Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarques :

• Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
• Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères

• La Stratégie nationale de construction navale vise à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes travaillent ensemble pour renforcer et renouveler les flottes de la Marine royale et de la Garde côtière canadienne
  • Jusqu’à présent, 8 grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et plusieurs autres sont en construction à travers le Canada
  • Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour gérer les coûts et les calendriers, et veiller à ce que les Canadiens bénéficient du meilleur rapport qualité-prix pendant toute la durée de ces projets

Si l’on insiste sur les montants des contrats octroyés à Chantier Davie Canada Inc. :

• De 2012 à 2023, Chantier Davie s’est vu attribuer environ 2,89 milliards de dollars ou 10,86% de la valeur des contrats associés à la Stratégie nationale de construction navale octroyés à l’échelle du pays, desquels environ 1,99 milliard de dollars étaient destinés aux activités de réparation, de radoub et d’entretien

Si l'on insiste sur l'augmentation du budget pour le projet de navire de soutien interarmées :

• Pour des projets d'approvisionnement de grande envergure et de longue durée comme le navire de soutien interarmées, toutes les valeurs de projet sont des estimations basées sur les données et chiffres disponibles à ce moment-là, et peuvent évoluer au cours de la durée de vie du projet. Les changements dans les projections de coûts sont attendus, car le coût des matériaux et de la main-d'œuvre évolue au fil des années
• En juin 2024, le projet a obtenu des autorisations supplémentaires pour des contrats de construction afin de compléter les travaux restants de construction et connexes pour les deux navires de soutien interarmées
• La valeur accrue du contrat a été calculée en prenant en compte plusieurs facteurs, tels que les leçons tirées du développement d'un nouveau type de navire de guerre pour la Marine royale canadienne, les impacts de la COVID-19 qui ont entraîné des perturbations de la main-d'œuvre et de la chaîne d'approvisionnement, les ajustements économiques des prix, les fluctuations des taux de change, et les changements dans les taux de main-d'œuvre

Si l’on insiste sur les montants des contrats :

• La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui a déjà commencé à porter ses fruits : des navires pour la Marine et la Garde côtière canadienne, ainsi que des emplois et la croissance économique pour le Canada
• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de navires

Si l’on insiste sur les retombées économiques :

• La Stratégie nationale de construction navale génère des retombées économiques
• Pour la seule année 2023, le gouvernement du Canada a attribué environ 1,88 milliards de dollars en nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie, dont environ 238,1 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• On estime que les contrats attribués en 2023 contribuent à hauteur d'environ 1,2 milliard de dollars (625 millions de dollars par an) au produit intérieur brut du Canada et créent ou maintiennent près de 5 600 emplois par an entre 2023 et 2024

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'aller de l'avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires pour la Garde côtière canadienne
• Vancouver Shipyards sera chargé de concevoir et de construire un brise-glace polaire, tandis que l'autre navire sera conçu et construit par Chantier Davie
• À Vancouver Shipyards, les travaux de conception d’un brise-glace polaire avancent dans le cadre des contrats de génie de la construction et des articles à long délai de livraison attribués en décembre 2022
• Le 9 septembre, 2024, le gouvernement du Canada a attribué un contrat auxiliaire de 16,47 millions de dollars (taxes incluses) à Chantier Davie pour l’avancement de travaux liés à un brise-glace polaire

Si l’on insiste sur les brise-glaces de programme :

• Le 26 mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution d’un contrat auxiliaire d'une valeur de 19,6 millions de dollars (taxes comprises) à Chantier Davie de Lévis, Québec, pour initier les activités de conception des brise-glaces de programme
• Les nouveaux brise-glaces de programme remplaceront les brise-glaces lourds et moyens de la Garde côtière qui desservent les voies navigables du Canada atlantique et du fleuve Saint-Laurent pendant l'hiver, ainsi que l'Arctique pendant l'été
• Ce contrat devrait permettre de créer et de maintenir environ 35 emplois par année

Si l’on insiste sur le tribunal canadien du commerce extérieur et la cour fédérale, lors de l’attribution du contrat de prolongation de la durée de vie du navire NGCC Terry Fox :

• Le gouvernement du Canada reconnaît la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur
• Le Tribunal a demandé aux parties de s’efforcer de négocier et de lui rendre compte d'ici le 21 novembre 2023 de l’issue des discussions concernant le montant du règlement
• Les parties ont informé le Tribunal qu'elles n'étaient pas parvenues à s'entendre et ont par la suite déposé des observations appuyant leurs propositions respectives. Le Tribunal se réserve compétence dans cette affaire et s’est prononcé sur le montant du règlement
• Le 19 août 2024, le Tribunal a rendu son ordonnance et ses motifs publics concernant le montant final du règlement de $5 426 954, qui représente le montant de l’indemnité pour la perte d’une occasion de profit ($ 4 022 254), les frais raisonnables de préparation des soumissions ($1 400 000) et le montant des frais raisonnables engagés pour la préparation et le traitement de la plainte ($4 700)
• Des instructions de paiement ont été demandées au plaignant et la finalisation du paiement est prévue pour la fin du mois d’octobre 2024
• L’attribution du contrat revient à Ontario Shipyards (anciennement Heddle Shipyards) et les travaux se poursuivent à l’appui du mandat de la Garde côtière canadienne

Si l’on insiste sur le projet de navire de combat canadien :

• Le 28 juin 2024, le gouvernement du Canada a marqué le début des activités de construction du module d'essai de production de la nouvelle flotte de navire de combat canadien
• Le module d'essai permettra au chantier naval d’élaborer et de tester des processus de construction spécifiques au projet et d'instaurer de nouvelles chaînes d'approvisionnement, et aussi de réduire les coûts en appliquant les enseignements tirés pour réaliser des économies avant la construction du navire dans son intégralité
• Selon le contrat, le projet de navire de combat canadien est actuellement à la troisième des quatre étapes de conception, soit la conception fonctionnelle
• Le gouvernement du Canada, de concert avec ses partenaires, travaille activement à l'établissement du contrat de mise en œuvre du navire de combat canadien, qui définira les modalités de construction et d'acceptation du premier lot de navires de combat canadiens

Si l’on insiste sur le financement du gouvernement du Canada des améliorations de l’infrastructure au chantier naval Irving Shipbuilding :

• Le 8 août 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 463 millions de dollars (taxes comprises) dans la première phase des améliorations de l’infrastructure au chantier naval Irving Shipbuilding
• Le financement s’inscrit dans un engagement plus vaste de 871,7 millions de dollars (taxes comprises) couvrant toutes les phases de l’amélioration de l’infrastructure, destiné à permettre au chantier naval Irving Shipbuilding de construire le navire de combat canadien à un rythme conforme aux besoins de la Marine royale canadienne
• Cet investissement permettra la production et la livraison des navires de combat canadiens au rythme requis pour remplacer les navires vieillissants de la classe Halifax et répondre aux besoins de la Marine royale canadienne, tout en offrant la meilleure valeur possible aux Canadiens et Canadiennes
• Les améliorations de l'infrastructure ont été identifiées au cours de la phase de conception et adoptent des améliorations spécifiques identifiées par l'Australie et le Royaume-Uni dans la construction de leurs navires qui sont basés sur la même conception

La Stratégie nationale de construction navale est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. La Stratégie nationale de construction navale entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé.

En 2011, à la suite d’un processus de sélection compétitif, équitable, ouvert et transparent, le gouvernement a établi des relations stratégiques à long terme pour la construction de grands navires avec 2 chantiers navals canadiens :
Irving Shipbuilding à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour la construction de navires de combat, et Vancouver Shipyards en Colombie-Britannique pour la construction de navires non destinés au combat.

À la suite de négociations fructueuses, le gouvernement du Canada a signé une entente-cadre le 4 avril 2023 avec Chantier Davie, ce dernier construira un brise-glace polaire et les brise-glaces de programme de la Garde côtière canadienne, ainsi que les traversiers pour Transports Canada.

Tous les chantiers navals canadiens à travers le pays, à l'exception des trois chantiers navals stratégiques, peuvent compétitionner pour des contrats de construction de petits navires, tandis que tous les chantiers canadiens peuvent compétitionner pour les contrats de réparation, de radoub et d'entretien.

Les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections relatives au budget et au calendrier des projets soient réalistes et réalisables. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis en cours, notamment celui des coûts, des estimations de délais et de la productivité.

La Stratégie nationale de construction navale continue d'évoluer et sera renforcée par le Pacte de collaboration sur les brise-glaces, un partenariat annoncé en juillet 2024 entre le Canada, la Finlande et les États-Unis. Cette collaboration vise à accélérer la production de navires polaires, à dynamiser les industries maritimes des trois nations, et à améliorer la coopération technique et l’échange d’informations pour répondre à la demande mondiale en brise-glaces. Pour le Canada, le Pacte de collaboration sur les brise-glaces offre de nouvelles opportunités pour le secteur de la construction navale en tirant parti des expertises et des capacités partagées, tout en garantissant un rôle clé aux chantiers navals et aux chaînes d’approvisionnement canadiens.

• Au 31 décembre 2023, nous avons attribué environ 26,5 milliards de dollars en contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à des entreprises à travers le pays, dont 1,36 milliard de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés
  • Les contrats de la Stratégie nationale de construction navale octroyés depuis 2012 contribuent à près de 30 milliards de dollars (2,3 milliards de dollars par an) au produit intérieur brut du Canada et créent ou maintiennent environ 20 400 emplois par an
  • Le Pacte de collaboration sur les brise‑glaces, annoncé en juillet 2024 entre le Canada, la Finlande et les États-Unis, vise à améliorer la collaboration dans la construction de brise-glaces polaires et à relever les défis technologiques et opérationnels communs dans l'Arctique. Un protocole d'entente est en cours de rédaction pour définir les rôles, responsabilités et contributions de chaque pays, renforçant ainsi leur engagement à améliorer les opérations et la sécurité dans l'Arctique