Note pour la période des questions : Approvisionnements en lien avec les postes frontaliers

Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer la sécurité à nos frontières et à protéger la souveraineté du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, continuera d'appuyer l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Santé Canada, le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada pour les approvisionnements liés aux passages frontaliers
  • Services publics et Approvisionnement Canada a mené plusieurs activités, par exemple, l'hébergement des demandeurs d'asile en Ontario et au Québec, l'affrètement d'hélicoptères, l'acquisition de systèmes d'imagerie, de détecteurs chimiques et d'équipements de laboratoire afin d'accroître la capacité et les capacités d'analyse des laboratoires de dépistage du fentanyl au Canada, ainsi que l'achat de drones
  • Services publics et Approvisionnement Canada continuera d'appuyer les besoins en matière de sécurité des frontières en utilisant des pratiques d'approvisionnement standard et les outils d'approvisionnement existants afin de réduire les risques et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix

Si l'on insiste sur le projet de modernisation de la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle :

• Services publics et Approvisionnement Canada appuie la demande de l'Agence des services frontaliers du Canada qui a besoin d'espace supplémentaire pour traiter les demandes d'asile, notamment en obtenant des baux pour des locaux près du point d'entrée de Lacolle
• Deux contrats ont été conclus pour moderniser le site. Le premier contrat, d'une valeur de 91 millions de dollars, porte sur des services de gestion de la construction, et le second, d'une valeur de 13,2 millions de dollars, porte sur des services d'architecture et d'ingénierie
• Les travaux de construction ont commencé à l'automne 2024 et seront terminés au printemps 2028

En raison du contexte politique avec les États-Unis, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Santé Canada, le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada ont identifié plusieurs approvisionnements clés liés au contrôle frontalier.

Au cours des dernières années, Services publics et Approvisionnement Canada a déjà mené plusieurs processus d'approvisionnement au nom de ministères fédéraux afin de gérer l'afflux de demandeurs d'asile, alors que l'attention du public était fortement tournée vers le point d'entrée de Roxham Road, au Québec.

Services publics et Approvisionnement Canada appuie également l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre d'approvisionnements liés à la détention de détenus à risque élevé, qui sont devenus nécessaires à la suite de la décision des provinces de se retirer des ententes visant à héberger ces détenus dans des prisons provinciales.

• Depuis janvier 2025, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mené environ 40 acquisitions (y compris des contrats de location) liées aux passages frontaliers, qui en sont à diverses étapes du processus d'approvisionnement.
  • Par exemple :
  • SPAC a affrété trois hélicoptères Blackhawk au nom de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer les activités de surveillance. Les services d'affrètement, d'une valeur de 11,7 millions de dollars, se poursuivront jusqu'au 30 juin 2025