Note pour la période des questions : Plan ministériel 2025 à 2026

Le 17 juin 2025, le président du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel 2025 à 2026 de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes.

• Le Plan ministériel énonce les mesures rapides et audacieuses que Services publics et Approvisionnement Canada prendra pour transformer véritablement ses activités

  • Au cours de l’année à venir, le ministère poursuivra la modernisation et de rationaliser la passation de contrats, en les rendant plus simples, à l’ouverture et à la transparence du processus d’approvisionnement ainsi qu’à multiplier les débouchés pour les fournisseurs issus de groupes sous-représentés

  • Il appuiera également la politique de défense renouvelée du Canada et de la Stratégie nationale de construction navale, et à collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement du Canada

  • Il administrera et offrira des services exacts et rapides en matière de paye et d’avantages sociaux à tous les fonctionnaires, ce qui permettra de résoudre les problèmes de paye en suspens et de faire progresser la nouvelle solution en matière de ressources humaines et de paye

  • Services publics et Approvisionnement Canada fera aussi progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement en redimensionnant son portefeuille de locaux à bureaux, en accélérant la résiliation des baux et en aliénant les biens fédéraux sous-utilisés, y compris certains ayant un potentiel pour le logement

Le Plan ministériel est un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui communique les plans de dépenses ministériels pour les trois prochaines années, ainsi que les priorités et les résultats escomptés de l’organisation pour le prochain exercice. Le plan est déposé chaque année au Parlement et publié à l’intention de tous les Canadiens.

Le rendement par rapport à ce plan sera présenté au Parlement à l’automne 2026 dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2025 à 2026.

• Le Plan ministériel décrit les ressources et les activités prévues que Services publics et Approvisionnement Canada entreprendra au nom des Canadiens et d’autres organisations fédérales

  • Le budget net d’ouverture de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2025-2026 est de 7,3 milliards de dollars. Si l’on tient compte des revenus de 4,3 milliards de dollars, le budget brut du Ministère sera de 11,6 milliards de dollars

  • Services publics et Approvisionnement Canada prévoit 19 417 équivalents temps plein (ETP) pour 2025 à 2026, 18 725 ETP pour 2026 à 2027 et 15 324 ETP pour 2027 à 2028. La diminution planifiée de 4 093 ETP entre les exercices 2025 à 2026 et 2027 à 2028 est principalement expliquée par la fin du financement supplémentaire pour stabiliser les opérations et réduire l’arriéré liés à la paye, ainsi que par les réductions par attrition au Bureau de la traduction, à l’exception de rôles clés et spécialisés