Note pour la période des questions : Articles récents sur l’intention d’Ottawa de participer à un recours collectif contre McKinsey and Company sur l’enjeu des opioïdes

About

Numéro de référence :
PSPC-2023-QP-00022
Date fournie :
18 mai 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Jaczek, Helena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Selon des articles de presse publiés dernièrement, le gouvernement fédéral envisagerait de se joindre à la Colombie-Britannique dans son recours collectif contre le cabinet McKinsey and Company, qu’elle accuse d’avoir mené des campagnes de marketing irresponsables pour stimuler les ventes d’opioïdes, si le recours collectif devait aller de l’avant. Cette information s’inscrit dans un contexte où les services de consultation de McKinsey dans le monde entier demeurent sous le feu des critiques et où les inquiétudes concernant le recours par le gouvernement fédéral de cabinets-conseils, dont McKinsey, sont persistantes.

Réponse suggérée :

  • Services publics et Approvisionnement Canada est résolu à se doter de processus d’approvisionnement ouverts, équitables et transparents, tout en obtenant la meilleure valeur possible pour les contribuables canadiens
    • Conformément à la demande du premier ministre du 11 janvier 2023, un examen des marchés attribués à McKinsey and Company a été réalisé afin de déterminer si les processus de passation des marchés ont été menés selon la politique du Conseil du Trésor et les cadres ministériels de contrôle interne. Ainsi, dix ministères ayant conclu de tels marchés ont procédé à un audit interne, par l’entremise de leur fonction d’audit interne indépendant respective, et chacun d’entre eux a produit un rapport final
    • Sur la base des conclusions de ces rapports et d’autres informations, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada proposeront des moyens de rendre plus strictes les politiques et les pratiques de passation des marchés

Si l’on insiste sur le statut de McKinsey aux termes du Régime d’intégrité :

  • Le gouvernement du Canada est résolu à préserver l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral ainsi qu’à atténuer le risque que posent les fournisseurs préoccupants, et continuera à examiner et à évaluer les moyens d’y parvenir
  • Aux termes du Régime d’intégrité du gouvernement du Canada, si un fournisseur est accusé ou reconnu coupable de l’une des infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension, celui-ci peut être suspendu ou jugé inadmissible à l’attribution d’un marché. La suspension ou la détermination de l’inadmissibilité serait également déclenchée par une infraction commise à l’étranger similaire à l’une des infractions énumérées
  • Les poursuites au civil ne constituent pas un motif de suspension ou de radiation aux termes du Régime d’intégrité existant
  • Services publics et Approvisionnement Canada est au courant des renseignements défavorables concernant McKinsey and Company et ses sociétés affiliées. Le statut de la société dans le cadre du Régime d’intégrité demeure inchangé à ce jour

Contexte :

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Renseignements supplémentaires :

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