Note pour la période des questions : Rapport du vérificateur général sur la gestion des biens immobiliers

La vérificatrice générale du Canada a terminé sa vérification de la gestion des biens immobiliers fédéraux et a formulé ses recommandations.

• L’objectif de mon ministère est de réduire de 50 % le portefeuille de locaux à bureaux administrés par SPAC au cours des 10 prochaines années, ce qui contribuera à réduire les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre
  • Services publics et Approvisionnement Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale et continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres ministères concernés pour y donner suite
  • Services publics et Approvisionnement Canada a déjà donné suite aux recommandations, notamment en s’engageant à produire des rapports annuels sur les progrès réalisés, en améliorant la collecte de données sur les locaux à bureaux et en encourageant davantage les autres ministères et organismes à réduire l'empreinte de locaux à bureaux de 50 % d’ici 2034

Cet audit a été lancé en avril 2024 et a impliqué Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

La vérification a permis de déterminer si SPAC gérait efficacement le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement afin de réduire les coûts et d’atteindre les objectifs stratégiques et si la SCHL gérait l’Initiative des terrains fédéraux de manière à atteindre les objectifs de l’Initiative des terrains fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale du Canada sur le logement, avec l’appui de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).

Les conclusions et les recommandations du rapport appuient la responsabilisation et la transparence, et renforceront les efforts en cours visant à réduire notre portefeuille de locaux à bureaux de 50 % d’ici 2034, à accélérer l’aliénation des biens excédentaires et à réduire les coûts de fonctionnement.

En réponse aux recommandations de l’audit, SPAC :

• Établira une méthode normalisée et fiable de collecte de données sur l’utilisation des locaux à bureaux;
• s’engage à produire un rapport public annuel sur les progrès réalisés en vue d’atteindre la réduction de 50 % de notre portefeuille de locaux à bureaux d’ici 2034;
• fera la mise à jour du plan de réduction annuel afin d’inclure l’augmentation des coûts différés d’entretien et d’exploitation des biens excédentaires dont l’aliénation n’est pas prioritaire pour le logement;
• travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux afin de les encourager et de les inciter à réduire leur superficie de bureaux.

De plus, SPAC continuera de travailler en étroite collaboration avec le SCT, LICC et la SCHL pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale.

SPAC continuera également à travailler avec les ministères et les organismes pour comprendre leurs besoins en matière de locaux afin que les locaux à bureaux puissent être alloués de manière optimale pour répondre à la réduction ciblée du portefeuille.

S.O.