Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses de 2025 à 2026

Le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025. L’intérêt initial des médias a porté sur les plans de dépenses ministériels pour les services professionnels.

• En tant que fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada appuie l’ensemble du gouvernement dans la livraison de services à la population canadienne, de l’approvisionnement, à la gestion des immeubles gouvernementaux, en passant par l’administration de la paye et des pensions pour la fonction publique, et plus encore
  • Pour aider le ministère à remplir ses fonctions essentielles à l’appui du mandat du gouvernement, un montant de 7,3 milliards de dollars est demandé dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026

Si l’on insiste sur l’augmentation nette par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025 :

• L’augmentation des fonds demandés cette année vise principalement à harmoniser les autorisations de dépenses en capital du ministère avec son plan d’investissement afin de réaliser de grands projets d’immobilisations et de permettre la mise en œuvre de projets d’infrastructure essentiels et d’investissements dans les services
• Cela comprend les grands projets en cours comme la réhabilitation de l’édifice du Centre, le renouvellement de Place du Portage III et la modernisation des services énergétiques
• De plus, le financement demandé appuiera les efforts de modernisation de la paye ainsi que l’avancement des plans visant à optimiser l’utilisation des locaux à bureaux existants et à préparer les biens sous-utilisés à l’aliénation

Si l’on insiste sur les dépenses en services professionnels :

• Services publics et Approvisionnement Canada améliore et modernise continuellement ses pratiques et instruments d’approvisionnement dans le domaine des services professionnels afin d’optimiser les ressources et d’avoir des contrôles appropriés en place
• La décision d’embaucher des fonctionnaires ou de conclure des contrats de services professionnels est prise par les ministères et organismes en fonction de multiples facteurs
• En tant que ministère, SPAC examine les contrats de services professionnels pour diverses raisons, notamment le besoin de compétences, de connaissances et d’expertise spécialisées qui ne sont pas disponibles à l’interne, l’insuffisance des ressources internes et la nécessité d’une validation par un tiers
• Le Ministère continue d’explorer des façons de réduire sa dépendance à l’égard des services professionnels, notamment en utilisant les ressources humaines traditionnelles et novatrices pour répondre aux besoins à court terme

Pour pouvoir engager des dépenses, le gouvernement doit obtenir l’approbation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées antérieurement, soit, chaque année, au moyen de projets de loi de crédits. Avant le dépôt de chaque projet de loi de crédits, le président du Conseil du Trésor dépose une publication du Budget des dépenses (principal ou supplémentaire) au Parlement pour fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Le Budget principal des dépenses déposé le 27 mai 2025 est le premier Budget des dépenses de l’exercice 2025-2026.

Éléments contribuant à l’augmentation du Budget principal des dépenses de 2025-2026 par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025

Objet

Écart par élément (en millions)

Plan d’investissement en capital à long terme et planification préalable des immobilisations et de l’aménagement

1 942,9 $

Stratégie de paye et de ressources humaines de prochaine génération

246,9 $

Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux

102,0 $

Dépenses non discrétionnaires associées aux immeubles appartenant à l’État et aux locaux loués

72,4 $

Acceptation des cartes et frais postaux

37,8 $

Fourniture de locaux et de services immobiliers à l’Agence du revenu du Canada

36,1 $

Présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada

27,7 $

Services linguistiques du Bureau de la traduction au Parlement

9,7 $

Autres

3,2 $

Augmentation nette

2 478,7 $

### **Utilisation des services professionnels par SPAC**

Lorsque le travail ne peut être effectué à l’interne, SPAC fait appel à des services professionnels. Ces services fournissent une expertise spécialisée, au besoin, pour faire face aux fluctuations imprévues de la charge de travail et pour effectuer le travail de la fonction publique. De plus, les projets à durée limitée, les pénuries dans certains groupes d’emploi et les pénuries dans certaines zones géographiques peuvent également nécessiter le recours à des services professionnels.

• Le budget d’ouverture net de Services publics et Approvisionnement Canada est de 7,3 milliards de dollars
  • Par rapport au budget d’ouverture net de 4,8 milliards de dollars pour 2024-2025, il s’agit d’une augmentation nette de 2,5 milliards de dollars
  • Si l’on tient compte des recettes de 4,3 milliards de dollars, le budget brut du ministère sera de 11,6 milliards de dollars