Note pour la période des questions : Logement

Dans le budget de 2024, le gouvernement a indiqué son intention de lancer le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles, sous la direction de l'ancien ministre des Services publics et de l’Approvisionnement avec l’appui du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

• Le gouvernement du Canada reconnaît les défis importants auxquels font face de nombreux Canadiens en matière d’abordabilité et, en réponse, prend des mesures proactives pour s’attaquer à la crise du logement en mettant à la disposition des terrains publics pour la création de logements abordables
  • Cette initiative s’inscrit dans un effort plus vaste visant à construire rapidement davantage de logements et à répondre aux besoins d’une population croissante
  • En août dernier, nous avons lancé la Banque de terrains publics du Canada, qui compte maintenant 90 biens (représentant au total près de 42 000 logements)
  • De ce nombre, 14 biens ont déjà été mis sur le marché et 12 évaluations sont en cours

À l’appui des initiatives du budget de 2024, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société immobilière du Canada (SIC) à la Stratégie nationale sur le logement.

En août 2024, SPAC a lancé la Banque de terrains publics du Canada, un outil cartographique géospatial interactif qui présente les biens fédéraux excédentaires et sous-utilisés propices à la construction de logements. En date de février 2025, la Banque de terrains publics du Canada comptait 90 biens, représentant environ 42 000 logements. Parmi les biens figurant dans la banque de terrains, 14 ont été mis sur le marché (12 par la SIC et deux par la CCN), et 12 évaluations sont en cours.

Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement a aussi accordé à SPAC un financement de 500 millions pour établir le Fonds d’acquisition de terrains publics, lui permettant d’acheter des terrains auprès d’autres paliers de gouvernement. Le travail est en cours avec les provinces, les territoires et les municipalités pour orienter l’élaboration de ce programme.

En outre, SPAC renforce son centre d’expertise sur les aliénations et accélère l’aliénation des biens fédéraux déclarés excédentaires, tout en continuant d’évaluer les biens sous-utilisés pour déterminer la possibilité d’y construire des logements.

Le Planvise à tirer parti des terrains publics excédentaires et sous-utilisés pour la création de 250 000 logements partout au pays d’ici 2031