Note pour la période des questions : Traitement des mouvements de paye

La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.

• Les fonctionnaires du Canada méritent d’être payés convenablement et à temps
  • La fonction publique a connu une forte croissance au cours des dernières années. Combinée à l’augmentation des activités de Ressources Humaines et au déplacement des employés, cette croissance a mené à des hausses importantes des nouveaux cas au Centre des services de paye, à compter de 2021 et tout le long de 2022 et 2023
  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à résoudre les problèmes de paye des fonctionnaires, à réduire le nombre de mouvements en attente et à poursuivre la mise en œuvre de nombreuses mesures visant à améliorer la prestation de la paye et à appuyer la stabilisation de la paye

Si l’on insiste sur l’augmentation de l’arriéré :

• Les progrès dans la réduction de la file d’attente de l’arriéré ont ralenti en raison de l’augmentation significative du nombre de mouvements reçus par le Centre de paye
• Nous nous efforçons de gérer les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service afin de minimiser et de prévenir la création de nouveaux mouvements en attente
• Nous veillons à ce que les cas les plus complexes soient confiés à nos employés les plus expérimentés et nous accélérons les efforts de recrutement pour pourvoir les postes vacants
• D’importants efforts en matière de recrutement pour renforcer les capacités du Centre des services de paye ont porté fruit. Depuis septembre 2022, le Centre des services de paye a intégré environ 1 100 nouveaux employés de la rémunération pour soutenir les Opérations de la paye, tout en élargissant les compétences de l’effectif en place
• Nous restons déterminés à traiter en priorité les mouvements en attente les plus critiques, en fonction de leur ancienneté et de leur incidence sur l’employé

File d’attente et arriéré

Depuis janvier 2018, le Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada a fait d’importants progrès dans la réduction globale de la file d’attente et de l’arriéré des mouvements de paye. Malgré les améliorations de la productivité, les niveaux élevés de demandes entrantes ont dépassé la capacité de traitement de la paye, ce qui a entraîné une augmentation de la file d’attente ainsi que de l’arriéré des cas qui datent d’un an ou plus.

Le nombre de nouveaux cas et la charge de travail du Centre des services de paye ont augmenté. Pour l’année civile 2023, le nombre de nouveaux cas s’est élevé environ de 1,69 million, dépassant le nombre de 2019 de 45 %, celui de 2020 de 60 %, celui de 2021 de 38 %, et celui de 2022 de 15 %.

Services publics et Approvisionnement Canada continue de faire des progrès dans les anciens cas, mais la progression a ralenti en raison de la hausse du nombre de nouveaux cas et, par conséquent, du volume de travail global. Ces mouvements en suspens, c.-à-d. les nouveaux cas et l’arriéré, ne sont pas des erreurs; il s’agit d’activités normales d’administration de la paye que nous effectuons pour soutenir notre clientèle.

Le nombre de mouvements traités chaque mois varie en fonction de plusieurs facteurs, comme la complexité des cas et la mise en œuvre des conventions collectives. Les nouveaux cas présentent également des tendances saisonnières, avec des sommets à la fin de l’année civile, à la fin de l’exercice financier et à la fin de l’été, ce qui marque la fin de nombreux contrats d’étudiants et de travailleurs occasionnels.

En 2023, le Centre des services de paye a traité 281 000 transactions de plus qu’en 2022. Le nombre de nouveaux cas entrants pour la même période a lui aussi augmenté (de 220 000), atténuant l’impact de l’augmentation de la productivité. La croissance du nombre de nouveaux cas est due à l’augmentation de la population des ministères clients du Centre des services de paye ainsi qu’aux changements dans les tendances concernant le nombre de nouveaux cas par personne. Le nombre de nouveaux cas par personne est maintenant plus élevé qu’il ne l’était en 2019, ayant pleinement rebondi après le creux qui a commencé en mars 2020.

Par ailleurs, de nouvelles difficultés entravent l’élimination des mouvements en suspens et nuisent à la capacité à suivre le rythme des nouveaux cas depuis mars 2021. Parmi ces difficultés, mentionnons la grande complexité des mouvements qui demeurent dans l’arriéré, l’évolution du comportement des employés et de l’entreprise, comme l’augmentation des activités des RH et le déplacement des employés, ainsi que les priorités liées aux politiques de ressources humaines et aux priorités opérationnelles à l’échelle du gouvernement qui ont contribué à alourdir la charge de travail. Parmi les exemples, mentionnons la conversion de la classification, la mise en œuvre de la politique de vaccination obligatoire et le traitement connexe des congés non payés, le paiement des vacances et des congés compensatoires, et d’autres, y compris le traitement des congés non payés pendant la période de grève en 2023.

• Services publics et Approvisionnement Canada administre la paye de plus de 431 500 employés actuels et anciens employés aux deux semaines
  • Le Centre des services de paye de la fonction publique offre des services complets de conseillers en rémunération à environ 277 500 employés actifs