Note pour la période des questions : Dossiers hautement prioritaires avec la Commission de la capitale nationale

La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.

Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte

• En tant que société d’État, la CCN exerce ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada
  • Néanmoins, les priorités du gouvernement sont communiquées à la CCN au moyen d’une lettre annuelle des attentes
  • Services publics et Approvisionnement Canada travaille en étroite collaboration avec la CCN, les villes d’Ottawa et de Gatineau et d’autres partenaires pour faire de la capitale du Canada une source dynamique et inspirante de fierté pour tous les Canadiens

Si l’on insiste sur le concept du remplacement du pont Alexandra :

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance historique et culturelle du pont Alexandra. La conception du nouveau pont portera une attention particulière à l’histoire et au cadre unique du pont Alexandra existant
• Au début de 2025, le concept privilégié a été retenu à la suite d’un processus d’évaluation exhaustif et des commentaires du public, des intervenants, des partenaires et des communautés autochtones
• La conception sera peaufinée afin d’intégrer les éléments que les gens ont appréciés dans les autres concepts et d’atténuer les faiblesses relevées au cours du processus d’évaluation

Si l’on insiste sur un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale :

• Services publics et Approvisionnement Canada et la CCN travaillent en étroite collaboration par l’entremise du bureau de projet spécial pour coordonner la collecte de nouveaux renseignements afin d’aider le gouvernement du Canada à envisager les options pour un nouveau pont Est

Si l’on insiste sur les liaisons interprovinciales par tramway :

• Comme annoncé dans le budget de 2021, la CCN a mis sur pied un bureau de projet de transport collectif interprovincial qui étudiera et planifiera les liaisons interprovinciales possibles de tramway entre Ottawa et Gatineau, en plus de consulter et de collaborer avec les partenaires municipaux, provinciaux et du transport

Si l’on insiste sur la protection des espaces verts, y compris le parc de la Gatineau :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à entretenir et à améliorer les espaces verts pour les générations futures, y compris dans le parc de la Gatineau
• Les tentatives précédentes d’établir des limites claires, de sauvegarder l’intégrité écologique et la biodiversité et d’établir un mécanisme d’acquisition de terres privées à l’intérieur du parc, par voie législative, n’ont pas abouti
• Néanmoins, grâce aux 35 millions de dollars alloués à la CCN dans le cadre du budget de 2021, la CCN continuera d’acquérir et d’entretenir des terrains et des biens stratégiques clés dans la région de la capitale nationale dans le cadre d’un effort plus vaste visant à faire progresser la durabilité et l’intégrité écologiques

Développement Régional

La CCN collabore étroitement avec les villes d’Ottawa et de Gatineau. Leurs efforts conjoints couvrent divers domaines, notamment l’urbanisme, les transports, le tourisme et le développement régional.

Depuis avril 2016, les maires d’Ottawa et de Gatineau occupent des sièges d’office sans droit de vote au conseil d’administration de la CCN. Cela leur permet de participer à toutes les réunions du conseil d’administration et de contribuer aux discussions sans avoir de vote officiel.

Le Plan du secteur du cœur de la capitale nationale de la CCN a façonné de grands projets sur des terrains fédéraux dans le secteur central de la capitale. La vision, la politique et l’horizon de projet du plan actuel s’étendent jusqu’en 2025, mais beaucoup de choses ont changé depuis son approbation en 2005. La CCN examine actuellement le plan afin de l’adapter aux besoins actuels et de tenir compte des nouvelles priorités et des nouveaux défis.

Ponts Interprovinciaux

Parmi les cinq ponts interprovinciaux de la RCN, Services publics et Approvisionnement Canada gère et exploite le pont Alexandra, le pont des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier. La CCN gère et exploite le pont Champlain et le pont du Portage.

Le budget de 2019 prévoyait la mise à jour des études techniques sur un lien interprovincial supplémentaire potentiel dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.

En janvier 2022, le conseil d’administration de la CCN a approuvé le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui a été élaboré en collaboration avec les villes d’Ottawa, de Gatineau, des provinces de l’Ontario et du Québec, les sociétés de transport en commun et d’autres intervenants, et qui décrit la vision des transports pour la région jusqu’en 2050.

Remplacement du Pont d’Alexandra

Le pont Alexandra, vieux de plus de 120 ans, approche de la fin de sa vie utile. Il gère environ 9 % de la circulation automobile et 40 % des passages pour piétons et cyclistes. Le projet de remplacement du pont est dirigé par une équipe de projet intégrée, composée de ressources multidisciplinaires de Services publics et Approvisionnement Canada et de la CCN, ainsi que d’experts-conseils. En octobre 2024, la CCN a tenu des consultations publiques sur trois concepts présélectionnés pour le remplacement du pont Alexandra ; Le conseil d’administration de la CCN a approuvé la conception retenue en janvier 2025 sur la recommandation de l’équipe de projet intégrée. Un groupe d’experts indépendants a également donné son avis sur les trois options de conception.

La période de déconstruction et de construction du nouveau pont devrait se dérouler entre 2028 et 2032.

Tramway d’Ottawa-Gatineau (TramGo)

En juin 2024, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé un investissement conjoint de 163,5 millions de dollars pour la phase de planification d’un projet de tramway entre l’ouest de Gatineau et le centre-ville d’Ottawa afin de répondre à la croissance prévue de la demande des utilisateurs au cours des 15 prochaines années.

En mars 2025, le gouvernement du Canada a alloué 31,6 millions de dollars supplémentaires à la CCN pour la réalisation d’études de faisabilité sur les tronçons fédéraux et ontariens de 2 kilomètres du projet de tramway Gatineau-Ottawa, complétant ainsi le financement de l’ensemble du trajet de 24 kilomètres.

Protection des Espaces Verts

La protection et la conservation des espaces verts dans la RCN constituent un élément clé du mandat d’intendance de la CCN. Il gère plus de 600 km2 de terres dans la RCN, dont 70 % sont des espaces verts.

• La CCN gère et aménage les terrains et les biens fédéraux dans la RCN et gère les lieux publics qui sont uniques au patrimoine symbolique, naturel et culturel du Canada
  • Il possède et gère 11 % de tous les terrains de la RCN, dont la valeur de remplacement totale est de 2,2 milliards de dollars, y compris six résidences officielles, 1 000 immeubles, 145 ponts (y compris le pont Champlain et le pont du Portage), 425 km de promenades et de sentiers, le parc de la Gatineau (361 km2), la Ceinture de verdure (200 km2), 23 parcs urbains et 65 monuments commémoratifs et expositions d’art public