Note pour la période des questions : Impartition des services professionnels

Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats pour des services professionnels et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur ce sujet. Le budget de 2023 propose de réduire les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines. Ceci se traduira par des économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 1,7 milliard de dollars par année par la suite. Le gouvernement cherchera avant tout à axer cet exercice de réduction des dépenses sur les services professionnels, particulièrement les services de conseil en gestion.

• Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada sont déterminés à se doter de processus d’approvisionnement ouverts, équitables et transparents
  • En tant que fournisseur de services communs, il fournit des outils d’approvisionnement pour aider les autres ministères à avancer les objectifs de leurs politiques et programmes et il incombe aux ministères et aux organismes d’établir et de définir leurs besoins en matière de passation de marchés
  • La décision d’engager des fonctionnaires ou d’employer des contrats de service professionnel est prise par les ministères et les organismes selon plusieurs facteurs incluant la nature et la durée de l’activité et la disponibilité des compétences et des connaissances spécialisées
  • La vaste majorité des contrats octroyés par Services publics et Approvisionnement Canada pour des biens et des services sont pour des travaux qui ne peuvent pas et n'ont pas été traditionnellement effectués par des fonctionnaires, comme les services de construction, de rénovation ou de construction navale

Si l’on insiste sur la croissance des dépenses pour les services professionnels :

• Au cours de la dernière décennie, les dépenses publiques pour les services professionnels sont demeurées constantes par rapport aux dépenses publiques totales et à la masse salariale totale des fonctionnaires

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