Note pour la période des questions : Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux

Services publics et Approvisionnement Canada en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

• Le gouvernement du Canada prône la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement, nous favoriserons des résultats socio-économiques en augmentant les opportunités économiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce aux marchés publics fédéraux tout en diversifiant les chaînes d’approvisionnement fédéral
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour mettre en œuvre l'engagement pangouvernemental pour qu’un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones d’ici le 31 mars 2025
  • Le premier rapport complet sur le progrès réalisé durant l’année fiscale 2022-2023 par rapport à l’objectif sera publié au printemps 2024

Si l’on insiste sur l’engagement du 5 % :

• Depuis le 1er avril 2022, les bases ont été jetées pour s'assurer que la structure de gouvernance, d'orientation et de rapport est en place pour mettre en œuvre l'objectif minimum de 5 % à l'échelle du gouvernement
• Le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires autochtones pour identifier et éliminer les obstacles à la participation aux marchés publics fédéraux
• Des ministères et des agences, comme Services partagés Canada sont sur la bonne voie et devrait atteindre la cible de 5 % pour l’approvisionnement autochtone pour l’année fiscale 2022-2023
• Les données préliminaires suggèrent que Services publics et Approvisionnement Canada n’atteindra pas son objectif de 5 %. Cependant, des mesures sont mises en place pour combler le fossé
• Cela comprend les efforts faits par Services publics et Approvisionnement Canada pour adopter des mesures concrètes et accélérer le progrès vers une augmentation de la participation des entreprises autochtones à l'approvisionnement fédéral grâce aux activités suivantes :
  • Approches autochtones par défaut
  • L'utilisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • Les appels d’offres limités
  • Les opportunités de sous-traitance
  • Les plans de participation des Autochtones
  • La mise à jour des méthodes d'approvisionnement pour inclure les entreprises autochtones

Si l’on insiste sur l’amélioration des rapports :

• Le premier rapport complet sur les performances sera publié au printemps prochain. Il s'agit d'une étape importante pour accroître la transparence quant à la participation autochtone aux marchés publics fédéraux et elle permettra de contrôler et de suivre les progrès de manière cohérente tout en garantissant la responsabilisation
• Les organisations fédérales ont été séparées en trois groupes pour l'objectif minimal de 5 %, qui prend en compte que certaines organisations peuvent avoir besoin de plus de temps pour ajuster leurs méthodes d'approvisionnement afin d'atteindre l'objectif de 5 %
• Les 32 organisations incluses dans la phase I, dont Services publics et approvisionnements Canada, rapporteront les progrès faits durant l'exercice 2022-2023 pour atteindre l’objectif, et les résultats seront publiés au printemps 2024
• Les progrès réalisés par les 20 organisations incluses dans la phase II au cours de l'exercice 2023-2024 seront publiés au printemps 2025, tandis que les progrès des 43 organisations incluses dans la phase III seront disponibles d'ici le printemps 2026
• Nous continuons à travailler à l'amélioration de notre collecte de données et à soutenir les autres ministères dans leurs décisions d’achats afin d'atteindre l'objectif minimum de 5 %

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