Note pour la période des questions : Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale

Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.

• La Commission de la capitale nationale est une société d’État indépendante et est responsable de l’entretien et du fonctionnement des six résidences officielles de la région de la capitale nationale
  • La Commission de la capitale nationale et le gouvernement du Canada reconnaissent l’importance des résidences officielles et leur valeur patrimoniale et culturelle
  • La Commission de la capitale nationale est résolue à être entièrement transparente et fait rapport annuellement des dépenses en immobilisations qu’elle engage pour les résidences officielles

Si l’on insiste sur le 24 de la promenade Sussex :

• Nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale pour élaborer un plan pour l’avenir de la résidence officielle du premier ministre
• Le 24 de la promenade Sussex demeure la seule résidence officielle dont l’état est critique. Afin de protéger la santé et la sécurité du personnel de la résidence et pour garantir l’intégrité de cet actif patrimonial classé, la Commission de la capitale nationale a fermé le 24 de la promenade Sussex. Les employés de la résidence ont été relocalisés, et la réduction des substances désignées ainsi que l’élimination des systèmes obsolètes sont en cours
• Le projet actuel réalisera les travaux urgents et nécessaires qui doivent être entrepris, peu importe la décision prise par rapport à l’avenir de la résidence
• Le coût estimé de ce projet est de 4,3 millions de dollars

Si l’on insiste sur le Lac Mousseau :

• Les travaux de la Commission de la capitale nationale au Lac Mousseau faisaient partie d’un vaste programme visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la direction de la Commission de la capitale nationale. Tel que cela est détaillé dans le Rapport sur l’état du portefeuille d’actifs 2018 publié par la Commission de la capitale nationale, le chalet principal du Lac Mousseau était l’une des deux résidences principales jugées dans un état « critique », l’autre étant le 24 Sussex
• En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la Commission de la capitale nationale planifie, amorce et entreprend les travaux et les investissements liés aux résidences officielles pour en assurer le fonctionnement continu et sauvegarder ce patrimoine national

Si l’on insiste sur Stornoway :

• La Commission de la capitale nationale travaille en étroite collaboration avec les bureaux de chaque futur résident d’une résidence officielle – incluant le chef de l’Opposition officielle destiné à vivre à Stornoway – pour déterminer l’échéancier et les détails logistiques de leur déménagement, y compris les améliorations à apporter à la résidence
• Au cours d’une transition, la Commission de la capitale nationale s’assure que les résidences sont propres et bien meublées pour que les occupants se sentent chez eux et puissent s’acquitter de leurs fonctions officielles dès qu’ils emménagent. Les coûts de déménagement ne sont pas liés aux effets personnels du résident

Si l’on insiste sur le rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la Commission de la capitale nationale :

• La Commission de la capitale nationale a publié ce rapport en juin 2021 afin d’être transparente et ouverte avec le public canadien et elle est toujours résolue à travailler avec ses partenaires afin d’assurer que les enjeux liés à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité sont réglés
• Parmi les six résidences officielles principales, quatre sont dans un état « moyen » (Rideau Hall, lac Mousseau, Stornoway et 7, Rideau Gate); l’état de la ferme est « faible »; celui du 24 de la promenade Sussex est « critique »

Si l’on insiste sur Rideau Hall :

• Tous les projets de la Commission de capitale nationale qui sont planifiés ou en œuvre à une résidence officielle sont importants pour en assurer le fonctionnement continu et en sauvegarder le patrimoine national
• La Commission de la capitale nationale travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale du Canada afin d’assurer efficacement la réalisation des projets

En 2017, la Commission de la capitale nationale a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports, rendus publics en 2018, ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état « faible » à « critique », dont la moitié des résidences principales. Cette analyse a été refaite en 2021 en utilisant la même méthodologie. Les résultats sont présentés dans le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021, qui détaille l’état actuel des six résidences officielles et de leurs dépendances sous la gouverne de la Commission de la capitale nationale. Les derniers résultats confirment que l’état général du portefeuille continue de se détériorer, puisque seulement 24 % des actifs considérés sont en « bon » état, comparativement à 34 % en 2018. Le rapport a été présenté au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale le 23 juin 2021 et publié sur le site Web de la Commission de la capitale nationale.

Le rapport souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir les édifices patrimoniaux de ce portefeuille d’actifs. Depuis le rapport de 2018, la Commission de la capitale nationale a investi environ 26 millions de dollars en immobilisations dans des travaux de réhabilitation. Malgré ces investissements, le coût du déficit d’entretien différé du portefeuille a augmenté et on estime maintenant qu’une injection de 17,5 millions de dollars par an, sur 10 ans, soit un total de 175 millions de dollars, est nécessaire pour combler le déficit d’entretien différé. En plus de cette somme, le rapport identifie un besoin de 26,1 millions de dollars en financement annuel pour couvrir les coûts permanents d’entretien, de réparation et de rénovation.

Les récents investissements budgétaires du gouvernement dans la Commission de la capitale nationale n’étaient pas ciblés sur les actifs du portefeuille des résidences officielles. Les résidences officielles du Canada ont encore cruellement besoin d’être réhabilitées.

• Le rapport de 2021 a conclu que l’état global du portefeuille continue de se détériorer, précisant que seulement 24 % des actifs considérés sont en « bon » état, comparativement à 34 % en 2018
  • La Commission de la capitale nationale a achevé les travaux au Lac Mousseau (connu en anglais sous le nom de Lake Harrington) en décembre 2020 au coût global de 5,8 millions de dollars, ce qui est moins que le budget original de 6,1 millions de dollars. L’actif n’est plus considéré comme étant en état « critique »