Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou à la ministre de la Défense nationale.

• La Stratégie nationale de construction navale vise à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes travaillent ensemble pour renforcer et renouveler les flottes des forces navales et de la garde côtière du Canada
  • Jusqu'à présent, six grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et de nombreux autres sont en cours de construction dans tout le Canada
  • Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour gérer les coûts et les calendriers, et veiller à ce que les Canadiens bénéficient du meilleur rapport qualité-prix pendant toute la durée de ces projets

Si l’on insiste sur les montants des contrats :

• Au 30 septembre 2022, nous avons attribué environ 22,48 milliards de dollars en contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à des entreprises de tout le pays, dont 1,07 milliard de dollars à des petites entreprises comptant moins de 250 employés
• On estime que les contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués entre 2012 et 2021 contribueront pour près de 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard de dollars par an) au produit intérieur brut du Canada et créeront ou maintiendront 18 239 emplois par an entre 2012 et 2022
• La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui a déjà commencé à porter ses fruits : des navires pour la Marine et la Garde côtière canadienne, ainsi que des emplois et la croissance économique pour le Canada

Si l’on insiste sur retombées économiques :

• La Stratégie nationale de construction navale génère des retombées économiques
• Pour la seule année 2021, le gouvernement du Canada a attribué environ 2,86 milliards de dollars en nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie, dont environ 106 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• On estime que les contrats attribués en 2021 contribueront à hauteur d'environ 1,987 milliard de dollars par an au produit intérieur brut du Canada et créeront ou maintiendront près de 9 280 emplois par an en 2021 et 2022

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

• Le Canada négocie avec le chantier Davie pour en faire un troisième partenaire stratégique de construction navale. Si les négociations aboutissent, une entente cadre devrait être conclue avec le chantier naval d'ici la fin de l'hiver 2023
• Le troisième chantier naval construira 1 des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne. La construction de 2 traversiers pour Transports Canada sera négociée après la signature de l’entente cadre
• Il s'agit d'un processus de qualification complexe en plusieurs étapes; il est impératif de bien faire les choses. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour finaliser ce processus tout en veillant à ce que le gouvernement du Canada et l'ensemble des Canadiens y trouvent leur compte

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'aller de l'avant avec la construction de deux brise-glaces polaires
• La conception et la construction d’un navire seront confiées au chantier naval Seaspan de Vancouver, et l’autre au chantier Davie, en attendant l’issue du processus de sélection du troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler les infrastructures maritimes essentielles pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un actif stratégique qui sert la flotte fédérale et qui soutient et renforce le secteur industriel maritime de la côte ouest. Il s’agit d’une installation sécurisée, publique, libre d’accès et multi-utilisateurs
• Le gouvernement n’a pas l’intention de construire des navires dans cette installation
• On évalue la possibilité d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer d’accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et que des espaces puissent y être loués par d’autres utilisateurs pour la réparation, le carénage et l’entretien
• L’installation soutient environ 3 000 emplois à temps plein, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un générateur économique pour les économies locales et régionales, contribuant à près d’un milliard de dollars de production économique et à plus de 30 millions de dollars de taxes à tous les niveaux du gouvernement

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