Note pour la période des questions : Le point sur la stabilisation de la paye – soutien aux employés et investissements

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques :

• Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor.
• Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
• Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada

• Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer les employés et continue d’agir sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye au sein de la fonction publique
  • Depuis le lancement de Phénix, nous avons instauré une série de mesures et réalisé des progrès constants vers la stabilisation de la paye
  • Nous avons mis en place plus de 3 000 améliorations et correctifs de systèmes, qui ont contribué à accroître la stabilité du système de paye et de l’environnement global de l’administration de la paye

Si l’on pose des questions par rapport à l’arriéré :

• En date du 26 avril 2023, le nombre de mouvements de l’arriéré qui ont une incidence financière et qui sont en sus de la charge de travail normale a diminué de 46 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 175 000 mouvements
• Au cours de la même période, le nombre de mouvements dans la file d’attente globale du Centre des services de paye a diminué de 35 %, ce qui représente une réduction de 222 000 mouvements
• Les progrès dans la réduction de la file d’attente des opérations en suspens ont ralenti en raison de l’augmentation significative des opérations reçues par le Centre des services de paye
• Je tiens à souligner que des efforts considérables en matière de dotation de personnel sont en cours pour renforcer les capacités au sein du Centre des services de paye
• Depuis l’automne 2022, le Centre de services de paye a accueilli plus de 570 nouveaux employés, dont 144 au début du mois de mai. Nous sommes en voie d’embaucher 175 ressources supplémentaires d’ici la fin de l’été 2023
• Nous nous attendons à des améliorations constantes au fur et à mesure que les nouveaux employés deviendront plus compétents dans le traitement de la paye
• Nous continuons à examiner les besoins futurs en ressources du Centre des services de paye pour garantir que les fonctionnaires sont payés correctement et en temps voulu

Si l’on insiste sur le soutien offert aux employés :

• Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation de l’administration de la paye
• Il s’agit notamment de fournir aux employés un meilleur soutien par l’intermédiaire de notre Centre de contact avec la clientèle, d’introduire le modèle d’une équipe mixte de paye et de mettre en œuvre des correctifs techniques qui ont amélioré le traitement de la paye, tel que l’automatisation accrue des transactions
• L’amélioration de l’automatisation a permis d’atténuer une partie de la croissance de l’apport. Entre 2019 et 2022, l’apport net a augmenté de 25 %, mais la charge de travail manuel n’a augmenté que de 8 %
• Les employés qui ne reçoivent pas l’intégralité de leur paye ont accès et continueront d’avoir accès à des mesures de soutien financier. Ces mesures comprennent l’avance de salaire d’urgence et le paiement prioritaire
• Des assouplissements au niveau du remboursement ont été mis en place pour aider à limiter les difficultés financières pour les employés devant rembourser des trop-payés attribuables aux problèmes du système de paye Phénix
• Le Centre de contact avec la clientèle transmet aux niveaux supérieurs les cas de difficulté financière afin qu’on puisse y remédier rapidement, et les agents sont formés pour intervenir dans les situations où les employés pourraient être en détresse

Si l’on insiste sur les mesures précises qui ont été prises :

• Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes qui utilisent Phénix. MaPayeGC est une application Web qui offre aux employés un portrait centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux afin de les aider à mieux comprendre leur paye
• Nous avons mis en place une solution de refonte de la rétroactivité qui automatise davantage le traitement des transactions individuelles en retard et des paiements rétroactifs de masse admissibles
• En avril 2021, nous avons lancé un état des gains plus convivial dans MaPayeGC, qui vise à aider les employés à mieux comprendre leur paye
• Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des transactions en suspens tout en nous efforçant de traiter les nouvelles transactions dans le respect des normes de service dans 95 % des cas. Par exemple, de décembre 2020 à avril 2023, le nombre de transactions en suspens avant 2020 est passé de 117 000 à 50 000 (57 %)
• En outre, nous respectons de plus en plus les normes de service. À ce jour en 2023, le Centre des services de paye a respecté les normes de service dans 84 % des cas en moyenne, comparativement à 83 % en 2022, 80 % en 2021 et à 72 % en 2020

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