Note pour la période des questions : Impact des tarifs sur l'approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce de prendre des mesures proactives pour atténuer l'impact des tarifs potentiels sur l'approvisionnement.

• Services publics et Approvisionnement Canada s'engage à soutenir les efforts du gouvernement pour répondre à l'imposition de tarifs américains sur les marchandises canadiennes et atténuer leur impact sur les travailleurs et les entreprises du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada suit de près la situation commerciale aux États-Unis, en évaluant les impacts potentiels sur les projets existants

Les tarifs ont tendance à avoir un impact à la hausse sur le prix des biens et des services, y compris ceux achetés par le gouvernement fédéral. Le Canada et les États-Unis sont tous deux parties à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), qui exige que chaque pays ouvre certains marchés publics aux fournisseurs de l'autre.

Services publics et Approvisionnement Canada suit de près la situation aux États-Unis et évalue les impacts potentiels des tarifs sur les projets existants, y compris les approvisionnements fédéraux.

• On estime que les fournisseurs américains remportent environ 10 % de la valeur de tous les contrats d'approvisionnement fédéraux canadiens, y compris ceux de la défense
  • Selon les données de divulgation proactive du gouvernement, au cours de l'exercice 2023-2024, les fournisseurs situés aux États-Unis ont obtenu environ 617 millions de dollars de contrats d'approvisionnement fédéraux non liés à la défense
  • Au cours des trois dernières années fiscale, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué environ 1,3 milliard de dollars par an à des fournisseurs situés aux États-Unis pour des approvisionnements liés ou non à la défense. Cette valeur exclue les contrats octroyés aux fournisseurs situés au Canada qui sont des filiales de compagnies américaines ainsi que les contrats octroyés dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger
  • Ces montants ne tiennent pas compte de l'origine des biens et services, c'est-à-dire de leur lieu de fabrication