Note pour la période des questions : Coûts des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique

En décembre 2023, le ministère de la Défense nationale a répondu à une demande de renseignements des médias concernant les problèmes et les réparations en cours sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA). Dans le cadre de cette réponse, 14 problèmes non réglés ont été divulgués de façon proactive. Ces questions continuent d’attirer l’attention des médias.

• Lors de la construction du premier navire d’une classe, il est normal et attendu que des problèmes soient identifiés tout au long du processus de construction, y compris après la livraison, qui nécessitent des corrections
• Le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique est le premier navire de guerre construit au Canada au cours des 20 dernières années. Plusieurs leçons ont été apprises, ce qui a permis de réduire considérablement le nombre de défectuosités à bord des navires successifs
• Grâce aux essais et à l’utilisation après la livraison, la Marine royale canadienne a cerné des lacunes dans plusieurs domaines, et le Canada travaille en collaboration avec le chantier naval pour résoudre ces problèmes et appliquer ces leçons afin d’améliorer la qualité de nos futurs navires

Si l’on pose des questions sur les coûts de réparation :

• Nous sommes conscients des couts et des préoccupations continus affectant les navires de patrouille arctiques et extracôtiers. La majorité des problèmes soulevés sont entièrement ou partiellement résolus grâce à des plans d’atténuation en place. Nous travaillons avec diligence pour garantir que ces problèmes sont résolus et que les réparations soient terminées

Si l’on pose des questions sur notre nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada :

• Nous sommes unis dans notre engagement envers l'Arctique, un symbole durable de la détermination et de la force de notre nation. « Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada» reflète cette dévotion inébranlable, mettant en lumière le rôle crucial des Navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique dans la préservation de notre souveraineté arctique
• Ces navires de pointe sont au cœur de notre stratégie collective pour une force navale contemporaine et agile, prête à relever les défis évolutifs de l'environnement dynamique de l'Arctique et les exigences croissantes de la sécurité mondiale

Des articles de presse récents ont fait état de préoccupations concernant la corrosion, les pannes mécaniques et d'inondations graves sur les NPEA. Le gouvernement est conscient de ces problèmes persistants et a établi un plan pour y remédier.

• Les problèmes techniques des NPEA sont résolus au moyen de contrats de soutien en service pour les NPEA 1 et 2, qui ont déjà été livrés et acceptés et qui ne sont plus couverts par une garantie. Le plan de réparation de ces navires est en cours d’exécution et son coût n’est pas encore connu
• Les réparations des NPEA 3 et 4 sont effectuées aux termes de la garantie et des mesures d’atténuation sont prises pour s’assurer que des problèmes similaires ne se produisent pas sur les navires 5 à 8. Ces réparations ne sont pas encore terminées et, par conséquent, leurs coûts finaux ne sont pas encore connus

Le Canada a conclu des contrats pour des périodes de garantie propres aux projets de construction navale. La durée de la garantie de la main-d'œuvre pour les navires NPEA est de 12 mois après la livraison. Pour les navires dont la période de garantie est échue, les réparations sont effectuées aux termes du contrat de soutien en service des NPEA et des navires de soutien interarmées. Pour être admissibles en tant qu’élément de garantie, les irrégularités doivent être identifiées avant la fin de la période de 12 mois suivant l’acceptation. Il incombe toujours à l’entrepreneur de régler ces problèmes, même si les réparations sont terminées après la période de garantie.

Le Canada a travaillé en collaboration avec le constructeur de navires, la communauté de services et les membres de la Marine royale canadienne (MRC) pour atteindre ces résultats.

Le projet des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique permettra de livrer six navires à la MRC pour mener des opérations de protection de la souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, dont l’Arctique, et diverses opérations à l’étranger. Le projet livrera également 2 NPEA modifiés pour la GCC, qui auront pour but d’effectuer des activités de surveillance maritime comme une surveillance des pêches, ainsi que d’autres missions, y compris des interventions d’urgence, le balisage, le soutien aux opérations de déglaçage et des activités de science océanique.

Les navires sont en mesure d’exécuter une grande variété de tâches, comme : assurer une présence accrue et mener des opérations de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique; appuyer les opérations de souveraineté des Forces armées canadiennes (FAC); participer à un large éventail d'opérations internationales axées, par exemple, sur la lutte contre la contrebande, la lutte contre la piraterie, ou la sécurité et la stabilité à l'échelle internationale; contribuer à l'aide humanitaire, à l'intervention en cas d'urgence et aux secours en cas de catastrophe à l'échelle nationale ou internationale; réaliser des opérations de recherche et sauvetage et faciliter les communications entre les autres navires; appuyer les missions principales des FAC, y compris le renforcement des capacités à l’appui d’autres pays; et appuyer les autres ministères dans leur capacité d’exécuter leurs mandats respectifs.

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement livre un total de 8 NPEA
• 6 NPEA pour la Marine royale canadienne (MRC) mèneront des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique; 4 de ces navires ont été livrés et les 2 autres sont en cours de construction
• 2 NPEA pour la Garde côtière canadienne (GCC) seront affectés à diverses missions essentielles, lesquelles comprennent des patrouilles dans les zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest. Leur capacité à naviguer dans les glaces permettra à la GCC d’étendre sa capacité de patrouille dans le bas Arctique
• La construction du premier des 2 NPEA de la GCC a commencé le 8 août 2023
• À ce jour, le coût total de la garantie du programme des NPEA s'élève à 8,9 millions de dollars, tandis que le coût et le nombre de problèmes de garantie ont diminué considérablement sur chaque navire successif