Note pour la période des questions : Réhabilitation des résidences officielles

Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des résidences officielles et leur valeur patrimoniale et culturelle
  • La Commission de la capitale nationale est responsable de l’entretien et de l’exploitation des six résidences officielles tout au long de l’année et rend compte annuellement des dépenses en immobilisations engagées dans ces résidences

Si l’on insiste sur le 24 de la promenade Sussex :

• Le 24 de la promenade Sussex est dans un état critique et a été fermé pour protéger la santé et la sécurité du personnel de la résidence et pour garantir l’intégrité de cet actif patrimonial classé
• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale pour élaborer un plan pour l’avenir de la résidence officielle du premier ministre

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports, rendus publics en 2018, ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état « faible » à « critique ».

Le rapport souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir les édifices patrimoniaux de ce portefeuille d’actifs. Depuis le rapport de 2018, la CCN a investi environ 26 millions de dollars en immobilisation dans des travaux de réhabilitation. Malgré ces investissements, le coût du déficit d’entretien différé du portefeuille a augmenté et on estime maintenant qu’une injection de 17,5 millions de dollars par an, sur 10 ans, soit un total de 175 millions de dollars, est nécessaire pour combler le déficit d’entretien différé. En plus de cette somme, le rapport identifie un besoin de 26,1 millions de dollars en financement annuel pour couvrir les coûts d'entretien, de réparation et de rénovation à long terme.

Le 24, promenade Sussex est la seule résidence principale du portefeuille des résidences officielles dont l'état est « critique ». Bien que la résidence soit inoccupée depuis 2015 pour des raisons de santé et de sécurité, elle a été officiellement fermée par la CCN au printemps 2023 lorsque les employés ont déménagé pour entreprendre des travaux urgents d'assainissement et de mise hors service. En mars 2025, les médias ont rapporté que l’ancien premier ministre avait chargé le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de trouver une solution au cours de la prochaine année.

Au cours de la dernière décennie, la CCN a effectué des travaux urgents pour régler des problèmes de santé et de sécurité. Les travaux d'assainissement du 24 de la promenade Sussex étant maintenant terminés, l'avenir de la résidence a attiré l'attention du public, y compris celle des premiers ministres précédents.

• Le rapport de 2021 a conclu que l’état global du portefeuille continue de se détériorer, précisant que seulement 24 % des actifs considérés sont en « bon » état, comparativement à 34 % en 2018
  • L'Énoncé économique de l'automne 2022 a alloué 332,6 millions de dollars plus 28,4 millions de dollars de financement permanent à la Commission de la capitale nationale pour la protection des biens patrimoniaux (à l'exclusion du 24 Sussex)