Note pour la période des questions : Construction de la voie de contournement ferroviaire à Lac Mégantic

Le gouvernement du Canada doit faire l’acquisition de 124 parcelles de terrain auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles sont situées à Frontenac, Nantes ainsi que dans la municipalité de Lac-Mégantic.

Le 14 juin 2023, l’expropriation pour l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet a été approuvée.

Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires.

• En consultation avec mon collègue, le ministre des Transports, et après avoir pris connaissance du rapport de Julie Banville, responsable de l’audience publique, j’ai approuvé l’expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet
  • Services publics et Approvisionnement Canada a informé les propriétaires touchés à propos de l’expropriation et du fait que le gouvernement du Canada prendra possession des terrains le 1er août 2023
  • Notre gouvernement s’est engagé à prendre des mesures et met en œuvre un processus ouvert, transparent et équitable afin d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la voie de contournement ferroviaire

Si l’on insiste :

• Avant de lancer le processus d’expropriation, le gouvernement du Canada a tenté de conclure une entente avec tous les propriétaires touchés
• Les propriétaires recevront des offres d’indemnité pour leurs biens expropriés d’ici le 1er août 2023
• Le gouvernement s’engage à soutenir les personnes concernées tout au long du processus d’expropriation

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