Note pour la période des questions : Projet d'aéronefs multimissions canadien

Le remplacement de CP-140 appuiera la capacité d’aéronef multimissions canadien qui est entièrement opérationnel; interopérable avec des alliés et des partenaires clés; et capable de contribuer à l’engament domestique et international du Canada avant 2030.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

• Services publics et Approvisionnement Canada continue d’appuyer les forces de défense du Canada par l’acquisition et le remplacement de biens et de services de défense
• Le P-8A Poséidon est la seule capacité militaire disponible dans le commerce qui répond aux exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien et permet le remplacement de la flotte de CP-140 Aurora d’ici 2030
• Le 28 novembre 2023, la Canada a accepté une offre du gouvernement américain pour l’achat de 14 P-8A et a la possibilité d’obtenir jusqu’à deux aéronefs supplémentaires

Si l’on insiste sur les défis techniques de Boeing avec son avion 737 MAX et son récent plaidoyer de culpabilité de fraude criminelle à la suite d'accidents mortels en 2018 et 2019 :

• Le P-8A Poseidon acquis auprès du gouvernement des États-Unis est un avion militaire basé sur le 737 Next-Generation, et non l’avion commercial 737 Max 9s plus récent qui fait l'objet des défis techniques et du plaidoyer de culpabilité
• L'assemblage du P-8A suit un processus de production et d'intégration différent et fera l'objet d'inspections rigoureuses de la part du gouvernement américain avant sa livraison au Canada
• Le Canada continue de suivre de près la situation et son impact potentiel sur la qualité et la livraison du P-8A Poseidon au Canada

Si l'on insiste sur la grève en cours des machinistes chez Boeing qui a débuté le 13 septembre 2024 :

• Alors que le Canada achète l'avion P-8A par l'intermédiaire du gouvernement des États-Unis, le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec l'gouvernement des États-Unis pour évaluer les impacts potentiels du conflit de travail sur le projet aéronef multimissions canadien

L'objectif du projet d’aéronefs multimissions canadien est de remplacer la flotte de CP-140 Aurora par une nouvelle flotte qui offrira une capacité multimission à long rayon d'action et à longue endurance. La flotte actuelle de CP-140 Aurora se compose de 14 avions initialement acquis en 1980, principalement pour la patrouille maritime et la guerre anti-sous-marine. La durée de vie estimée de la flotte de CP-140 Aurora est de 2030.

Depuis son acquisition, l'avion a été utilisé pour diverses opérations au pays et à l'étranger; y compris la surveillance des eaux côtières du Canada, la guerre anti-sous-marine, le renseignement maritime et terrestre, la surveillance, la coordination des frappes, les missions de secours en cas de catastrophe et bien d’autres fonctions.Cependant, à mesure que le CP-140 vieillit, il est de plus en plus difficile à supporter, dispendieux à maintenir, et moins pertinent sur le plan opérationnel
par rapport aux menaces contre lesquelles il doit se défendre.

La mise à jour de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, a réitéré le besoin et l’engagement du Canada d’acquérir de nouveaux avions de patrouille maritime afin de moderniser sa contribution au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord. La politique mise à jour stipule que « pour continuer à répondre aux besoins du Canada en matière de défense, l’Aviation royale canadienne doit accroître l’interopérabilité avec ses principaux partenaires et alliés ». L’acquisition du P-8A Poseidon s’inscrit dans cet engagement, car tous les partenaires du Groupe des cinq du Canada exploitent l’avion.

Entre juin et décembre 2021, le Canada a retenu les services d'un consultant tiers pour évaluer les exigences de la aéronef multimissions canadien. Cette évaluation en plusieurs phases a conclu que le P-8A Poseidon est la seule capacité militaire disponible dans le commerce qui répond à toutes les exigences du projet d’aéronefs multimissions canadien.

Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a collaboré avec l'industrie et les plus proches alliés du Canada pour déterminer la meilleure capacité de remplacer le CP-140 vieillissant.

Les informations reçues par le Canada ont démontré que la seule solution qui répond à toutes les exigences de la aéronef multimissions canadien dans le délai requis pour remplacer la flotte de CP-140 d’ici 2030 et éviter un accroissement de l’écart de capacité est le Boeing P-8A Poseidon. Il convient de noter que le P-8A est également détenu et exploité par tous les partenaires de défense les plus proches du Canada, avec plus de 160 avions P-8A actuellement en service dans le monde.

Le 24 novembre 2023, le Comité permanent de la défense nationale a présenté un rapport indiquant que « le comité est d’avis que le gouvernement doit procéder au moyen d’une demande de propositions officielle avant d’attribuer tout contrat d’approvisionnement du nouvel aéronef multimission canadien ». La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 8 avril 2024.

• Le 14 juillet 2023, le Canada a reçu une offre du gouvernement américain, sous la forme d'une lettre d'offre et d'acceptation, pour 14 avions P-8A avec une option pour 2 aéronefs supplémentaires, et divers équipements et services connexes (incluant le maintien en puissance initial pour une durée maximale de trois ans)
• L’offre a été acceptée le 28 novembre 2023 et le Canada prévoit livraison du premier avion dès 2026