Note pour la période des questions : Révocation des autorisations de sécurité d’entrepreneurs par Services publics et Approvisionnement Canada

Le 5 avril 2023, le Hills Times a publié un article sur le nombre de fonctionnaires fédéraux dont les autorisations de sécurité ont été révoquées pour un motif valable depuis 2016. L’article indique que Services publics et Approvisionnement Canada a révoqué les autorisations de sécurité de 120 fonctionnaires entre 2016 et 2023. Dans les faits, 110 de ces révocations concernaient du personnel d’entrepreneurs, et non des fonctionnaires ou des employés de Services publics et Approvisionnement Canada.

• Services publics et Approvisionnement Canada accorde des autorisations de sécurité à des organisations et à des personnes de confiance du secteur privé qui, dans le cadre d’un contrat, doivent avoir accès à des informations, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés
  • Le processus de filtrage repose sur les exigences relatives à la sécurité du contrat qui ont été définies par les ministères et les organismes fédéraux
  • Depuis 2016, Services publics et Approvisionnement Canada a révoqué la cote ou l’autorisation de sécurité de 110 personnes du secteur privé par suite d’une révision pour motif valable découlant de la réception de renseignements défavorables
  • Au cours de la même période, Services publics et Approvisionnement Canada a révoqué l’autorisation de sécurité de 10 fonctionnaires ou employés de Services publics et Approvisionnement Canada

Si l’on insiste sur le motif des révocations :

• Une révision pour motif valable est une réévaluation officielle de l’admissibilité d’une personne à détenir une cote ou une autorisation de sécurité précédemment accordée. Cette révision a lieu lorsque des renseignements susceptibles d’affecter l’admissibilité à la cote ou à l’autorisation sont mis au jour ou signalés au sujet d’une personne
• En cas de révocation, l’entrepreneur ne peut accepter un contrat ou un poste pour lesquels une cote ou une autorisation de sécurité de Services publics et Approvisionnement Canada sont exigées ni participer à un tel contrat
• En raison des exigences en matière de confidentialité, Services publics et Approvisionnement Canada ne peut commenter publiquement les questions qui concernent des particuliers, ni les raisons ou les résultats d’enquêtes connexes

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