Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cette dernière. Nous avons tenu notre promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent pour remplacer la flotte d’avions chasseurs du Canada par 88 avions chasseurs de pointe
  • La nouvelle flotte de chasseurs F-35 offrira la meilleure capacité de combat pour notre pays et une solution optimale en termes de capacité, de prix et de retombées économiques pour la population canadienne. En outre, son acquisition donnera à l’industrie canadienne des travaux importants sur une période de 25 ans
  • En collaboration avec le gouvernement des États-Unis ainsi qu'avec ses partenaires commerciaux, Lockheed Martin et Pratt et Whitney, le Canada planifie l’entretien de sa flotte de F-35. L'industrie canadienne aura d'importantes possibilités de fournir des services de soutien dans des domaines tels que l’entretien des moteurs et du fuselage de l’avion, ainsi que dans le soutien des composantes et la formation, tout au long de la durée de vie de la flotte

Si l’on insiste sur les retards liés au bloc 4 du F-35 :

• Cette question sera mieux répondue par mon collègue, le Ministre de la Défense nationale

Si l’on insiste sur les opportunités de l’industrie Canadienne :

• L'approche visant à sélectionner les dépôts pour l’entretien des moteurs et du fuselage de l’avion au Canada est actuellement en cours d’analyse par l’équipe du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée de la défense du Canada, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne (ARC).

Le processus concurrentiel a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement américain ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans et l’investissement prévu pour ce projet demeure 19 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien en service, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta)