résidences officielles

Si on insiste sur le 24, promenade Sussex :

• Le 24, promenade Sussex demeure la seule résidence officielle en condition critique
• Afin de protéger la santé et la sécurité du personnel de la résidence et pour garantir l’intégrité de cet actif patrimonial classé, la Commission de la capitale nationale procède à fermer le 24, promenade Sussex.
• Le projet inclut l’enlèvement de substances désignées et de systèmes désuets. Au cours des prochains semaines, le site sera fermé afin de faciliter l’accès pour bien planifier les travaux
• Le projet actuel réalisera les travaux urgent et nécessaire qui doivent être entrepris peu importe une décision prise par rapport au future de la résidence

Si on insiste sur le lac Mousseau :

• Les travaux de la Commission de la capitale nationale au lac Mousseau faisait partie d’un vaste programme visant à préserver, entretenir et restaurer toutes les résidences officielles sous la gestion de la Commission de la capitale nationale
• Tel que détaillé dans le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2018 diffusé par la Commission de la capitale nationale, le chalet principal du lac Mousseau était un des deux résidences qui a été jugé en état « critique »; l’autre étant le 24, promenade Sussex
• La Commission de la capitale nationale a achevé les travaux au lac Mousseau en décembre 2020 à un coût global de 5,8 millions de dollars, ce qui est moins que le budget original de 6,1 millions de dollars. L’actif n’est plus considéré comme être en état « critique »
• En tant que société d’État indépendante menée par son conseil d’administration, la Commission de la capitale nationale planifie, amorce et entreprend les travaux et les investissements liés aux résidences officielles pour assurer leur fonctionnement continu et pour sauvegarder leur patrimoine national

Si on insiste sur Stornoway :

• La Commission de la capitale nationale travaille en étroite collaboration avec les bureaux de chaque futur résident d’une résidence officielle – incluant le chef de l'Opposition officielle destiné à vivre à Stornoway – pour déterminer l’échéance et les détails logistiques de leur déménagement, y compris les mises à jour nécessaires à la résidence
• Au cours d’une transition, la Commission de la capitale nationale s’assure que les résidences sont propres et bien meublées pour que les occupants se sentent chez eux et puissent s’acquitter de leurs fonctions officielles dès qu’ils emménagent
• Les coûts de déménagement ne sont pas liés aux effets personnels du résident

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la Commission de la capitale nationale :

• La Commission de la capitale nationale a publié ce rapport en juin 2021 afin d’être transparente et ouverte avec le public canadien et elle est toujours résolue à travailler avec ses partenaires afin d’assurer que les enjeux liés à la sécurité, la préservation du patrimoine, la durabilité et l’accessibilité sont réglés
• Le rapport de 2021 a conclu que l’état global du portefeuille continue à détériorer avec seulement 24 % des actifs considérés comme étant en « bon » état, en baisse par rapport à 34 % en 2018
• Parmi les six résidences officielles principales, quatre sont dans un état « moyen » (Rideau Hall, lac Mousseau, Stornoway et 7, Rideau Gate); la ferme est en « faible » état; 24, promenade Sussex est en état « critique »

Si l’on insiste sur Rideau Hall :

• Tous les projets de la Commission de capitale nationale qui sont planifiés ou en œuvre à une résidence officielle sont importants pour assurer le fonctionnement continue et sauvegarder son patrimoine national
• La Commission de la capitale nationale travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale du Canada afin d’assurer la réalisation effective des projets planifiés

N/A

N/A