Note pour la période des questions : Baux et contrats liés aux postes frontaliers réguliers et aux passages irréguliers à la frontière

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à titre de fournisseur de services communs aux ministères et organismes fédéraux pour les services d’approvisionnement et les services immobiliers, appuie la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux postes frontaliers. Pour ce faire, SPAC met en place diverses ententes pour aider à héberger les demandeurs d’asile qui arrivent entre les points d’entrée, sans autre plan, en attendant leur transfert vers le réseau provincial de refuges ou vers des logements privés sûrs. Dans de nombreux cas, des contrats urgents ont été nécessaires pour faire face au nombre croissant et souvent imprévisible de demandeurs d’asile, y compris des contrats pour l’hébergement à court terme et les services de soutien, tels que le transport, la nourriture et la sécurité.

Remarque : Les questions relatives à l’Entente sur les tiers pays sûrs doivent être acheminées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

• Mon ministère travaille en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour gérer les répercussions de l’entente relative aux demandes d’asile intervenue le 24 mars 2023 entre les États-Unis et le Canada et qui comprend la fermeture du chemin Roxham
  • Nous veillons également à mettre en place des plans pour répondre aux besoins actuels et futurs
  • Nous continuerons d’appliquer des principes de transparence et de responsabilité dans toutes les mesures que nous prenons

Si l’on insiste sur le chemin Roxham :

• Malgré la fermeture du chemin Roxham en mars de cette année, Services publics et Approvisionnement Canada continue de fournir un soutien continu à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les demandeurs d’asile
• Les contrats relatifs aux demandeurs d’asile ont été structurés pour la prestation de services « au fur et à mesure des besoins » et les paiements sont effectués en fonction de l’utilisation réelle des services
• Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas modifié ou résilié les baux liés à cet emplacement au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada
• Cinq baux sont toujours en vigueur : deux baux visant des installations temporaires viendront à échéance le 30 septembre 2023; le bail de l’Hôtel St-Bernard viendra à échéance le 31 mars 2024; les baux visant deux immeubles utilisés par l’Agence des services frontaliers du Canada viendront à échéance le 30 juin 2027

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