Note pour la période des questions : Contrats d’interprétation

Le Bureau de la traduction joue un rôle crucial dans la démocratie canadienne et les services d’interprétation sont essentiels.

• En collaboration avec ses partenaires, le Bureau de la traduction continue à innover et à s’inspirer des avis d’experts et des pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger afin d’offrir un service d’interprétation optimal au Parlement ainsi qu’aux ministères et organismes fédéraux
  • Les fournisseurs d’interprétation sont des entrepreneurs indépendants et non des employés du Bureau de la traduction et pour obtenir un contrat de prestation de services au Parlement, les fournisseurs doivent au préalable avoir été accrédités par le Bureau de la traduction
  • Dans le cadre d’initiatives pangouvernementales pour un approvisionnement plus efficace, transparent, souple et durable, Services publics et approvisionnement Canada revoit actuellement sa stratégie contractuelle afin d’améliorer les processus d’approvisionnement relatifs à l’interprétation et d’obtenir une plus grande flexibilité à long terme

Si l’on insiste à propos de la capacité :

• Le Bureau de la traduction met tout en œuvre pour accroître sa capacité et répondre aux demandes du Parlement en collaborant, entre autres, avec le secteur langagier canadien afin d’appuyer et d’élargir l’enseignement de l’interprétation et de stimuler la relève
• Le Bureau de la traduction a mis sur pied de nouveaux programmes en interprétation avec des universités québécoises
• En dépit de la pénurie d’interprètes au Canada et ailleurs au monde, le Bureau de la traduction n’anticipe aucun enjeu de capacité pour répondre aux besoins d'interprétation du Parlement

Le Bureau de la traduction fait affaire avec des fournisseurs pour environ 40 % de sa demande en interprétation en langues officielles au Parlement, et 80 % ailleurs qu’au Parlement. Bien qu’il utilise parfois des contrats ponctuels pour ce faire, il a surtout recours à des contrats ouverts, les plus récents ayant été renouvelés en juin 2024.

À l’été 2024, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) a proposé une modification à son contrat ouvert avec les fournisseurs. Cette modification a été accueillie négativement par de nombreux fournisseurs.

Suite à ceci, SPAC a reconnu avoir manqué de clarté dans ses communications à propos de l’amendement et a offert aux fournisseurs une version révisée du contrat ne contenant pas l’amendement en question.

En vue de cette échéance, SPAC prépare un nouveau mécanisme d’approvisionnement pour les services d’interprétation. Les changements qui seront apportés viseront à moderniser les clauses du contrat et à les uniformiser avec les pratiques exemplaires au gouvernement fédéral et à l’international. Le Ministère effectuera au cours des prochaines semaine une demande de renseignements auprès de l’industrie à propos du nouveau processus d’approvisionnement, pour obtenir l’avis des fournisseurs et des associations qui les représentent.

• Le Bureau de la traduction a recours à des fournisseurs pour environ 40 % de la demande d’interprétation en langues officielles au Parlement
  • Bien qu’il utilise parfois des contrats ponctuels pour ce faire, le Bureau de la traduction a surtout recours à des contrats ouverts d’une durée d’un an, renouvelables pour une année supplémentaire
  • Les contrats actuels devaient expirer en juin 2025. Les fournisseurs se sont vu offrir une prolongation de six mois, jusqu’en décembre 2025, afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place du contrat subséquent