Note pour la période des questions : La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.

• Services publics et Approvisionnement Canada aide plus d’entreprises détenue ou dirigée par des groupes sous-représentés à participer aux marchés publics fédéraux afin de bâtir une économie plus inclusive
  • En janvier 2022, le ministère a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation aux marchés publics fédéraux des entreprises issues des groupes sous-représentés
  • Le Plan découle d’une consultation continue des fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre leurs besoins et les obstacles auxquels ils font face
  • Il comprend des services améliorés, fournis par Soutien en approvisionnement Canada, pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux
  • Il comprend aussi une Politique d’approvisionnement social pour créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement et générer des retombées positives pour les collectivités de partout au Canada
  • Je vais bientôt lancé un programme de diversité des fournisseurs qui inclura des approches pour améliorer la diversité des fournisseurs dans les approvisionnements que Services publics et Approvisionnement Canada dirige

Si l’on insiste sur la lettre du Supplier Diversity Alliance Canada :

• J'ai reçu la lettre de l'Alliance. Nous avons largement consulté les intervenants lors de l'élaboration du programme. Mes fonctionnaires ont partagé le programme proposé avec le Comité consultatif des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre de ce processus continu de consultation et à cause du mandat de ce comité
• J’accueille les commentaires du Comité, ainsi que de l'ensemble des parties prenantes
• Mes fonctionnaires continuent de préparer le lancement du programme dans un futur rapproché et nous hâte de travailler avec nos partenaires pour assurer son succès
• Nous aborderons les éléments spécifiques soulevés dans la lettre de l'Alliance lors de le lancement du programme et dans le cadre de notre engagement continu avec les parties prenantes

Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :

• En janvier 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour celles-ci. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
• Les leçons tirées de ce projet pilote sont intégrées au programme de diversité des fournisseurs récemment lancé et au programme d'approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir

Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement :

• En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de Services publics et Approvisionnement Canada est entrée en vigueur. La Politique permet au ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
• Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’initiatives de diversité des fournisseurs et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps

Si l’on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :

• La définition et la certification sont des aspects essentiels des initiatives de diversification des fournisseurs. Nous continuons d’explorer les options pour la certifications à travers la recherche et les consultations avec les fournisseurs et l’industrie
• Au printemps 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec des intervenants, plus particulièrement ceux des groupes en quête d’équité, pour cerner les approches en matière de définition et de certification dans le cadre de l’élaboration du Programme de diversité des fournisseurs et du Programme d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
• Le Programme de diversité des fournisseurs est en cours d'élaboration et Services publics et Approvisionnement Canada commencera à lancer des mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme dans un avenir proche

Si l'on insiste sur les petites et moyennes entreprises :

• En 2021 à 2022, 66 % des contrats financés par Services partagés Canada ont été attribués à des petites et moyennes entreprises pour une valeur de 746 millions de dollars
• En 2021 à 2022, Services partagés Canada a attribué des contrats à 323 petites et moyennes entreprises différentes. De ces petites et moyennes entreprises, 307 étaient canadiennes, ce qui représente 95 % de toutes les petites et moyennes entreprises qui ont reçu des contrats de Services partagés Canada
• De tous les contrats attribués par Services partagés Canada aux petites et moyennes entreprises en 2021 à 2022, 99 % du volume total et 99 % de la valeur totale ont été attribués à des petites et moyennes entreprises canadiennes

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