Note pour la période des questions : Projet d'aéronefs multimissions canadien

Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

• Dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le projet d’aéronefs multimissions canadien a été lancé pour remplacer la flotte d'avions de patrouille CP-140 du Canada
  • Entre juin et décembre 2021, le Canada a entrepris de nombreuses évaluations des exigences. Une demande de renseignements a été publiée en février 2022 pour obtenir des informations auprès de l'industrie. Le Canada a également collaboré avec ses alliés les plus proches pour explorer toutes les options disponibles
  • À la suite de ces évaluations et engagements, le gouvernement a déterminé que le P-8A Poséidon est la seule capacité militaire disponible dans le commerce qui répond aux exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien et permet le remplacement de la flotte de CP-140 Aurora d’ici 2030
  • Le 28 novembre 2023, la Canada a accepté une offre du gouvernement américain pour l’achat de 14 P-8A avec les pièces de rechange, l’équipement de soutien, la formation, les dispositifs de formation, l’équipement de mission associé et le maintien en puissance initial pour une durée maximale de trois ans. Le Canada a la possibilité d’obtenir jusqu’à deux aéronefs supplémentaires du gouvernement américain
  • Le Canada a également signé une entente avec le manufacturier de l’avion, Boeing, assurant des retombées économiques importantes pour l’industrie canadienne et les Canadiens

Si l’on insiste sur le protocole d’entente de la corporation commerciale canadienne :

• Le Canada est fier de continuer à soutenir ses fabricants nationaux et à renforcer le marché du travail national, notamment grâce au nouveau protocole d’entente entre la Corporation commerciale canadienne avec Bombardier et General Dynamics Mission Systems Canada

Si l’on insiste sur le motif pour lequel le Canada n’a pas utilisé un processus compétitif :

• Le P-8A Poséidon est la seule capacité militaire disponible qui répond aux exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien et permet le remplacement de la flotte de CP-140 Aurora d’ici 2030
• Il est crucial d’obtenir cette capacité aussi rapidement que possible afin de fournir à nos troupes l’équipement requis pour protéger le Canada et rencontrer nos obligations internationales

Si l’on insiste sur le coût du risque juridique par rapport à une concurrence :

• Afin de déterminer s'il existait un marché viable pour un concurrent, le Canada a entrepris une analyse de marché rigoureuse qui comprenait un rapport d'un tiers indépendant et une demande de renseignements auprès des entreprises
• La conclusion était que le P-8A Poséidon est la seule capacité militaire disponible qui répond aux exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien et permet le remplacement de la flotte de CP-140 Aurora d’ici 2030

L'objectif du projet d’aéronefs multimissions canadien est de remplacer la flotte de CP-140 Aurora par une nouvelle flotte qui offrira une capacité multimission à long rayon d'action et à longue endurance. La flotte actuelle de CP-140 Aurora se compose de 14 avions initialement acquis en 1980, principalement pour la patrouille maritime et la guerre anti-sous-marine. La durée de vie estimée de la flotte de CP-140 Aurora est de 2030.

Depuis son acquisition, l'avion a été utilisé pour diverses opérations au pays et à l'étranger; y compris la surveillance des eaux côtières du Canada, la guerre anti-sous-marine, le renseignement maritime et terrestre, la surveillance, la coordination des frappes, les missions de secours en cas de catastrophe et bien d’autres fonctions.

Entre juin et décembre 2021, le Canada a retenu les services d'un consultant tiers pour évaluer les exigences de la CMMA. Cette évaluation en plusieurs phases a conclu que le P-8A Poseidon est la seule capacité militaire disponible dans le commerce qui répond à toutes les exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien.

Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a collaboré avec l'industrie et les plus proches alliés du Canada pour déterminer la meilleure capacité de remplacer le CP-140 vieillissant.

Les informations reçues par le Canada ont démontré que la seule solution qui répond à toutes les exigences de la CMMA dans le délai requis pour remplacer la flotte de CP-140 d’ici 2030 et éviter un accroissement de l’écart de capacité est le Boeing P-8A Poseidon. Il convient de noter que le P-8A est également détenu et exploité par tous les partenaires de défense les plus proches du Canada.

• Le 27 juin 2023, le gouvernement américain a publié une notification au Congrès annonçant la vente potentielle au Canada d'un maximum de 16 avions P-8A avec les pièces de rechange, l'équipement de soutien, la formation, les dispositifs de formation, l'équipement de mission associé et le maintien en puissance initial pour une durée maximale de trois ans. La notification incluait le coût d'achat estimé à 5,9 milliards de dollars américains
  • Le 14 juillet 2023, le Canada a reçu une réponse du gouvernement américain, sous la forme d'une lettre d'offre et d'acceptation, pour 14 avions P-8A et divers équipement et services connexes (incluant le maintien en puissance initial pour une durée maximale de trois ans). Le Canada a la possibilité d’obtenir jusqu’à deux aéronefs supplémentaires du gouvernement américain
  • Le Canada a examiné l'offre et déterminé qu’elle répond à toutes les exigences du Canada. L’offre a été acceptée le 28 novembre 2023 et le Canada prévoit livraison du premier avion dès 2026
  • Le plan à long terme pour le maintien en puissance de cet avion est actuellement évalué au moyen d'une analyse de rentabilisation du maintien en puissance, en cours