Note pour la période des questions : Examen des acquisitions de défense

Pour appuyer les engagements du gouvernement de la mise à jour de sa politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement a lancé un examen du système d’approvisionnement en matière de défense du Canada.

Remarques :

• Les questions sur les capacités et les projets de défense particuliers doivent être adressées au ministre de la Défense nationale
• Les questions concernant les avantages économiques et l’industrie de la défense du Canada doivent être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

• Le printemps dernier, le gouvernement s’est engagé à adopter une politique de défense ambitieuse qui tient compte de l’évolution rapide de l’environnement international et qui prend des mesures pour protéger notre souveraineté dans l’Arctique
• Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent du personnel, de l’équipement, de la formation et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, prévenir et vaincre les menaces à la souveraineté du Canada
• C’est pourquoi j’ai lancé un examen de notre système d’approvisionnement en matière de défense – afin que nous puissions être souples et réceptifs tout en demeurant ouverts, équitables et transparents

Si l’on pose des questions sur les éléments de l’examen :

• L’examen proposera une série d’initiatives qui pourraient inclure des mesures visant à préciser les règles d’approvisionnement, à simplifier les processus et à élaborer des approches innovantes en matière d’approvisionnement de défense.
• Les changements envisagés visent à réduire les délais d’approvisionnement, réduisant ainsi les risques opérationnels et financiers causés par les retards d’approvisionnement
• L’examen présentera des recommandations sur la manière dont le Canada peut s’éloigner des approches transactionnelles en matière d’approvisionnement et établir des partenariats stratégiques durables avec l’industrie

Si l’on pose des questions sur la date à laquelle le gouvernement annoncera les résultats de l’examen de l’approvisionnement en matière de défense :

• Mes fonctionnaires collaborent activement avec les intervenants de l’approvisionnement en matière de défense dans l’ensemble du gouvernement fédéral, dans nos industries nationales de la défense et avec nos principaux alliés et partenaires
• Dans le cadre de l’Examen des approvisionnements en matière de défense, le gouvernement élabore une nouvelle approche d’approvisionnement  : des « partenariats stratégiques » avec des fournisseurs canadiens établis qui ont fait leurs preuves dans la fourniture de biens et de services de classe mondiale à nos forces armées
• Le gouvernement a désigné le L3 Harris MAS à Mirabel pour travailler avec le Canada, le bureau du programme interarmées J-35 et Lockheed Martin afin d’étudier les besoins du Canada en matière de dépôt de cellules pour soutenir l’entretien, la réparation et la révision de la nouvelle flotte de chasseurs du Canada
• Ces partenariats sont bons pour les FAC, pour les industries canadiennes de la défense et pour nos alliés

Dans la mise à jour de la politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement fort et libre s’est engagé à l’égard d’un certain nombre d’initiatives d’approvisionnement, notamment :

• un examen des règles qui régissent l’acquisition de matériel militaire
• une compression du calendrier des grands projets d’acquisition
• l’élaboration de nouvelles capacités en collaboration avec nos alliés et partenaires
• un changement dans l’approche du gouvernement en matière de collaboration avec l’industrie pour en faire un partenariat stratégique durable fondé sur la transparence et la confiance

En avril 2024, le gouvernement a publié sa mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, qui présentait, entre autres, son plan prospectif en matière d’approvisionnement en matière de défense et comprenait un engagement de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans pour les Forces armées canadiennes